Enseignants‑chercheurs : objectif mobilité !

Une question prioritaire

Le Sgen-CFDT se bat pour que la mobilité des enseignants-chercheurs soit enfin considérée comme une question prioritaire dans le débat social avec le ministère. Il est en effet très attaché au droit de tout fonctionnaire d’accéder à une mobilité choisie, qu’elle soit géographique ou fonctionnelle. Or la réalité des mutations des enseignants-chercheurs est qu’elles aboutissent peu : selon le bilan social ministériel de 2014, moins d’un quart des maîtres de conférences (MCF) ont vu leur demande de mutation satisfaite, et moins de la moitié des professeurs d’université (PU).

Une trop faible mobilité

Ce faible taux de mutation a des conséquences sociales souvent lourdes pour les MCF, dont la situation géographique ne peut pas s’adapter à leur évolution personnelle et professionnelle. Car la mobilité qui s’effectue souvent lors du changement de corps (de MCF à PU) ne peut bénéficier à tous, puisque les postes de PU ne représentent que 55,6% du nombre de MCF (20 348 contre 36 555 d’après L’état de l’ESR en 2016). Beaucoup de MCF le restent donc pendant de nombreuses années. Or il est inévitable qu’en dix, quinze ou vingt ans de carrière, la plupart d’entre eux voient leur situation familiale changer, ou s’engagent dans de nouvelles thématiques scientifiques pour lesquelles un changement d’équipe de recherche et donc de lieu s’impose.

Ce faible taux de mutation est le résultat du fait que, jusqu’en 2015, il n’existait pas de procédure spécifique de mutation pour les enseignants-chercheurs : pour changer de poste, ils devaient candidater sur un poste de la même manière que les postulants extérieurs et, dans les procédures cadrant les recrutements, il n’y avait pas de prise en compte explicite des priorités de mutation prévue par le statut général des fonctionnaires de 1984.

Vers l’application du décret du 2 septembre 2014…

La situation a changé en 2015, avec l’application du décret du 2 septembre 2014, qui introduit deux nouveautés :

• la possibilité pour les établissements de fixer un taux de postes réservés à la mutation ;
• la prise en compte de priorités de mutations pour rapprochement de conjoint et handicap.

Les dossiers éligibles à ce dispositif sont soumis à l’examen du Conseil académique (CAc) : s’il considère que la candidature correspond au profil du poste, il la transmet au conseil d’administration pour validation, sans intervention du comité de sélection.

Certains établissements ont refusé par principe toute mutation prioritaire

Nous ne disposons d’aucun chiffre concernant le dispositif des postes réservés à la mutation, dont l’application semble avoir été quasi-inexistante. Concernant les priorités de mutation, le dispositif n’a guère eu d’effets en 2015 (voir l’infographie 1 en bas de page), du fait de résistances souvent fortes dans les établissements, qui n’ont pas toujours « joué le jeu ». Ces résistances sont imputables à la très faible communication sur le dispositif, qui a été appliqué dans la précipitation et avec un cadrage flou.

Certains CAc ont ainsi refusé par principe toute mutation prioritaire, en renvoyant systématiquement les dossiers aux comités de sélection pour un examen scientifique. Ce qui revient à dire qu’ils considéraient qu’être MCF dans une autre université ne donnait pas le niveau pour être MCF dans la leur : une attitude très dangereuse pour le maintien du statut national de fonctionnaire des enseignants-chercheurs, dont les adversaires auront beau jeu de dire que les universitaires eux-mêmes n’en acceptent pas le principe !

Un autre problème s’est aussi posé lorsque plusieurs candidatures sur un même poste étaient éligibles au dispositif de mutation prioritaire : sur le conseil du ministère, dont l’attitude sur ce point est incompréhensible pour le Sgen-CFDT, les CAc ont renvoyé toutes les candidatures aux comités de sélection, qui les ont alors traitées de façon indifférenciées avec les candidatures « normales ». Si bien que, là où deux personnes étaient prioritaires, on en a souvent vu recrutée une troisième, et le nombre important des demandes prioritaires légitimes a paradoxalement abouti à ce qu’aucune ne soit satisfaite…

Un engagement qui doit se traduire dans un texte réglementaire

Le Sgen-CFDT a donc profité des discussions de l’agenda social ESR en 2015-2016 à la direction générale des ressources humaines du ministère (DGRH) pour remettre cette question sur la table. Le bilan oral des négociations nous a donné satisfaction, avec la proposition de mise en place de deux campagnes distinctes pour le recrutement des EC, dissociant l’examen des mutations de celui des autres recrutements. Dans ce cadre, le Sgen-CFDT demande qu’en cas de multiples candidatures bénéficiant des priorités légales, le CAc renvoie ces candidatures devant le comité de sélection, mais que celui-ci limite son examen aux candidatures prioritaires, sans tenir compte des autres dossiers éventuels.

Nous attendons maintenant que cet engagement oral du ministère se traduise dans un texte réglementaire. Le Sgen-CFDT continuera en effet à lutter pour l’application réelle du droit à la mobilité des EC, qui constituera un vrai progrès social pour les personnels.

Infographie 1 : Les mutations des enseignants-chercheurs

Source : GALAXIE – ANTEE / FIDIS. Champ : Campagne de recrutement 2013 à 2015, session synchronisée et « au fil de l’eau ».

Infographie 2 : Bilan des mutations prioritaires en 2015