Des élections professionnelles auront lieu avec un renouvellement des instances pour toute la Fonction publique du 1er au 8 décembre 2022. Explications et présentation générale par les militantes et militants du Sgen-CFDT pour l'enseignement supérieur et la recherche.
Des élections professionnelles seront organisées en 2022, pour renouveler les instances de la Fonction Publique. L’ensemble des organisations syndicales va s’impliquer, et la fédération des Sgen-CFDT se mettra à la disposition de toutes celles et tous ceux qui le souhaiteront pour les aider à structurer le travail de montage de listes, de campagne, etc.
Un réseau de correspondantes et de correspondants sera mis en place en vue de mutualiser les informations utiles.
Par ailleurs, nous aurons à être attentifs au fonctionnement et à la mise en place de la plateforme de vote électronique nationale ainsi que des plateformes locales s’il y a lieu.
Un « groupe élection » sera mis en place à la fédération des Sgen-CFDT pour travailler sur ces élections professionnelles.
En attendant cette phase très active d’organisation, nous tenions à revenir vers vous pour bien anticiper les évolutions qui ont touché les instances de l’ESRI pour lesquelles nous voterons en décembre 2022.
Nous vous proposons aujourd’hui une information à caractère général, vous présentant les principales modifications de ces élections professionnelles.
Tous les agents publics fonctionnaires, et contractuels, sont concernés par ces élections.
La Loi de 2019 sur la transformation de la Fonction Publique crée de nouvelles instances de dialogue social, ou modifie le fonctionnement d’instances déjà en place.
Cartographie des nouvelles instances de dialogue social
Le Comité Social d’Administration ministériel :
Le CSA du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, concerne tous les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, BIATSS, etc.).
Il se substitue, à partir de décembre 2022, au Comité Technique Ministériel (CT-MESR).
15 représentant.es des personnels ainsi que leurs suppléants seront à élire au national, en vue de composer ce Comité Social d’Administration ministériel.
La « mixité proportionnelle » sera la règle : la proportion de femmes et d’hommes figurant sur la liste, devra être conforme à la proportion de femmes et d’hommes composant le corps électoral concerné.
Les Formations spécialisées issues de ce CSA-MESRI :
Même si nous ne voterons pas directement pour les formations spécialisées (ce sont les organisations syndicales siégeant au CSA qui désigneront les personnes), précisons que de ce CSA-MESRI émaneront deux Formations Spécialisées :
– l’une, compétente en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, concerne tous les personnels, et remplace l’actuel CHSCT-MESRI ;
– l’autre, consacrée aux Enseignants-Chercheurs, prend la place de l’actuel Comité Technique des personnels de statut Universitaire (CTU).
Le Comité Social d’Administration d’Établissement :
Le CSA d’établissement concerne tous les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, BIATSS, etc) d’un établissement.
Il remplace, à compter de décembre 2022, le Comité Technique d’Établissement et reprend ses compétences : orientations stratégiques des politiques RH, organisation de services, égalité professionnelle, etc..
Jusqu’à 10 représentant.es des personnels seront à élire localement, pour composer ce Comité Social d’Administration d’Établissement.
Des questions de mixité femme/homme se poseront là aussi, comme pour le CSA ministériel national.
Même si nous ne voterons pas pour les futures formations spécialisées (ce sont les organisations syndicales siégeant au CSA qui désigneront les collègues), précisons que de ce CSA d’établissement émaneront des « formations spécialisées » qui seront compétentes en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail et regrouperont des personnels de l’établissement.
Elles sont censées pallier la suppression des CHSCT d’établissement, et seront obligatoires à partir d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents, ou en cas de risques professionnels particuliers.
Les Commissions Administratives Paritaires :
Les CAP académiques sont maintenues dans la Loi de Transformation de la Fonction Publique. Leur fonctionnement est modifié, puisqu’elles sont réduites dans leurs missions : elle perdent la compétence en matière de mutations et de promotions.
Le périmètre des CAP est modifié : certaines seront compétentes pour un ensemble de corps. Par exemple, les Enseignants du Second Degré affectés dans l’enseignement supérieur voteront pour la Commission Paritaire académique compétente pour l’ensemble des personnels d’enseignement et d’éducation du second degré (agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel, d’éducation physique et sportive, CPE…).
Les Commissions Paritaires d’Établissement :
Les CPE, qui constituent des instances préparatoires aux CAP, voient également leurs compétences et composition évoluer dans le même sens et selon le même calendrier de 2022, y compris sur les parts respectives de femmes et d’hommes parmi les effectifs.
Les compétences des CPE sont recentrées sur l’examen des décisions individuelles défavorables (sanctions disciplinaires, refus de titularisation, révision du compte-rendu d’entretien professionnel, refus de trois postes suite à réintégration après disponibilité, refus de télétravail, etc.).
Nous renvoyons ici vers un article du Sgen-CFDT sur ce point : Quoi de neuf pour les CPE – Commissions Paritaires d’Établissement – ?
Les Commissions Consultatives Paritaires :
Enfin, les CCP sont elles aussi maintenues dans les établissements et représentent tous les personnels contractuels en CDI comme en CDD, qu’ils soient ITA, BIATSS, enseignant.es, ATER, etc..
Elles gagnent des compétences complémentaires, notamment la contestation de l’entretien professionnel pour les agents soumis à ces entretiens.
Quels sont les points de vigilance selon le Sgen-CFDT ?
Un vote négatif et unanime à deux reprises…
Sur les évolutions réglementaires, les textes qui entourent les élections professionnelles de 2022 ont été présentés à deux reprises lors d’un Comité Technique Ministériel, et ont fait l’objet d’un vote négatif, exprimé à l’unanimité et à deux reprises par les organisations syndicales (le 16 septembre 2021 comme le 29 septembre 2021).
Les compétences du CSA ministériel sont censées reprendre celles de l’ancien CTU, mais la disparition du CTU comme instance distincte fait débat.
Généralisation du vote électronique.
Rappelons aussi que ce nouveau scrutin sera marqué par la généralisation du vote électronique qui deviendra la règle dans la fonction publique d’État.
Le Sgen-CFDT y est favorable, cependant des dysfonctionnements avaient été dénoncés par les organisations syndicales en 2018, pour les quelques scrutins électroniques qui avaient été mis en place à l’époque.
Nous serons vigilants en 2022, et veillerons à ce que la participation de tous les agents publics à ces élections ne soit pas entravée par des difficultés liées à ce vote électronique.
En particulier, la cohabitation de plateformes de votes locales et nationales est susceptible de créer de nombreux problèmes : le Sgen-CFDT regrette qu’il n’ait pas été possible de mettre en place une plateforme de vote unique pour l’ensemble de ces scrutins.
Prenez contact avec les militantes et militants du Sgen-CFDT !
