ESAS : Ce qui s’annonce pour la rentrée 2025

Des revendications CFDT satisfaites

Les textes soumis aux organisations syndicales représentatives proposent des avancées importantes pour les enseignants de l’enseignement scolaire affectés dans des établissements de l’enseignement supérieur (ESAS).

Des modifications sur le décret Lang, qui définit les conditions de travail des ESAS

• L’intégration des professeurs des écoles : cela sécurise leur cadre d’exercice.
• Un service de 384 heures défini pour tous, quel que soit leur statut d’origine (prof d’EPS, PE, etc.).
• La reconnaissance de la diversité d’activités que peuvent faire les ESAS dans le supérieur : elles pourront ainsi être prises en compte dans les 384 heures de service, et pas seulement en heures complémentaires.

La création officielle d’un référentiel horaire pour les ESAS, similaire à celui des enseignants chercheurs (EC)

C’est une mesure d’équité qui permet de sécuriser juridiquement les pratiques actuelles. De plus, cela laisse la liberté aux ESAS d’articuler, s’ils le souhaitent, dans leur service normal de 384h, de l’enseignement « pur » et des responsabilités pédagogiques ou collectives.

Autorisation du cumul de la prime statutaire (PES)

Les ESAS ne pourront plus se voir supprimer leur prime statutaire (PES) :
• S’ils se retrouvent en sous-service
• s’ils ont un cumul d’activités. C’est un alignement sur la règle concernant les enseignants chercheurs.

L’allongement de la durée des aménagements de service pour recherche

Ces aménagements permettent à celles et ceux  qui le souhaitent de poursuivre leurs travaux de recherche sur leur temps de travail, au moins pour une période limitée. Cet élargissement est donc une bonne nouvelle pour les collègues concernés.

Mais il y a d’autres revendications que nous continuons à porter

• L’adhésion des ESAS au RIPEC, avec notamment la même prime statutaire que les enseignants chercheurs
• Pouvoir conserver son poste à l’Université en cas de détachement ou de disponibilité, comme pour les enseignants chercheurs
• Prévoir des bonifications aux activités spécifiques des ESAS dans le barème pour l’accès à la classe exceptionnelle
• Adapter les critères d’évaluation des rendez-vous de carrière pour que les ESAS ne soient pas défavorisés dans l’accès de la hors-classe
• Obliger les établissements du supérieur à la transparence sur les procédures de gestion des dossiers des ESAS (avis pour les promotions, etc.)
• Supprimer les écarts de traitement entre professeurs de CPGE et ESAS puisqu’ils enseignent tous dans le supérieur : ouverture au corps des chaires supérieure pour les agrégés ESAS

D’autres revendications concernent tous les enseignants de l’enseignement supérieur, notamment:

• Que l’heure complémentaire soit calculée sur la base d’une heure statutaire
• Que l’équivalence TP=TD s’applique aussi pour les heures complémentaires (pour les EC et les ESAS)
• Prise en compte dans le service des temps de formation sur les thématiques indispensables pour l’exercice du métier