Reprise du travail en présentiel, prime exceptionnelle, direction d'école, guide AESH, vacances d'été et rentrée 2020... L'expression du Sgen-CFDT à l'ouverture du CTMEN qui s'est tenu le 20 mai 2020.
Comité technique ministériel de l’Éducation nationale
20 mai 2020
Déclaration liminaire
Madame la secrétaire générale, monsieur le directeur général, mesdames et messieurs les membres du CTMEN,
Alors que le travail en présentiel sur site reprend pour une partie des agents, et que d’autres poursuivent à distance un travail qui garantit la continuité du service public d’éducation, le Sgen-CFDT salue l’engagement de tous les agents de l’Éducation nationale. Il s’agit d’un engagement continu depuis le début de la crise du Covid19, dans des formes différentes selon les missions et les modalités de travail de chacun.e.
Les circulaires, guides et injonctions ne résolvent pas tout…
La nouvelle phase qui s’est ouverte depuis le 11 mai n’est pas le retour à la normale et les agents continuent à inventer pour s’adapter à un contexte inédit, faire au mieux dans l’intérêt du service public et donner du sens à leur travail, pour eux, et pour les élèves. Le cadre de travail (en distanciel comme en présentiel) qui s’impose à toutes et tous bouscule des pratiques et gestes professionnels. Les circulaires, guides et injonctions ne résolvent pas tout, et dès lors que ce qui doit être cadré nationalement l’est, il convient de laisser les agents construire collectivement les meilleures solutions, d’améliorer leur cadre de travail et de reconnaître leur engagement.
La publication du courrier adressé aux Recteurs et Rectrices sur l’accompagnement RH participe de cette dynamique. Le Sgen-CFDT demandait cette publication afin que les agents, les syndicats pour les accompagner puissent s’y référer. En effet, il y a encore des tensions, des pratiques RH très variables d’un département à l’autre, d’une circonscription à l’autre sur de sujets qui ne doivent pas relever de l’autonomie locale.
Des pratiques RH très variables… et des pressions hiérarchiques qui génèrent des tensions.
Nous vous avons transmis encore hier et ces dernières semaines des courriers à ce sujet. Nous vous avons aussi interrogé sur la qualité et la disponibilité dans la durée des masques distribués dans les établissements scolaires. Nous souhaitons des réponses, et parfois des interventions là où les pressions hiérarchiques perdurent et génèrent des tensions.
Les travaux qui démarrent autour d’une prime exceptionnelle Covid19 peuvent contribuer, non pas à la rémunération du travail, mais à la reconnaissance de sujétions tout à fait exceptionnelles pour les agents.
Prime exceptionnelle : le projet doit évoluer…
La recherche de critères d’attribution objectivables nous convient. Cependant, pour les personnels qui sont intervenus dans les écoles et collèges en présentiel, afin d’accueillir les enfants de soignants et d’autres agents aux missions indispensables pour la Nation, le Sgen-CFDT demande des évolutions au projet ministériel :
- la suppression de la première tranche : le taux à 330 euros doit donc être servi dès lors qu’un agent a contribué à cette mission ;
- le travail le samedi comptant double journée, tout comme le dimanche ;
- le rappel que les heures travaillées le samedi, le dimanche mais aussi au-delà des ORS habituelles (certains agents ont démarré tôt ou fini tard) sont rémunérées en HS.
Par ailleurs, il convient de ne pas oublier que parmi les personnels réquisitionnés, il y a, aux côtés des personnels médicaux et de santé cités explicitement hier, des assistant.e.s sociales, des CPE et AED, notamment lorsque des internats ont été réquisitionnés pour loger des malades du Covid19.
De plus, il nous semble que la prime oublie la surcharge et les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la préparation de la reprise, ou vaudrait-il mieux dire des retours sur site et au travail en présentiel. Nous demandons que ces situations soient intégrées aux critères d’attribution de la prime.
Enfin, il faudra trouver des modalités d’attribution garantissant de la transparence, en particulier pour les personnels des services déconcentrés et de l’administration centrale.
Rémunération, organisation du travail, équipement professionnel : donner des perspectives aux agents.
La distribution de la prime générera sans doute des sentiments d’injustice. Au-delà des effets de seuil, des agents qui ne pourront bénéficier de la prime, nous l’avons dit, se sont engagés, ont dû réinventer leur manière de travailler, ont dû, encore plus que d’habitude, utiliser un équipement personnel et investir afin de réaliser leur travail. Il faut donc que des perspectives soient donnés aux agents en matière de rémunération, d’organisation du travail (en présentiel comme à distance), d’équipement professionnel. Nous n’allons pas énumérer ici les chantiers qui étaient engagés et qui doivent aboutir à des améliorations pour les agents.
Direction d’école : aborder la question de la structuration de l’école…
S’il y a bien une thématique et une catégorie de personnels qui montrent que le chantier ouvert il y a plusieurs mois doit se traduire par d’importants changements, c’est la direction d’école. Pour le Sgen-CFDT, ce n’est pas le chantier de la direction d’école qui doit être abordé mais la question de la structuration de l’école en lien avec toutes les réalités du quotidien.
Nous saluons la publication d’une fiche sanitaire spécifique aux AESH. Il s’agit là d’une traduction des propos du Ministre lors du précédent CTMEN en réponse à une question plusieurs fois soulevée par le Sgen-CFDT. Toutefois, nous vous avons déjà communiqué quelques heures après la diffusion nationale du protocole nos commentaires et propositions car les insatisfactions sont réelles et nombreuses.
AESH : Respecter leurs missions, garantir leur sécurité.
Le contenu de cette fiche témoigne d’un travail sans concertation avec les organisations syndicales. L’application sur le terrain de cette fiche peut sembler donc “assez facile” mais la sécurité sanitaire des AESH n’est réellement pas abordée. Cette sécurité de chaque instant n’est pas négociable pour le Sgen-CFDT. Des directives claires sur le respect strict des missions des AESH et l’accès aux EPI doivent être une de vos priorités. Nous n’oublions pas les personnels AED Vie Scolaire qui eux aussi confrontés aux questions d’une adaptation de leurs gestes de travail.
La rentrée scolaire 2020 ne sera pas comme les autres. Il est probable que le contexte sanitaire impose des contraintes fortes à nos organisations pédagogiques et de travail. Il faudra nous adapter aux effets multiformes de la crise du Covid19 : confinement et fermeture des établissements, crise économique et sociale aux effets délétères pour nombre de nos concitoyens et pour leurs enfants.
Accompagner tous les élèves, pour que cette période très particulière ne les fasse pas dévisser.
Pour le Sgen-CFDT, il ne s’agit pas d’entrer dans une logique de rattrapage d’un retard. Il s’agit de nous donner collectivement les moyens et la priorité d’accompagner tous les élèves dans leurs parcours, pour que cette période très particulière ne les fasse pas dévisser. Cela suppose que les agents travaillent sereinement. Cela supposera aussi des moyens humains, et nous l’avons dit le meilleur équipement et soutien aux agents.
Le ministre a annoncé des groupes de travail pour préparer la rentrée 2020. Nous souhaitons connaître les thématiques et le calendrier de travail. Nous considérons qu’il faudra aussi du temps pour les équipes pour préparer la rentrée dans les écoles et les établissements scolaires. Une fois de plus, il ne s’agit pas que de circulaires et surtout pas d’injonction mais de sens du travail, d’expertise au travail des agents qui font au quotidien, au plus près de la population, le service public d’éducation.
Vacances d’été : laisser la main aux acteurs de l’éducation populaire et la coordination aux personnels des services JSCS.
Le ministre évoque aussi beaucoup les vacances d’été, des vacances apprenantes. Nous souhaitons le rappeler ici fortement : les agents comme les élèves, tous les élèves, ont besoin de vacances qui sont des vacances. Structurer des dispositifs pour que les enfants, les jeunes qui ne partiront pas en vacances (ils risquent hélas d’être plus nombreux) puissent accéder à des activités est de bonne politique (au sens noble du terme).
Il convient de laisser la main aux acteurs de l’éducation populaire qui savent faire, de donner la coordination de ces projets aux personnels des services JSCS, d’en faire des dispositifs partenariaux, avec des financements plus importants que d’autres années, en ouvrant plus d’écoles et d’établissements à ces dispositifs. C’est ainsi qu’on évitera d’imposer une logique scolaro-centrée, c’est ainsi qu’on permettra aux agents de l’Education nationale la possibilité de prendre sereinement des congés, d’être volontaires s’ils le souhaitent, et à des acteurs de l’éducation populaire d’exercer auprès des jeunes avec toute leur expertise.
Informer les agents des mises à jour des protocoles sanitaires…
Enfin, et pour conclure, nous souhaitons reprendre le fil de certains sujets abordés lors des comités techniques précédents. La mise à jour des protocoles sanitaires n’est pas assez lisible pour les personnels. Nous l’avions évoqué au précédent CT : il faut que les modifications soient apparentes et que les agents soient informés de la publication d’une nouvelle version. A défaut, cela complique leur travail. Sur le nouveau site du ministère, il serait judicieux que les articles soient automatiquement datés pour faire apparaître la date de première publication et la date de dernière mise à jour.
Nous vous avons aussi adressé des demandes afin que des bilans de la mise en oeuvre de textes examinés en CTMEN soient présentés à ses membres sur :
- AED prépro,
- mise à disposition d’agents aux régions,
- suppression de la liste d’aptitude, fusionnée avec le détachement pour l’accès des PE à des corps d’enseignement du second degré,
- allocation de formation pendant les vacances scolaires.
Nous avons conscience que la période est particulièrement chargée pour les services, il ne s’agit donc pas d’en rajouter mais que les membres du CTMEN puissent être destinataires d’informations dont les services du ministère disposent. S’il faut réaliser des enquêtes nouvelles, nous comprendrons parfaitement que cela soit fait plus tard.