A l'issue d'environs un an de discussions dans le cadre de l'agenda social, Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du Sgen-CFDT, signe le relevé de décision proposé par le ministre de l’Éducation Nationale pour acter les avancées obtenues pour les agents de la filière administrative.
Les organisations syndicales signataires pourront participer à un comité de suivi et ainsi continuer d’intervenir pour rendre effectives les perspectives déclinées pour la filière administrative dans ce relevé de décision.
Un relevé de décision pour acter les avancées obtenues pour la filière administrative
Le Sgen-CFDT n’a pas obtenu tout ce qu’il souhaitait, entre autres pour les personnels contractuels, et espérait plus de perspectives pluriannuelles engageant l’État. Néanmoins les propositions du ministère comportent des avancées significatives. C’est pourquoi, le Sgen-CFDT a choisi de signer le relevé de décision pour acter ces avancées tout en conservant toutes les possibilités de pouvoir continuer à porter ses revendications pour les personnels.
Vous pouvez télécharger le relevé de décision signé le 10 septembre 2021, et consulter nos articles sur les différentes discussions et ce qui est proposé avec entre autre 21 millions de plus pour servir de l’IFSE aux agents à compter de 2021.
D’autres part, le Sgen-CFDT a obtenu en dernière minute que le relevé de décision précise bien que les mesures prévues « ne portent pas préjudice à l’application des mesures annoncées par la ministre de la transformation et de la fonction publique pour 2022 au profit des agents de la filière administrative. »
Ce que nous actons de positif
- Une remontée des minimas de l’IFSE conduisant à une enveloppe de revalorisation dès 2021. Cette augmentation s’applique à la masse budgétaire globale de l’enveloppe indemnitaire elle est donc stabilisée pour les années à venir.
- Le principe que l’IFSE des personnels logés doit désormais se rapprocher de celui des personnels non logés. L’écart entre logé et non logé est plafonné à 15% pour les planchers.
- L’engagement d’un repyramidage de la filière qui devrait conduire en 2026 à une composition de 39% de C, 37% de B et 24% de A. A ce jour nous sommes à 48% de C, 34% de B et 18%.
- Une forte prise en compte de l’évolution du métier et des perspectives intéressantes pour le métier d’adjoint gestionnaire.
- Une volonté de faire de la formation un axe fort de la mise en valeur des métiers de l’ensemble des agents quelle que soit leur catégorie d’emploi ;
Ce que nous n’avons pas obtenu et ce que nous continuerons de porter
- En terme de financement, nous n’avons toujours pas de chiffrage pour 2022 et certaines mesures prévues le sont à la discrétion des académies : la question budgétaire se pose donc clairement.
Personnels contractuels
- Les personnels contractuels ne sont pas assez considérés dans le relevé de décisions. Or, ils rendent aussi un service essentiel à l’Éducation Nationale. Pour le Sgen-CFDT, pour un même travail, la rémunération doit être équivalente.
- Le Sgen-CFDT demande un cadre de rémunération des contractuels. il doit inclure une différenciation entre type de poste occupé (A, B, C) . Il doit tenir compte à la fois de l’indiciaire et de l’indemnitaire des postes équivalents occupés par un titulaire. D’autre part nous portons la revendication d’une prise en compte dans les concours du fait que les contractuels ont déjà une ou plusieurs années d’expérience (concours aménagé, titularisation sans concours sous condition).
Requalifications de postes
- Nous avons demandé sans succès un repyramidage accéléré en 2023 mais cela n’a pas été possible. D’autre part, le repyramidage proposé représente un effort important mais n’atteint pas le niveau proposé par le Sgen-CFDT. Les requalifications de postes devront profiter aux agents déjà en poste. Nous continuerons de le défendre au niveau national comme local.
- La requalification de tous les adjoints gestionnaires en catégorie A n’est pas acquise. Nous continuons de le revendiquer.
IFSE
- Le rapprochement de l’IFSE des moyennes interministérielles doit se poursuivre. il en est de même :
- pour le travail sur les groupes de fonction,
- concernant le rapprochement des montants au sein des régions académiques
- pour le rapprochement entre missions en EPLE et en service déconcentré.
Missions d’adjoints gestionnaire
- Nous avons interrogé l’opportunité de préciser le rôle que les adjoints-gestionnaires pourraient jouer en matière de pilotage du conseil de discipline dans un EPLE qui figure dans le relevé. Il nous semble nécessaire de préciser ce que recouvre la notion de pilotage dans ce cadre. En effet, aujourd’hui un adjoint gestionnaire ne peut pas présider un conseil de discipline. Il ne nous semble pas opportun d’ouvrir cette possibilité.
Les conditions de travail doivent être au cœur des préoccupations
Lors du dernier groupe de travail, le Sgen-CFDT a mis en avant les grandes difficultés rencontrées par les agents notamment dans les services déconcentrés. Cette dimension impacte fortement la notion de reconnaissance professionnelle. Nous sommes témoins d’agents qui quittent le giron de l’Éducation Nationale du fait des conditions de travail. Et cela au-delà même de la question de rémunération. Il y va de la question du sens du travail. « J’ai de plus en plus de mal a me retrouver dans l’institution pour laquelle je me suis engagé en intégrant la fonction publique… » nous disait récemment un nouvel adhérent.
Aussi, en parallèle du comité de suivi et du relevé de décision nous souhaitons la mise en place d’un groupe de travail sur les conditions de travail et l’organisation du travail des agents de la filière administrative.