Déclaration liminaire de la CFDT au CTM du Ministère de l’agriculture – du 2 juin 2020

Le CTM (Comité Technique Ministériel), s'est tenu mardi 2 juin 2020, étaient présent.es pour la CFDT, Gisèle BAULAND et Jacques Moinard. L'ordre du jour était consacré à l'avis sur les LDG (Lignes Directrices de Gestion) en matière de promotion et d'avancement de grade.

Comité technique ministériel du Ministère de l’agriculture
Déclaration du Sgen-CFDT

La crise sanitaire et sociale que nous vivons ébranle profondément l’organisation verticale (technique, administrative) de nos systèmes éducatifs, parfois engluée dans des procédures trop souvent centralisées.

Cette crise a mis en lumière la créativité des acteurs et des actrices de terrain qui sont souvent les mieux armé.es pour trouver localement des solutions adaptées à leur public et leur territoire.

Ces acteurs et actrices des communautés pédagogiques, éducatives, administratives et techniques ont assuré un travail de continuité efficace et de qualité.

C’est la confiance envers les agents, les cadres et les équipes de direction qui doit primer pour permettre, de construire une autonomie responsable et garante des valeurs de l’École de la république et des missions de service public de notre ministère.

Il faudra faire preuve d’innovation et de créativité pour penser le travail de demain.

Pour la période qui s’ouvre l’impératif sanitaire doit primer et doit être guidé par la volonté de ne laisser aucun agent au bord du chemin.

Les mesures sanitaires vont imposer un mode d’organisation hybride. Il est difficile d’envisager à court-terme un retour à la normale, c’est-à-dire des cours à 25, 30 élèves par classe et un retour de tous les agents en présentiel.

Cette nouvelle organisation du travail doit s’inscrire dans un cadre discuté avec les organisations syndicales, qui intègre les questions de la charge de travail, des temps de concertation et de l’organisation du télétravail, d’équité de traitement et d’équipements des agents.

Dans cette perspective, il faudra faire preuve d’innovation et de créativité pour penser le travail de demain.

De nombreux temps de dialogue social.

Concernant les très nombreux temps de dialogue social proposés, préparés et animés depuis 3 mois, la CFDT remercie les services du ministère pour leur organisation malgré un cadre de travail dégradé. On ne peut pas reprocher au ministère de l’agriculture d’avoir fait preuve de réels manquements si ce n’est quelques retards dans la transmission des documents et quelques cafouillages liés à une doctrine gouvernementale manquant de lisibilité.

Pour compléter ce dialogue social, il serait souhaitable de ré activer rapidement quelques GT de la feuille de route sociale avant la mi-juillet pour que le mois de septembre ne soit pas surchargé.

Concernant la prime exceptionnelle, la CFDT estime qu’il y a d’autres urgences comme la revalorisation des grilles C et B, d’autant que les critères de recensement pour l’attribution de cette prime ont mis en lumière d’importantes disparités d’une région à l’autre, d’un service à l’autre, d’un EPL à l’autre.

Concernant la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité, la version 1 pour l’enseignement a fait remonter de très nombreuses erreurs ou dysfonctionnements, il y a urgence à organiser un groupe de travail-retour d’expériences- pour capitaliser les remontées de terrain et les utiliser pour l’organisation des prochaines mobilités.

Concernant les points précis de l’enseignement agricole, ils seront portés lors du CNEA de demain.

Mettre à jour et ajuster les Plans de Reprise d’Activité, organiser au mieux la reprise de septembre…

La CFDT souhaite que les semaines à venir soient un véritable temps de dialogue social pour mettre à jour les Plans de Reprise d’Activité (PRA), les ajuster et organiser au mieux la reprise de septembre qui s’annonce atypique. En situation de crise, il faut savoir accepter la moins mauvaise des solutions.

L’important travail des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), la circulaire DGER et le PRA du MAA doivent être le ciment des différentes briques d’organisation des services et des missions.

La solidarité s’impose, valeur chère à notre organisation, tout comme la confiance et l’autonomie.

Mobilités, promotions… le gouvernement a déshabillé les CAP de leurs compétences.

Concernant l’ordre du jour de ce CTM consacré essentiellement à l’examen des lignes directrices de gestion (LDG) pour les promotions de corps et avancements de grade, seul point à l’ordre du jour, la CFDT souhaite rappeler sa profonde désapprobation face aux choix du gouvernement de déshabiller les commissions administratives paritaires (CAP) de leurs compétences, tant pour les mobilités que pour les promotions des personnels de la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a voté contre les articles 10, 11 et 14 de la loi de transformation de la fonction publique, modifiant profondément ses compétences.

Cette loi n° 2019-828 promulguée le 6 août 2019 ambitionnait pourtant de « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ». Ces choix sont pour nous totalement contraires à ces ambitions, avec une perte évidente de transparence et le risque de voir se multiplier les recours au tribunal administratif.

A compter du 1er janvier 2021, les CAP n’examineront donc plus les décisions individuelles en matière de promotions, qui seront laissées à la seule appréciation de l’administration, avec comme garde-fous les seules lignes directrices de gestion.

La CFDT a largement contribué à améliorer les Lignes directrices de Gestion (LDG).

Ces LDG présentées ce matin ont fait l’objet de 3 groupes de travail avec les OS qui ont, malgré leur opposition à ces orientations de la loi, participé activement à l’amélioration de ce texte.

En effet, loin d’être inutile, ce texte concourt à cadrer la doctrine du ministère, en amont des chartes de gestion qui ont déjà été produites pour certains corps du MAA. La CFDT a donc largement contribué à améliorer ces LDG, qui auraient été nécessaires même s’il n’y avait pas eu cette loi.

Après un premier groupe de travail un peu poussif, sur un texte confus, les 2 GT suivants ont été réellement constructifs, donnant lieu à un véritable dialogue avec le SRH, que nous souhaitons saluer.

Au final, la CFDT constate avec satisfaction que nombre de ses propositions se retrouvent bien dans le texte que vous nous présentez aujourd’hui pour avis, notamment sur :

  • Les équilibres entre examens pro et liste d’aptitude qui seront soumis à une analyse corps par corps et sans imposer systématiquement la parité, voire la prédominance de l’examen pro sur la liste d’aptitude (souhait initial de l’administration).
  • La volonté d‘harmoniser la voie de l’examen professionnel entre filière administrative et filière technique.
  • La prise en compte de façon plus volontariste de l’équilibre femme/homme pour les promotions.
  • Une meilleure reconnaissance de l’expertise dans les parcours professionnels.
  • Une meilleure prise en compte de l’aptitude managériale.
  • Des échanges systématiques et dans les 2 sens entre la hiérarchie des structures et les IGAPS, afin d’assurer une meilleure information des agents de la part de leur encadrant, en terme de promotion notamment (déficit d’information régulièrement dénoncé par les agents et les organisations syndicales).

Nous attendons toutefois votre réponse, madame la secrétaire générale, concernant la mise à disposition des organisations syndicales de la liste annuelle des agents promouvables pour chacun des corps et la liste des promus, information indispensable pour l’accompagnement des agents afin de garantir la meilleure équité possible au sein des communautés de travail.

Merci de votre attention. Merci à toutes et à tous.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
E-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale..
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Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière de la fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Site de la CFDT Education Formation Recherche Publiques

Le site de la fédération : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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