CTMESR : 45 millions de plus par an pour les enseignants‑chercheurs et chercheurs

Mercredi 12 janvier, le CTMESR a voté majoritairement les lignes directrices de gestion qui précisent la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des enseignants chercheurs et chercheurs.

RIPEC : la part des primes statutaires va passer de 49 % à 63 %

Issu du protocole qui a abouti à la signature d’un accord majoritaire, le nouveau régime indemnitaire appelé RIPEC, augmente de façon importante la part des primes statutaires. Celle-ci va ainsi passer de 49 % actuellement à 63%.

• La Prime de Recherche et d’enseignement supérieur – PRES – va ainsi être réévaluée de 1200 euros en 2020 à 6400 euros en 2027, 2800 euros dès 2022 et sera payée mensuellement.
• A l’inverse, la part individuelle va diminuer pour passer de 23 à 17 %.

Il serait donc faux de dire que le RIPEC accélère l’individualisation des rémunérations comme le prétendent d’aucuns…

Les tâches donnant droit à une décharge de service continueront à faire l’objet de la même reconnaissance

Le Sgen-CFDT avait déposé plusieurs amendements pour améliorer le texte présenté par l’administration. Nous souhaitions en particulier garantir l’existant. L’administration a donc accepté notre amendement qui prévoit l’ajout de la phrase : « La mise en œuvre de cette composante (le bloc primes fonctionnelles du RIPEC) ne remet pas en cause les décharges de service accordées par l’établissement dans le cadre de son référentiel d’équivalences horaires« .

Cela permet de garantir que toutes les tâches aujourd’hui effectuées par un EC ou un Chercheur et qui donnent droit à une décharge de service continueront à faire l’objet de cette même reconnaissance.

Au moins 45 % des Enseignants-chercheurs bénéficieront de la prime individuelle

L’autre amendement important retenu par l’administration va permettre de distribuer à « au moins 45% » des enseignants-chercheurs la prime individuelle qui va remplacer la prime d’encadrement doctoral et de recherche.

PEDR : aujourd’hui seuls 18% des EC en bénéficient. C’est donc là également un progrès important. Pour le Sgen-CFDT, il n’était pas entendable que notre administration envoie un message qui laissait entendre que seuls 18% de nos collègues effectuait un travail de très grande qualité … En portant ce pourcentage à au moins 45%, l’administration va dans le sens des demandes du Sgen-CFDT même si nous demandions d’aller encre plus loin…

Un bilan annuel sur l’attribution des primes

Le Sgen-CFDT a également obtenu la reprise de son amendement demandant qu’un bilan annuel portant sur l’attribution des primes soit présenté au conseil d’administration de l’établissement et au comité social d’administration.

Le Sgen-CFDT a donc obtenu des avancées importantes sur les lignes directrices de gestion portant sur le régime indemnitaires des enseignants-chercheurs et chercheurs.

Le Sgen-CFDT a donc voté favorablement le texte.

Les votes :

• Pour 8  : CFDT (3), SNPTES (4), UNSA (1)
• Contre 7 : CGT (4), FSU (2), FO (1) , Sud (1)