CTMEN du 14 mai 2019 – Penser l’École par l’humain…

Déclaration liminaire – Comité technique ministériel de l’Éducation nationale du 14 mai 2019

Penser l’école par l’humain…

Devoir de réserve : les pressions et sanctions doivent cesser pour que la confiance ne soit pas qu’un mot…

Nous profitons de cette déclaration préalable pour apprécier la liberté de parole, dans le respect de nos missions, sans craindre la moindre remontrance de notre hiérarchie. A demi-mot, vous comprenez que le Sgen-CFDT soutient les personnels qui sont actuellement sermonnés, voire bien plus, par leur hiérarchie. Le devoir de réserve est un sujet sur lequel nous ne transigeons pas. Lors d’un précédent CTMEN, nous avons eu une rapide présentation du collège de déontologie. Nous aimerions avoir l’avis de ses membres à propos des pressions subies par des citoyennes et citoyens qui n’ont pourtant pas fait autre chose que d’analyser la situation de l’École publique en dehors du cadre de leurs missions de fonctionnaire. Quelle que soit leur notoriété locale et/ou publique sur un quelconque réseau social, les pressions et sanctions doivent cesser pour que la confiance ne soit pas qu’un mot et afin que le débat soit possible. Ces pressions ne sont pas légitimes, ni au regard de l’état actuel du droit, ni même lorsque la loi dite pour l’école de la confiance sera mise en œuvre.

Le Président de la République et le gouvernement veulent continuer à faire de l’École une priorité. Dans les annonces faites fin avril, il y a des éléments intéressants tant pour le système éducatif que pour les personnels. Il reste cependant des interrogations sur leur mise en œuvre.

24 élèves en grande section, CP et CE1 : un objectif à l’horizon 2022…

Quand le Président de la République annonce que les grandes sections, CP et CE1 seront à 24 élèves maximum, les parents d’élèves mais aussi une partie des services déconcentrés entendent qu’il faut mettre en œuvre cette mesure dès septembre 2019. Pourtant, le Gouvernement et le ministère de l’Éducation nationale assurent que c’est un objectif à l’horizon 2022.

Il y a donc d’une part une pression à faire au plus vite. Mais cela comporte des risques :

• charger les petites et moyennes sections en maternelle alors que ces premières années de scolarité sont décisives dans la construction du rapport à l’École et aux apprentissages scolaires,
• charger les autres classes des écoles élémentaires,
• sans doute aussi renoncer à toute amélioration des conditions d’enseignement dans le second degré pour plusieurs années alors que le nombre d’élèves augmente.

D’autre part, l’information à retenir est que cette mesure n’a pas vocation à être intégralement mise en œuvre dès septembre 2019. Entre les deux, des personnels pris en défaut : les parents interrogeront les directeurs et directrices des écoles là où la mesure ne sera pas mise en œuvre, pression pour reprendre la préparation de rentrée et sans doute revoir le calendrier d’affectation comme à l’été 2017.

Si le Président de la République a évoqué le fait de ne plus tenir l’objectif de 120 000 suppressions d’emplois de fonctionnaires, il n’en reste pas moins qu’il faut financer cette mesure. Pour le Sgen-CFDT, cela ne peut se faire au détriment des autres niveaux d’enseignement.

Revalorisation de la rémunération tout au long de la carrière : une réflexion qui doit concerner TOUS les métiers

Le Président de la République a aussi annoncé la revalorisation des enseignant·es en lien avec la réforme des retraites. Pour le Sgen-CFDT, une refonte et une revalorisation de la rémunération tout au long de la carrière est nécessaire au regard d’au moins deux objectifs :

• anticiper les nouvelles modalités de calcul des pensions,
• améliorer l’attractivité des métiers à l’Éducation nationale.

Cependant, nous alertons de nouveau : ces réflexions doivent concerner tous les métiers. D’autres que les enseignant·es ont un régime indemnitaire faible dont l’intégration dans le calcul de la pension de retraite ne suffira pas à compenser un calcul sur l’ensemble de la carrière. D’autres métiers que celui d’enseignant·e souffrent aujourd’hui d’un déficit d’attractivité. Autant de problématiques sur lesquelles le Sgen et la CFDT interpellent régulièrement le ministère et le gouvernement.

Par ailleurs, ces revalorisations n’interviendront pas dès la prochaine rentrée, dont le cadre est contraint par la loi de finances.

En termes d’amélioration du pouvoir d’achat et de gestion de la rémunération de l’ensemble des personnels du ministère, le Sgen-CFDT fait depuis plusieurs mois des propositions concrètes. Certaines pourraient s’appliquer rapidement, y compris dans un contexte contraint budgétairement.

Le Sgen-CFDT porte des revendications légitimes…

Le Sgen-CFDT a ainsi des revendications légitimes… qui, sans coûter des millions à la Nation, seraient un signe fort en direction des personnels :

• par exemple, alors que le gouvernement promeut le recours accru aux contractuel·les, tant ces personnels que les personnels administratifs attendent la mise en place d’un mode de paiement des salaires cohérent et pertinent pour tout le monde ; plutôt que de rémunérer par une simple avance financière, donc, au lance-pierre les contractuel·les qui enchaînent des contrats courts pour ensuite les payer. Les services concernés dans les Rectorats sont au bord de la rupture, un process technique permettrait d’arriver à un système gagnant-gagnant.
• autre point sensible : en cas d’un trop-perçu (ou bien un trop-versé lorsque c’est l’employeur qui a trop rémunéré un salarié et qui lui demande de rembourser sans aménagement), cette ponction sur salaire provoque de fait des difficultés humaines, sociales et financières inacceptables ; un protocole en cas d’un trop-perçu bien plus humain que le maximum saisissable (pas toujours respecté) permettrait d’éviter à des personnels de se retrouver dans l’obligation de réclamer de l’aide via l’action sociale… cela ressemble au phénomène du serpent qui se mord la queue où un salarié demande une aide financière à son employeur qui lui-même vient de provoquer la difficulté en prélevant d’office, trop souvent sans échange préalable, ce même salarié.
• et que dire concernant les personnels AESH qui attendent encore dans certaines académies, malgré vos directives claires, le versement de l’indemnité compensatrice CSG… n’obtenant pour seule justification de la « cellule paye » qu’aucune consigne nationale n’est parvenue dans les Rectorats. Nous vous demandons donc de nous communiquer le document que vous avez pourtant envoyé aux Rectorats afin de pouvoir appuyer la démarche légitime de plusieurs milliers d’AESH qui sont en attente de quelques euros qui leurs sont dus.

Enfin, nous réitérons fortement notre revendication actuellement refusée de permettre aux professeurs des écoles de partir en retraite à leur date anniversaire. Cette aberration a trop duré, seuls les PE ne peuvent bénéficier de ce droit dans toute la Fonction Publique. Il est de votre responsabilité de faire cesser cette absence d’équité de traitement.

A de nombreuses reprises ces derniers mois, la perspective du rattachement des personnels « Jeunesse et Sports » au Ministère de l’Éducation nationale a été évoquée par des membres du gouvernement. On nous a souvent dit qu’il fallait attendre la fin du grand débat pour que la décision soit prise. Aujourd’hui, les personnels sont toujours dans l’expectative.

Par ailleurs, nous vous remercions pour les modifications de l’ordre du jour que vous avez bien voulu accepter et qui permettront de laisser plus d’espace et de cohérence au dialogue social.

Enfin, compte tenu de ce qui a été proposé hier en CTMESR, c’est à dire des plafonds de prise en charge du CPF plus élevés que ceux qui avaient été soumis au CTMEN, le Sgen-CFDT souhaite que les textes relatifs à l’Éducation nationale soient rapidement modifiés dans le même sens. A ce propos, dans plusieurs académies, les collègues qui souhaitent activer leur droit au CPF se voient opposer une fin de non recevoir, notamment pour incapacité budgétaire des académies. Il convient que ce droit ne reste pas lettre morte.