Le Sgen-CFDT demande qu'un nouveau rappel des consignes et règles soit effectué auprès des académies, concernant la promotion de grade, notamment à l'occasion du renouvellement de la circulaire annuelle de gestion pour les personnels BIATSS.
À l’attention de Madame la Présidente de la CAPN des AAE, Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,
Lors de la CAPN du 6 juillet 2017, les représentant·e·s élu·e·s des trois organisations syndicales (A&I-UNSA, Sgen-CFDT, SNASUB-FSU) siégeant à la CAPN des AAE avaient souhaité appeler votre attention sur deux points particuliers.
À l’occasion de cette nouvelle CAPN, dont le point principal de l’ordre du jour porte sur l’inscription sur le tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2018, les revendications que nous avions portées l’année dernière demeurent plus que jamais d’actualité.
Le premier point de nos doléances portait sur le pourcentage de promotion au grade fonctionnel d’AAHC actuellement fixé à 10 % des effectifs du corps des AAE.
En effet, avec le maintien de ce taux à 10 %, les perspectives de promotions au sein du Ministère de l’Éducation nationale et du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont été considérablement réduites cette année dans la plupart des académies, se limitant souvent à une seule possibilité de promotion pour certaines d’entre elles. Cette situation trouve son origine dans le fait que désormais les seules possibilités de promotions sont liées aux sorties mécaniques du corps du fait des départs à la retraite ou d’accès à un autre corps d’encadrement supérieur.
Le maintien d’un statu quo constituerait un signe négatif adressé aux AAE de nos ministères qui perçoivent, faut-il encore le rappeler, l’un des régimes indemnitaires le plus faible de la Fonction publique de l’État.
Dans le cadre de l’agenda social annoncé lors du dernier comité technique ministériel, nous réitérons donc notre demande pour que Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale et Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation puissent peser de leur poids respectif pour obtenir de la DGAFP, un pourcentage de promotion au grade d’AAHC au moins égal à 20 % des effectifs du corps des AAE.
Le second point portait sur les distorsions constatées entre les académies quant aux modalités de tenue et aux conclusions des groupes de travail réunis pour débattre du classement des personnels éligibles au grade fonctionnel d’AAHC.
En effet, si la plupart des académies ont présenté dans les groupes de travail des propositions de classement discutables et amendables, d’autres refusent toujours cette transparence et se sont limitées, une nouvelle fois, à l‘énonciation de généralités sur le dispositif d’accès au GrAF des AAE. L’absence de propositions de candidats au 3e/sup> vivier dans un bon nombre des académies est particulièrement éclairante sur ce point.
Nous renouvelons donc notre demande tendant à ce qu’à l’occasion de la prochaine note de service fixant les orientations en matière de gestion de carrière de personnels des filières BIATSS, des consignes claires soient données, afin que les listes de personnels éligibles au grade d’AAHC soient présentées, discutées et amendées dans les groupes de travail constitués dans chacune des académies.
Alors que le Gouvernement, dans le cadre de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a déposé en catimini trois amendements permettant d’ouvrir, sans conditions ni quotas, le recrutement de contractuels pour pourvoir les postes d’encadrement supérieur dans les trois versants de la Fonction publique, nos organisations syndicales réaffirment solennellement, à l’occasion de la présente CAPN, leur attachement à ce que les emplois d’encadrement supérieur de nos ministères soient occupés par des personnels titulaires à la fois formés pour assurer la diversité des missions qui peuvent leur être confiées mais également garants d’un service public de qualité à l’égard de l’ensemble des usagers.
Enfin nous profitons de la tenue de cette dernière CAPN de la présente mandature pour afficher notre attachement collectif au maintien d’un dialogue social de qualité entre les représentants des personnels et ceux de l’administration afin de débattre au sein des instances tant nationales qu’académiques de toutes les questions ayant trait à la carrière de nos collègues, qu’elles portent sur les promotions de corps ou de grade, sur la mobilité (mutation, détachement) voire sur les demandes de réorientation professionnelle (congé de formation, reconversion).
Nous vous remercions de votre attention.
Les représentant·e·s élu·e·s de A&I-UNSA, du Sgen-CFDT, du SNASUB-FSU.
