Comité technique ministériel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 26 octobre 2020. Déclaration préalable des élu·es Sgen-CFDT.
CTMESR du 26 octobre 2020
Déclaration liminaire
Monsieur le directeur général, Mesdames et Messieurs,
Je ne pourrai pas commencer cette déclaration sans parler de l’immense émotion qui a saisi la communauté universitaire à l’annonce de l’assassinat par décapitation d’un de nos collègues par un terroriste islamiste. Samuel Paty était professeur d’histoire géographie ; il a été assassiné dans l’exercice de son métier et rien ne peut justifier cet acte barbare et lâche d’une frange islamiste qui frappe les symboles de l’émancipation des peuples. Une frange islamiste qui s’attaque surtout à ses coreligionnaires (dans le monde plus de 170 000 assassinés par le terrorisme islamiste).
La communauté nationale doit faire front…
Face à cet acte, et à tous les crimes odieux perpétrés au nom d’une religion, la communauté nationale doit faire front. Sans trembler, sans hésiter, nous devons répondre à ces attaques dont est victime toute la société et qui cherchent à nous diviser. Plus que jamais la recherche, en particulier celle en sciences humaines et sociales, a sa place pour analyser, comprendre et aider à combattre ceux qui s’attaquent à nos valeurs et aux personnes. Plus que jamais la recherche doit avoir les moyens de participer aux défis auxquels doit répondre notre société démocratique et laïque.
La laïcité : un principe de concorde qui doit permettre de faire société…
La laïcité est bien sûr un ensemble de textes juridiques et réglementaires. Ces textes et règles sont les modalités que notre société a mûries et choisies au fil des siècles comme ligne de conduite. C’est aussi un principe de concorde qui doit permettre de faire société, malgré ou grâce à nos différences de croyance, de philosophie, d’idéologie. Elle doit rassembler dans les différences. Aussi, tout ce qui conduit à diviser, à séparer, à exclure est à condamner. Nous devons être unis pour faire vivre les principes républicains, éviter les amalgames…
Rappelons-nous que c’est la religion catholique qui était visée d’abord dans notre volonté devenue commune et définitive de séparer Église et État ; qu’on a décidé collectivement que la moquerie de la religion n’était pas un sujet de litige ; qu’on a tiré une ligne claire entre ce qui était un système de représentation du monde et ce qui était un savoir établi et enseigné.
L’École, l’Université ne peuvent pas tout à elles seules…
Pour réaffirmer tout cela, il est de la responsabilité de l’État de mettre en place des politiques publiques permettant à chacun de se sentir membre à part entière de la République, de la nation, de la société comme le demande la CFDT. Car l’École, l’Université ne peuvent pas tout à elles toutes seules. La CFDT et le Sgen-CFDT avec elle, demande ainsi l’extension du RSA aux moins de 25 ans, l’abandon de la réforme de l’assurance chômage, une augmentation des minima sociaux, un chèque de solidarité pour les plus modestes …
Je le disais, l’université ne pourra pas tout. D’autant qu’elle est elle-même victime de tentatives de déstabilisation et d’attaques de la part de divers groupes extrémistes et fondamentalistes. Elle en est victime et, en aucun cas, la cause ou la complice.
Le Sgen-CFDT, à ce titre, condamne fermement les propos tenus et réitérés récemment dans les médias par le ministre de l’éducation nationale. Nous attendons de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche son soutien sans ambiguïté.
La communauté universitaire attend du soutien pour faire face à la crise sanitaire.
Des mesures ont déjà été prises. Le CHSCT a été réuni à plusieurs reprises. Mais l’aggravation de la situation nécessite aujourd’hui d’aller plus loin et plus vite.
Le télétravail fait partie de l’arsenal de mesures permettant de limiter la propagation du virus. Il est encouragé par le président de la République, le premier ministre, la ministre de la fonction publique. Et pourtant, dans trop d’établissements encore, nos militants nous font savoir que le télétravail est refusé à des agents qui le demandent et qui réunissent les conditions nécessaires.
La question de la mise en place et de la généralisation des formations hybrides sont plus que jamais d’actualité. Ces sujets, télétravail et formations hybrides, impliquent des coûts pour les établissements. Il faut acheter du matériel, former les personnels, recruter des agents dans les services des DSI déjà débordés et épuisés. Quelle reconnaissance pour les personnels dont les conditions d’exercice se trouvent grandement modifiées et le temps de travail augmenté ?
Télétravail et formations hybrides, des sujets plus que jamais d’actualité…
Le gouvernement accompagne les entreprises du secteur privé pour faire face à la crise et c’est très bien. Nous attendons qu’il en fasse de même pour les établissements publics. Et la réponse ne peut pas être la LPR qui permet à peine de combler un retard accumulé depuis de nombreuses années.
Il faudra aussi s’interroger sur le plan de relance et en particulier sur le volet rénovation des bâtiments universitaires et des laboratoires. Je n’imagine pas qu’il soit possible de rénover ou construire comme on le faisait avant la crise sanitaire. Il faut en tirer les leçons pour les conditions de travail des agents et des étudiants : des salles pourvues de fenêtres qui s’ouvrent, avec des systèmes d’aération, de ventilation de qualité, dans le respect des normes HQE. Le Sgen-CFDT demande que les mandatés au CHSCT ministériel et dans les CHSCT de proximité soient saisis de ces sujets.
Protocole : des avancées importantes pour les agents… mais d’autres dossiers doivent faire l’objet de nouvelles négociations.
Enfin, je terminerai par le protocole d’accord signé le 12 octobre. Comme le Sgen-CFDT l’a déjà exprimé, cet accord acte des avancées importantes pour les agents. Il ne permet cependant pas de satisfaire toutes les revendications du Sgen-CFDT. Je ne reprendrai pas ici toutes les remarques formulées dans le courrier à la ministre du 9 octobre 2020. Mais l’aboutissement dans notre champ professionnel d’un accord majoritaire doit être l’occasion de nous saisir de cette possibilité pour avancer sur d’autres dossiers.
Dans la même lettre évoquée précédemment, le Sgen-CFDT pointait un certain nombre de sujets qui pourraient faire l’objet d’ouverture de négociations permettant d’aboutir à un accord majoritaire : c’est le cas par exemple du télétravail, de la reconnaissance des ESAS et des contractuels … Le Sgen-CFDT attend donc une réponse de la ministre.
Je vous remercie pour votre écoute.
Pour la délégation Sgen-CFDT au CTMESR,
Franck loureiro
Secrétaire général adjoint