CTMEN du 27 septembre 2017 : déclaration du Sgen‑CFDT

Nous venons d’apprendre la décision du gouvernement de remplacer Madame Gaudy à la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH). Vous l’avez dit, Monsieur le secrétaire général, cette responsabilité est extrêmement importante dans notre ministère et il y faut de l’engagement et une capacité de négociations.  Vous l’avez rappelé, les dernières années ont été riches et il reste encore beaucoup à finaliser, j’y reviendrai.

Des postes nécessaires dans le second degré

La rentrée scolaire 2017 est marquée par le déploiement de postes décidés dès décembre 2016 et qui permettent d’éviter la dégradation du taux d’encadrement dans les lycées, malgré la poursuite de la poussée démographique à ce niveau d’enseignement. L’effort devra se poursuivre si l’on veut réellement donner aux personnels un cadre leur permettant de bien accompagner les élèves dans leurs apprentissages et dans l’élaboration de leur projet d’étude post-bac, en particulier dans la perspective des évolutions sur le continuum bac-3/bac+3 dans le cadre des concertations menées par le ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation.

Des postes ont aussi été fléchés vers les collèges pour continuer à accompagner la mise en oeuvre de la réforme du collège et donner davantage d’autonomie aux équipes pédagogiques, et non au seul chef d’établissement.

Priorité au premier degré : la formation continue en berne ?

Dans le premier degré, la priorité était légitimement maintenue et doit continuer à l’être. Les postes créés devaient permettre de poursuivre le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes » (PDMQDC) et de renforcer le remplacement des professeur·e·s des écoles désireux·ses de partir en formation continue.

Les décisions prises en juin dernier ont mis sous tension l’ensemble du système éducatif : réaffectations de professeur·e·s des écoles parfois en dehors de toute CAPD suite à la suppression de PDMQDC, modification des horaires de travail parfois connue tardivement dans l’été pour les familles, les personnels de l’Éducation nationale mais aussi des collectivités territoriales. Par ailleurs, la mesure des CP à 12, si elle améliore les conditions d’enseignement et d’apprentissage dans les classes concernées, aboutit dans plusieurs départements à assécher le potentiel de remplacement des professeur·e·s des écoles. On fragilise donc la capacité à assurer à la fois la continuité du service public mais aussi l’accès des personnels à la formation continue, alors même que la formation des personnels est citée, à juste titre, comme un élément décisif de la qualité du système éducatif. Au passage, on renonce à un dispositif intéressant sans en avoir achevé l’évaluation.

De la stabilité pour l’implication des personnels

La politique éducative requiert plus de stabilité dans le temps pour être crédible aux yeux des personnels et de la Nation tout entière. En changer sans prendre le temps d’un diagnostic partagé et d’un dialogue social constructif, c’est prendre le risque d’aboutir à un système qui n’embraye plus. Cela nous aurait peut-être évité la ligne brouillée sur l’objet des évaluations nationales en CP, et encore en 6ème : si véritablement ce sont des évaluations diagnostiques, nous considérons que ce n’est pas ainsi qu’il fallait les préparer et les présenter au public. Si la lettre récente du Directeur Général de l’Enseignement Scolaire (DGESCO) aux personnels va dans le bon sens, elle brouille le discours et l’objectif aux yeux des acteurs et actrices qui concourent à l’éducation de ces élèves.

Ne croyant plus à la durée de quelque mesure que ce soit au-delà de 5 ans, qui a donc motif à s’impliquer dans un projet qui devrait être collectif ?

En ce qui concerne l’élaboration des programmes d’enseignement, et suite aux échanges parfois durs qui ont suivi la démission de Michel Lussault, le Sgen-CFDT souhaite que le conseil supérieur des programmes poursuive sa mission avec indépendance et transparence. Nous serons attentifs à la nomination du président ou de la présidente du CSP, ainsi qu’aux missions qui lui seront confiées.

Le Sgen-CFDT souhaite que l’on sorte, enfin, des annonces, de la communication médiatique, et de réunion pour annoncer, et que le dialogue social se structure.

Les Assises des territoires d’Outre-Mer

Le gouvernement a annoncé la réunion prochaine d’Assises de l’Outre-Mer. Il nous semble que la question des infrastructures éducatives, et de l’attractivité des postes dans ces territoires doit être un sujet majeur pour notre ministère dans le cadre de ces Assises.

Par ailleurs, nous tenons à souligner ici l’importance de l’engagement de l’ensemble des services publics pour assurer au mieux la reconstruction et la reprise du fonctionnement, en particulier du service public d’éducation, dans les îles des Antilles qui ont été sévèrement éprouvées par deux cyclones successifs. Il faut aussi souligner l’importance de l’engagement pour permettre la scolarisation des enfants rapatriés soit en Guadeloupe soit sur le territoire métropolitain.

Le calendrier annuel des vacances scolaires

Si les académies disposent d’un pouvoir d’adaptation locale du calendrier scolaire, les annonces successives de plusieurs académies relatives à une modification du calendrier interrogent. N’aurions-nous pas pu mieux tenir compte des avis donnés par la commission spécialisée? En tout état de cause il importe qu’avant décision, les CAEN soient consultés.

Les attentes des personnels

Ce dialogue social doit aussi concerner les personnels de notre ministère et plusieurs sujets sont en souffrance :

• la concertation sur les notes de services relatives à l’accès à la classe exceptionnelle et à la hors-classe des personnels d’enseignement, d’éducation et PsyEN n’est toujours pas planifiée,
• les négociations sur l’écriture d’un arrêté sur le télétravail pour les personnels de l’éducation national n’ont pas débuté,
• le décret sur les indemnités des personnels des missions de lutte contre le décrochage scolaire semble oublié,
• le décret relatif à la transposition du protocole PPCR aux médecins de l’éducation nationale n’est toujours pas publié au Journal Officiel.

Pour le Sgen-CFDT, les questions relatives aux conditions de travail, à l’organisation du travail et à la reconnaissance par la carrière et la rémunération de l’ensemble des personnels sont cruciales pour l’attractivité des différents métiers – et nous savons combien cette attractivité doit nous préoccuper face aux postes vacants aux concours de recrutement, et aux postes vacants dans les établissements et les services, souvent concentrés dans les territoires où la présence de services publics est pourtant si impérieuse pour lutter contre les inégalités et faire société. Cela impose un recours trop important à l’emploi contractuel.

Le Sgen-CFDT appelle à la grève le 10 octobre 2017 pour le pouvoir d’achat des personnels

Dans ce contexte, quand le gouvernement prend des décisions comme sur les contrats aidés, je ne reviens pas sur la déclaration commune à ce sujet, ou fait des annonces sur le possible report de la mise en oeuvre de PPCR, le rétablissement du jour de carence et la hausse de la CSG qui pourrait ne pas occasionner un gain de pouvoir d’achat pour les agents publics, nos collègues perdent confiance dans leur employeur, l’État.

C’est la raison pour laquelle la CFDT Fonction Publique, dans le cadre d’un appel de l’ensemble des fédérations syndicales d’agent·e·s public·que·s appelle à la mobilisation le 10 octobre prochain. Le Sgen-CFDT appelle les agents du ministère de l’Éducation nationale à faire grève le 10 octobre pour obtenir une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des agent·e·s par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence et les moyens nécessaires pour permettre aux agent·e·s d’exercer leurs missions de service public.