Le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail ministériel du ministère de l'agriculture s'est réuni en visioconférence le 10 juin 2020, sous la présidence de Patrick Soler. Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche représentaient la CFDT.
Un ordre du jour chargé
Plusieurs points à l’ordre du jour ont été débattus : l’organisation des prochaines réunions du CHSCT-M, la situation dans les abattoirs suite aux cas d’infection constatés, une information sur la situation dans l’enseignement agricole suite au déconfinement, la présentation de nouvelles mesures concernant les personnes vivant avec des personnes fragiles.
L’importance du dialogue en période de crise
Pour la CFDT, la sortie de la crise sanitaire doit se construire par la conduite d’un dialogue social riche et exigeant et dans le respect des parties prenantes. Les mandaté.es CFDT souhaitent résolument porter la parole des agents et leurs nombreuses inquiétudes.
L’administration doit fournir des réponses aux questions que les personnels se posent pour qu’ils puissent se projeter dans la reprise de leurs activités professionnelles. Pour obtenir des réponses, encore faut-il donner l’occasion à l’administration de répondre aux organisations syndicales. Tel ne fut pas le cas ces dernières semaines et la CFDT le déplore.
Porter la parole des agents et donner des réponses à leurs inquiétudes,
Pendant cette période de crise, la CFDT est consciente qu’une réunion hebdomadaire du CHSCT-M ne peut se faire qu’en mode « dégradé ». Nous soutenons qu’elle a le mérite d’exister pour aborder les nombreuses questions que la crise sanitaire pose et pour répondre à de nombreuses questions de terrain.
La CFDT regrette fortement l’annulation du dernier CHSCT-M qui n’a pas permis d’analyser les sujets particulièrement sensibles prévus à l’ordre du jour, notamment celui lié aux abattoirs, celui de la perspective de reprise des cours dans l’enseignement agricole et celui concernant les premières remontées des Plans de Reprises d’Activité (PRA) dans les différents services et établissements.
Une reprise progressive est amorcée…
Le service des ressources humaines (SRH) a présenté les données suivantes. Au début du déconfinement, 72% des agents étaient en télétravail contre 66% à ce jour et 3% sont en ASA (contre 4,5% auparavant).
Pour la CFDT, ces chiffres montrent que l’activité en présentiel augmente progressivement car l’épidémie devient moins virulente. Pour la CFDT, le respect des gestes barrières doit se poursuivre pour conforter la disparition du virus. Pour l’ensemble du ministère, on a dénombré 99 cas confirmés de personnes atteintes par le Covid-19, certaines ne se sont sans doute pas manifestées.
Enseignement agricole : 3 % des agents en arrêt maladie, 3 % en ASA
Pour l’enseignement agricole, 42 % des agents sont présents (contre 36% la semaine dernière). 51 % restent en télétravail, 3% sont en arrêt maladie et 3% sont en ASA.
Une vingtaine d’agents ont fait valoir leur droit de retrait. Pour la CFDT, cette reprise d’activité va permettre de tester de nouvelles organisations du travail. Un retour d’expérience doit être organisé et animé du niveau local au niveau national afin d’anticiper et de préparer la rentrée 2020 qui sera particulière.
Enfin, la DGER a précisé que la distribution des masques prévue pour le 5 juin est toujours en cours. Ce sont les préfectures qui ont en charge leur répartition. Au 5 juin elle pouvait être qualifiée de « partielle » car elle ne touchait pas l’ensemble des structures devant en bénéficier. La CFDT demande à ce que ce processus s’accélère significativement. Le représentant de la DGER a indiqué que depuis le 5 juin la situation s’était améliorée.
Retour « modeste » des apprenants en établissement : photographie du 5 juin 2020
Un état des lieux des conditions de reprise d’activité dans l’enseignement technique agricole a été établi (579 établissements traités).
- Les plans de continuité d’activité (PCA) réalisés, en cours de révision sont au nombre de 571 et représentent 98% des établissements recensés au 5 juin.
- 544 établissements ont réalisé ou sont en cours de finalisation de leur PRA soit 94 % des établissements recensés.
- Plus de 95,5% d’entre eux ont déjà été présentés en CoHS ou CSE (pour le privé).
Pour la CFDT, ces chiffres positifs sont encourageants. Sans surprise, on constate que les difficultés majeures auxquelles sont confrontés les établissements pour la mise en œuvre de leur PRA concernent le fonctionnement de la restauration, de l’organisation de l’internat et le recueil de l’avis du médecin de prévention pour l’internat. Sur ce dernier point, la DGER a élargi le choix du médecin au secteur libéral et a diffusé une grille d’auto-analyse établie par les ISST afin de sécuriser leur réouverture.
7 % des élèves, 8 % des apprentis et 25 % des adultes en formation présents sur site…
On constate que la réouverture des établissements depuis le 2 juin se fait avec des effectifs réduits :
- Pour les élèves, 7 % sont présents sur site. 83 % bénéficient exclusivement d’un enseignement à distance, dont 12 % par décision de la famille. 7 % sont en stage en entreprise, une possibilité offerte aux établissements/équipes/familles volontaires obtenue grâce à la mobilisation du Sgen-CFDT. Il y a 3 % de décrocheurs, un chiffre certes modeste qui ne comptabilise pas les élèves qui ont gardé le lien avec leur établissement mais qui sont les élèves passifs, en retrait, et qui par exemple ne restituent plus les travaux demandés par les enseignants. Pour le Sgen-CFDT, ce chiffre est sous-évalué.
- Pour les apprentis, 8 % sont présents sur site, 43 % sont enseignement à distance, dont 5 % par décision de la famille et 45 % en entreprise. 3 % sont en situation de décrochage.
- 25 % des adultes en formation sont présents dans les établissements, 57 % sont en enseignement à distance, dont 33 % par décision personnelle et 16 % sont en entreprise. 1% sont en situation de décrochage.
Le Sgen-CFDT souligne une fois de plus la qualité de l’engagement de l’ensemble de la communauté éducative qui a tout mis en œuvre pour assurer la continuité pédagogique dans un contexte inédit et non anticipé. Désormais, une des priorité va être de préparer la rentrée.
Protection des agents vivant avec une personne vulnérable : avancée significative !
Agents vulnérables
Les agents publics présentant une ou plusieurs pathologies retenues par le Haut conseil de la santé publique (HSCP) et les femmes enceintes à partir du 3ème trimestre ainsi que les personnes de plus de 65 ans peuvent rester confinées chez elles.
L’agent vulnérable est, en fonction de la nature de ses missions, placé soit en télétravail, soit en autorisation spéciale d’absence (ASA). Dans ce cadre, le certificat dit « d’arrêt de travail » est une formalité obligatoire, permettant de justifier le placement en ASA ou en télétravail (le secret médical est respecté). Les agents en affection longue durée (ALD) pour un de ces motifs peuvent effectuer une déclaration sur le site de la CNAM (téléservice). L’algorithme ausculte le dossier médical de l’agent et une attestation lui est délivrée.
Pour les autres pathologies non inventoriées par le HCSP, l’agent peut prendre rendez-vous avec un médecin qui, s’il le juge nécessaire, lui octroiera un arrêt maladie. Sinon, il faudra « poser » des congés annuels ou RTT, sous réserve des nécessités de service.
Agents vivant avec une personne vulnérable
Les agents cohabitant avec une personne dite vulnérable peuvent se voir délivrer un certificat d’isolement par un médecin. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en télétravail ou en ASA. La CFDT se félicite de cette décision. Elle avait depuis le mois d’avril lancé une alerte sur ce sujet sensible et l’administration vient de reconnaitre le bien-fondé de cette demande.
Agents vulnérables souhaitant travailler en présentiel
Enfin, si un agent souhaite venir travailler en présentiel alors que l’employeur le sait «personne vulnérable», ce dernier doit demander à l’agent de fournir un certificat médical l’autorisant à venir travailler.
Lors de la reprise de son activité, l’agent doit fournir à l’employeur, en plus, une déclaration écrite attestant de sa volonté de reprendre le service. Pour la CFDT, ces mesures sont justifiées. Il faut qu’elles soient rigoureusement appliquées sur le terrain. A ce titre, il faut que les chefs de service accordent aux agents le bénéfice de ces dispositions sans exercer une quelconque pression.
La formation Covid-19
La E-formation détaillée dans la NS 2020-340 du 9 juin 2020 répond bien à la demande de la CFDT. Cet outil d’apprentissage est destiné à permettre une meilleure appropriation des règles de prévention pour lutter contre la propagation du virus et engager des actions rapides et coordonnées en cas de suspicion de contamination sur le lieu de travail. La CFDT souhaite que cette formation soit accessible à un maximum d’agents et particulièrement à tous les acteurs de prévention.
Le mot de la CFDT
C’est par la bienveillance et la conduite d’un dialogue constructif conduit de part et d’autre que l’ensemble des actrices et acteurs de l’enseignement agricole sortiront par le haut de cette crise si singulière. Le respect des gestes barrières doit se poursuivre et l’heure n’est pas au relâchement. La solidarité, valeur chère à la CFDT, doit être plus que jamais un repère guidant l’action de chacune et de chacun, notamment sur les questions de santé et d’organisation du travail.
