L'emploi des personnes en situation de handicap au ministère de l'Agriculture n'est pas satisfaisant. Le taux légal d'emploi fixé par la loi à 6% n'est pas respecté, notamment au sein de l'enseignement agricole. Le Sgen-CFDT a interpellé le ministère pour qu'il se mobilise sur ce dossier prioritaire.
Le MASA ne respecte pas ses obligations
Sur le volet « emploi des personnes en situation de handicap », le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) n’est pas exemplaire. Comme tout employeur public occupant au moins 20 agents, il se doit d’employer des agents en situation de handicap dans la proportion de 6 % de l’effectif total des agents rémunérés. Cette obligation légale n’est pas respectée depuis de nombreuses années. Le taux d’emploi 2023 se situe à 4,45 %. Soit 1288 bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Le non-respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution annuelle au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Le Sgen-CFDT souhaite que le MASA soit exemplaire, notamment au sein de l’enseignement agricole. Le nouveau plan handicap prévoit de recruter 80 agents par an en situation de handicap contre 36 antérieurement. L’ambition est louable, la réaliser sera un vrai challenge. Pour rappel, entre 2020 et 2022, le MASA n’a recruté en tout que 85 agents.
Autorisation d’absence
Les agents en situation de handicap sont parfois amenés à effectuer des démarches administratives particulières ou à se rendre à des rendez-vous médicaux avec des horaires imposés. Trop souvent, nos collègues doivent poser des jours de RTT ou de congé. Ils ressentent un manque de compréhension et de bienveillance.
Le Sgen-CFDT a demandé à l’administration de faire preuve de plus de souplesse. Le ministère a validé cette demande lors d’un groupe de travail (le 25/10/23). Il figurera dans une prochaine note de service.
Recrutements en baisse en 2022
En 2022, recrutement de 23 agents en situation de handicap contre 33 en 2021 et 29 en 2020. Dans les faits, le recrutement de ces agents bute encore trop souvent sur des à priori. Des formations obligatoires à destination d’un public cible ont été réalisées. De nouvelle campagne de communication vont être lancée.
Pour le Sgen-CFDT, le recrutement des agents en situation de handicap est l’affaire de tous et de toutes. Les recruteurs ont un rôle clé qu’il ne faut pas sous-estimer. Nous devons nous mobiliser collectivement autour de cet enjeu.
Faciliter le recrutement
Une révision de la note de service (NS) (note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-815 du 4/11/21) « recrutement d’initiative locale et nationale de travailleurs handicapés » visant à faciliter le recrutement d’agents en situation de handicap habitant dans le bassin d’emploi va être opérée.
Le Sgen-CFDT souhaite que les organisations syndicales soient consultées pour faire évoluer positivement les propositions avancées par l’administration. Pour rappel, cette révision avait déjà été annoncée en 2022 pour 2023.
Le reclassement, une priorité.
L’administration souhaite également engager des travaux portant sur la révision de la NS dédiée au reclassement pour inaptitude et à la période de préparation au reclassement.
Pour le Sgen-CFDT, ce sujet est prioritaire. Le Sgen-CFDT se satisfait de voir cette demande, qu’elle a portée devant le ministre, aboutir.
L’enseignement agricole, mauvais élève
Le taux d’emploi pour l’enseignement agricole technique est de 3,6%. Soit le même taux que celui de l’Education nationale. Pour l’enseignement supérieur, le taux s’élève à 3,93%. Il est alors sous la moyenne ministérielle.
Le Sgen-CFDT ne se satisfait pas de cette situation. L’administration partage ce jugement et ouvrira prochainement, avec la DGER, un groupe de travail avec les organisations syndicales pour faire évoluer ce point.
Vers un accord-cadre « handicap »
Afin de renforcer la cohérence de la politique du MASA, l’administration va ouvrir un round de négociation avec les organisations syndicales pour rédiger un accord-cadre « handicap ». Suivra ensuite la rédaction d’un accord cadre « qualité de vie au travail ». C’est une revendication que portait le Sgen-CFDT. Le Sgen-CFDT salue donc cette décision.
Sur ce volet « handicap », si vous souhaitez contacter un représentant du Sgen-CFDT ou adhérer, cliquez ici.
