Élections pro, FEADER, grippe aviaire… au CTM du MASA

Organisation chaotique des élections professionnelles de décembre

Madame la secrétaire générale, à 3 semaines de l’ouverture des scrutins pour l’élection des représentant.es des personnels de notre ministère et de ses établissements publics, la CFDT ne peut que regretter la sous-estimation des moyens RH nécessaires à leur bonne organisation.

Ce n’est pas faute de vous avoir alertée, dès 2021, face aux multiples difficultés rencontrées par les agents des services RH, soumis simultanément à de nombreuses réformes, restructurations, réorganisations, à un nouvel outil de gestion RH mal configuré (c’est peu dire !) et à des moyens humains en baisse constante, aggravées par des vacances de postes récurrentes.

En outre, ces élections professionnelles organisées pour la première fois de façon dématérialisée, sont une difficulté supplémentaire à gérer. Il faut bien essuyer les plâtres ! Mais c’est d’autant plus difficile lorsqu’aucun agent dans vos services n’a l’expérience des précédentes élections au MASA. Notre ministère compte de nombreuses situations particulières, notamment dans le secteur de l’enseignement et de la recherche.

Les difficultés à surmonter étaient énormes… les renforts RH pour les élections, sont arrivés trop tard !

Aussi pour la CFDT:

• malgré toute la bonne volonté des services RH et particulièrement de l’équipe « Elections », avec qui nous avons eu des contacts réguliers et toujours courtois,
• malgré la fatigue liée à la pression et aux journées trop longues…

Il est fort probable que de nombreux agents du MASA ne pourront exercer leur droit de vote à ces élections professionnelles. Particulièrement s’ils sont en PNA en DDI. Ou pire… CONTRACTUELS dans l’enseignement ! Si ces craintes devaient se confirmer, nous devrons nous interroger sur la sincérité des différents scrutins pour ces élections. Mais le sujet des élections est loin d’être le seul sujet de préoccupation en cette fin 2022.

En réponse, l’administration a indiqué qu’elle mettait tout en oeuvre pour que le scrutin se passe de manière satisfaisante. 

Inquiétudes de la CFDT autour du transfer FEADER

Le transfert FEADER inquiète encore nombre d’agents concernés en Service d’économie agricole. Malgré les informations du MASA, notamment:

• au travers d’une FAQ étoffée qui doit être mise en ligne début novembre,
• la rédaction d’un livré d‘accompagnement pour les agents titulaires et contractuels transférés,
• un suivi renforcé du RAPS.

En Bourgogne-Franche-Comté, c’est seulement cette semaine que les agents vont commencer à avoir des réponses à leurs questions, il était temps !

L’administration a confirmé suivre ce dossier attentivement

Grippe aviaire: le retour

La recrudescence très précoce de la grippe aviaire, avec à nouveau la nécessité de mobiliser des volontaires tant en administration centrale qu’en services déconcentrés… avec son cortège de conséquences sur les missions reportées dans le temps où le plus souvent sur d’autres agents, est source d’épuisement et de mal-être pour les équipes.

Certes une nouvelle organisation de la cellule de crise a été mise en place. Quelques contractuels doivent être prolongés ou recruté. Mais il est urgent pour la CFDT:

• de faire un retour de la mission CGAAER sur la gestion de cette crise désormais récurrente.
• de mettre des moyens pérennes pour une véritable politique de gestion des crises sanitaires, sur le long terme, au MASA,
• et de faire évoluer les textes pour que les agents aient le choix entre récupérer leurs heures supplémentaires ou se faire indemniser en conséquence.

Le ministère prend très au sérieux les signes actuels de reprise de l’épizootie. Des moyens sont et seront débloqués pour faire face à la gestion de cette crise désormais récurrente. 

Appels à projet sans le Masa

Pour finir sur une note plus prospective, voire possiblement positive ?… Et donner du grain à moudre pour les futurs comités sociaux d’administration (CSA). Madame la secrétaire générale, que pouvez-vous nous dire sur le positionnement du MASA concernant les appels à projet (ouvert depuis septembre) déposés par le MASA ou en projet ? Sur l’un des trois fonds suivant :

• fonds d’innovation en matière de ressources humaines dans la fonction publique (FIRH),
• fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT),
• fonds en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (FEP),

Il semblerait que le MASA soit le grand absent à ces dépôts de dossier ? La CFDT avait abordé ce sujet lors de notre bilatérale avec le Ministre, le 20 Juillet 2022.

Sur ce point, l’administration considère qu’elle fait de son mieux et que la hiérarchisation des priorités ne lui permet pas de répondre à tout les appels d’offre. 

Enseignement agricole et Conseil national de la refondation: quid?

Enfin, sur un autre registre mais également prospectif, le 2 novembre, en conseil des ministres, Madame la Première ministre a présenté le bilan du lancement des Conseils nationaux de la refondation territoriaux.  » Ils ont vocation à aboutir à un agenda de solutions « . Avec des projets concrets lancés dès 2023. Des plans d’actions précis sont attendus. Au niveau national et au niveau territorial avec le développement de projets de territoire notamment en matière de santé et d’éducation.

840 établissements coté 2ducation nationale ont d’ores et déjà démarré une concertation. Au total, ce sont près de 7 500 établissements qui prévoient de s’engager dans la démarche dans les prochains mois, ce qui représente 13 % du total des établissements en France. Ces projets, portés par les chefs d’établissement, reposent sur une logique de volontariat. Madame la secrétaire générale, comment l’enseignement agricole participe-t-il à ces débats dans les territoires ?

Pas de réponse sur ce point. Question qui sera donc reposée au comité technique de l’enseignement agricole du 15 novembre.