CTMEN du 5 février 2020 : déclaration liminaire

Les mauvaises nouvelles ont tendance à se répandre plus vite que les bonnes…

… et en ce moment, les bonnes nouvelles se font malheureusement très rares !

Hommage aux invisibles

Nous commencerons notre déclaration préalable en remerciant les milliers de personnels dans les services DSDEN et Rectorats, dans les EPLE et au Ministère de l’Education Nationale. La période est extrêmement riche et non sans conséquences sur l’intensité du travail, le moral et la santé de ces personnels.

Sans réutiliser la métaphore du peuple de colibris au sein de notre ministère de tutelle, n’oublions pas que certains personnels sont très et trop rapidement oubliés… d’où ce remerciement à nos collègues qui se sentent trop souvent oubliés.

AESH : 1 point d’indice !

2,46 euros… Voici désormais la différence de salaire entre un AESH qui débute en CDD et un personnel en CDI… lorsque l’AESH en CDI a bénéficié d’un réexamen de sa rémunération ces dernières années.

Il est plus que temps que le groupe de travail émanant du CTMEN se tienne… Prévu pour la fin février, le Sgen-CFDT s’y engagera pour obtenir des avancées pour les AESH. Il faut maintenant que le Ministère passe résolument à l’action face aux Rectorats qui refusent l’application des droits pourtant les plus basiques des salarié.e.s. La précarité des contrats ne doit en aucun cas être l’argument pour nier l’importance de personnels pourtant indispensable à la réussite de milliers d’élèves.

Carte scolaire

Suite au CTMEN du 18 décembre, les 1ères remontées de terrain montrent que les moyens alloués aux académies et départements ne permettront pas, pour le moment, d’espérer ; la solution des heures supplémentaires que nous contestons syndicalement ne pourra pas cacher la réalité du 2nd degré… sans parler du 1er degré.

Les exemples les plus scandaleux sont encore pour les élèves les plus fragiles : des académies refusent encore et toujours de prendre en compte les élèves d’ULIS dans les effectifs globaux. Pour les Segpa, les DHG sont elles aussi alarmantes, on ne parle même plus là de bricolages. La loi ne s’applique-t-elle pas à tous les élèves ?

Que comptez-vous faire ? Pour notre part, nous demandons l’utilisation rapide des moyens mis en réserve dont nous avions débattu en décembre.

Dialogue social

Lors de ce même comité technique, vous nous indiquiez vouloir trouver un nouvel équilibre dans la structuration locale du dialogue social après l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique. Or aujourd’hui encore, nombre d’élu.e.s et militant.e.s nous indiquent que des courriers restent sans réponse et même que désormais les services n’ont plus à répondre aux questions posées par un syndicat pour un personnel sur quel sujet que ce soit. La rupture du fil, alors même que la loi prévoyait de renforcer l’information aux agents et que le ministère lui-même demande aux recteurs de lancer des groupes de travail, ne sera pas de nature à construire la confiance, ni à permettre l’apaisement dans une période pourtant déjà trop en tension.

CPF et Rupture conventionnelle

Le Sgen-CFDT vous interpelle de nouveau sur la transparence de gestion concernant le CPF. Nous n’avons encore aucune visibilité sur l’accès effectif à ce droit pas si nouveau. Localement, ce dossier est une véritable Arlésienne.

Puisque nous parlons de droit nouveau, nous vous alertons sur l’absence préjudiciable de textes d’application au sein de notre ministère autour de la rupture conventionnelle. Nos remontées locales font état de nombreuses demandes individuelles avec des interlocuteurs de RH de proximité qui ne peuvent que répondre la même chose que nous : pas de mise en œuvre tant que les textes ne sont pas pris. N’oublions pas que leur publication doit s’accompagner de l’enveloppe budgétaire en conséquence pour indemniser les personnels.

En espérant que cela ne fasse pas là aussi pschiiiiiiit comme le CPF.

Revalorisation : les enjeux, l’obligation de résultat que nous exigeons du ministre

Depuis que les discussions sur la nécessaire revalorisation des salaires des personnels dans le cadre de la réforme des retraites ont commencé, le Sgen-CFDT demande à chaque fois la prise en compte de la situation des agents évoluant dans les autres filières que celles des enseignants.

Pourtant, les médias évoquent essentiellement la revalorisation des rémunérations des enseignant·e·s pendant que les personnels des bibliothèques, des filières ITRF, administratives, de santé et sociales s’interrogent légitimement sur le sort qui leur sera réservé.

Si le ministre a indiqué par courrier que ce travail serait mené, pour partie dans un cadre interministériel, nous n’avons toujours pas d’indication précise en terme de calendrier et de thèmes de travail. Nous souhaitons des précisions sur les modalités de travail possible. Nous rappelons que les bilans indemnitaires montrent que nos collègues sont loin de la moyenne interministérielle et qu’il est nécessaire pour elles et eux aussi d’assurer la compensation des effets du nouveau mode de calcul des pensions. C’est sans compter que l’agenda social avait aussi mis en évidence l’an passé le déficit d’attractivité de notre ministère dans ces filières.

Conditions de travail en particulier en lycée

Concernant les E3C, il est urgent de se donner les moyens de sortir de la crise.

Maintenir, coûte que coûte, parfois par l’application de directives contestables, cette 1ère session d’E3C, alors même qu’elle est marquée par de nombreux dysfonctionnements, à la fois en amont, pendant les épreuves et en aval de celles-ci, ne nous paraît pas aujourd’hui un choix responsable. C’est même un choix qui nous semble dangereux, tant nos inquiétudes aujourd’hui sont grandes pour la sécurité des élèves et des personnels dans les jours et les semaines à venir.

Dans ce contexte, la responsabilité du ministère est particulièrement importante. Il faut, par le dialogue et non par la violence, trouver les conditions d’une sortie de crise démocratique.

La suspension de cette 1ère session d’E3C, en attendant les recommandations du comité de suivi de la réforme du lycée, permettrait de retrouver le calme et les conditions de travail sereines dont les lycées ont aujourd’hui tant besoin.

L’annulation de toutes les décisions de sanction dans la notation des E3C est aussi nécessaire pour retrouver de la sérénité. Nous proposons une forme de clause de sauvegarde afin qu’aucun élève ne soit pénalisé dans l’obtention du bac par la non tenue ou les perturbations pendant le déroulement d’épreuve.

Pour notre organisation la solution doit passer par la suppression des E3C au profit d’un véritable contrôle continu.

CIO

Le report des annonces ministérielles suite à la remise du rapport Charvet crée un climat délétère dans les CIO avec des personnels qui n’ont aucune vision de leur avenir professionnel, des personnels administratifs préférant quitter le navire avant de subir des mesures de cartes scolaires.

Nous voulons surtout attirer l’attention du ministère sur la situation de l’académie d’Orléans-Tours, nous vous envoyons des éléments plus précis qui pour nous appellent une intervention de l’administration centrale.