Enseignants‑chercheurs, assistants service social : séance importante du CSFPE

Pourquoi le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) est-il si important ?

• Le CSFPE doit être obligatoirement consulté notamment sur les projets de loi modifiant les droits et obligations des fonctionnaires.
• Il est présidé par le.la ministre chargé.e de la fonction publique Il est composé de représentants de l’administration et de représentants des organisations syndicales. Seuls les représentants du personnel prennent part aux votes.
• Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales. La répartition se fait proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections professionnelles.

Il est donc indispensable d’avoir des élu.e.s au CSFPE. Sans quoi, on ne peut pas participer aux négociations sur les textes concernant les agents de la fonction publique.

C’est au CSFPE que tout se décide sur les carrières, rémunérations, les décrets statutaires etc … C’est le cas des discussions sur :

• le point d’indice
• le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
• l’accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations
• les accords Qualité de Vie au Travail …

Ces accords sont ensuite déclinés dans les ministères concernés. Mais ils ne peuvent pas sortir des périmètres votés par le CSFPE.

Quelles sont les syndicats présents au CSFPE ?

Seules les grandes confédérations syndicales ont des représentant.e.s. Il y a aussi quelques fédérations très présentes dans l’Éducation Nationale comme la FSU et l’UNSA.

Mais beaucoup de syndicats n’ont pas de représentants. Ils ne peuvent donc participer aux discussions et à la signature d’accords. Ils ne sont pas représentatifs. C’est à dire qu’ils n’ont pas obtenu assez de voix aux élections professionnelles dans la Fonction Publique d’État…