Le 1er avril 2019, le Sgen-CFDT a été reçu par le Cabinet du Ministre pour évoquer l'article 6 quater créant l'Établissement Public Local d'Enseignement des Savoirs Fondamentaux. Pour le Ministère, l'incendie est là, il reste à éteindre le feu en mettant enfin en place un début de dialogue social.
Lors de cette rencontre, le Sgen-CFDT a pu témoigner des inquiétudes des personnels mais aussi présenter sa position et ses propositions sur un projet qui pose problème car il n’a fait l’objet d’aucune discussion, ni en amont avec les corps intermédiaires, ni même à l’Assemblée nationale où les députés se sont égarés sur l’affichage des drapeaux dans les salles de classe. C’est cette absence de débat qui explique aujourd’hui la colère des enseignant·es.
Dans l’esprit du ministère, les objectifs de création des EPLESF sont clairs :
- renforcer la continuité pédagogique entre l’école et le collège,
- répondre aux difficultés de maillage territorial des écoles rurales et des petits collèges,
- mieux pérenniser les équipes pédagogiques notamment dans les territoires ruraux en perte démographique et dans les zones les moins attractives,
- poser un statut pour les établissements en expérimentation actuellement sur le territoire et ainsi les sécuriser,
- donner une réponse aux problématiques administratives actuelles des directeurs et directrices d’école.
Une vision réductrice de l’école
C’est en premier lieu le nom même de cet établissement qui pose problème. La notion de « savoirs fondamentaux » fait référence au seul lire, écrire et compter ce qui traduit une vision réductrice de l’École. Pour le Sgen-CFDT, la référence au socle commun doit être présente et s’ancrer dans une volonté de progressivité dans le parcours de l’élève.
Une réponse unique à des problématiques territoriales diverses
Pour le Sgen-CFDT, l’EPLESF tel qu’il proposé est une réponse unique à des problématiques territoriales diverses. C’est d’une palette de solutions dont l’école a besoin pour améliorer son fonctionnement. Le modèle défini dans la loi ne correspond en rien à un projet local concerté où la communauté éducative puisse être partie prenante. Dès lors, les craintes des enseignant·es, qui soupçonnent une volonté de mettre les écoles sous tutelle des collèges, sont légitimes. Le Sgen-CFDT ne souhaite pas de modèle unique pour le premier degré. Au contraire, nous demandons l’ouverture du champ des possibles à travers plusieurs alternatives, notamment l’établissement du premier degré.
Le statu quo n’est pas souhaitable
Le statu quo sur cette question n’est pas pour autant souhaitable. Trop de personnels, notamment des directeurs et directrices, sont en difficulté de par leur charge de travail mais aussi leur positionnement au sein de l’école : pas de statut et des injonctions constantes. L’école a besoin d’autonomie pour pouvoir prendre des décisions sans nécessairement être soumise à l’accord du maire ou de l’IEN. C’est en cela que l’établissement du premier degré est original, car il remettrait le pouvoir de décision à la bonne place, dans l’école au plus près des acteurs. Le Ministère s’est montré très intéressé par la réflexion menée par le Sgen-CFDT autour d’un statut d’emploi fonctionnel même si, pour lui, le détachement pourrait être une solution plus adéquate et plus sécurisante.
Adjoint en charge du 1er degré : un statut nébuleux…
Le statut de l’adjoint en charge du 1er degré reste à l’heure actuelle pour le moins nébuleux. Les directeurs et directrices étant nombreux à passer le concours de personnel de direction, le Ministère envisageait le rattachement de l’adjoint en charge du 1er degré au corps des personnels de direction, considérant qu’il y avait là un vivier tout trouvé. Autre piste envisagée, proposer ce statut aux « faisant fonction de personnel de direction » ce qui pourrait ainsi être perçu comme une évolution de carrière pour ces personnels. Le ministère envisage un statut un peu sur le modèle des coordonnateurs REP+ mais précise que cela relève du réglementaire. Pour le Sgen-CFDT, c’est la piste de l’emploi fonctionnel qui doit être privilégiée, et cette question doit être mise à l’ordre du jour de l’agenda social. Le Ministère abonde dans ce sens et annonce l’ouverture prochaine de discussions sur la direction d’école dès la mi avril.
Des conséquences pour les équipes de circonscription et de direction
L’EPLESF aurait aussi des conséquences non négligeables sur les équipes de circonscription (IEN et CPC) et sur les équipes du second degré des établissements (personnel de direction et personnels administratifs). Le Sgen-CFDT, syndicat général, a aussi fait état des inquiétudes de ces personnels. Pour le Ministère, les IEN doivent voir leurs missions recentrées sur l’accompagnement des équipes. Ils et elles ne peuvent actuellement effectuer la totalité des missions définies par leur référentiel faute de temps. Le Ministère parle ainsi de faire évoluer leurs missions un peu à l’image de ce qui se passe actuellement pour les IA-IPR dans le second degré.
Le Sgen-CFDT voit mal comment les missions confiées aux équipes de direction et aux personnels administratifs des collèges pourraient être étendues, alors que des suppressions de postes sont prévues. Le Ministère répond avoir cherché à limiter le nombre de suppressions et à éviter le retrait de moyens administratifs dans les établissements du second degré, notamment les petits collèges. Ces nouvelles missions nécessiteront cependant de revoir la catégorisation des établissements, et leur dotation en postes administratifs notamment.
Le Sgen-CFDT attend maintenant de connaitre le devenir de l’article 6 quater après l’adoption éventuelle d’amendements gouvernementaux ou sénatoriaux lors de son passage devant le Sénat. Si le Sgen-CFDT affiche clairement son opposition à cette seule vision du statut de l’école, c’est avant tout un véritable dialogue social dont notre Ministère a besoin. Cela permettra sans doute d’éviter les erreurs déjà faites autour de cette loi.
