Focus sur l’emploi d’agents en situation de handicap au ministère de l’agriculture, GT du 28/01/2020

Le Ministère de l'agriculture (MAA) (qui a en charge l'enseignement agricole) va mettre en oeuvre une série de dispositions afin d'améliorer le recrutement d'agents en situation de handicap au MAA.

Le handicap : un sujet qui nous concerne

Le sujet du handicap peut malheureusement concerner chacun.e d’entre nous, de près, de très près ou de loin. La Fonction Publique tout comme les employeurs privés a des obligations. « Notre » Ministère agents en situation de handicap au travers du bureau de l’action sanitaire et sociale (BAAS) prend en charge ce sujet avec professionnalisme. Une Haute fonctionnaire et le RAAPS (réseau d’appui aux personnes et aux structures) est là en appui. Ils accompagnent et conseillent les agents et des différents services. Le groupe de travail « handicap », composé de représentants du personnel et de l’administration se réunit 3 fois par an. L’objet de cette réunion était de faire un point d’avancement sur le « Plan triennal Handi-Cap et inclusion » et de préparer les actions pour 2020-2022.

Un ministère qui doit poursuivre ses efforts

Durant ce groupe de travail, les points suivants ont été abordés :

  • Un état des lieux du nombre de personnes en situation de handicap employées au MAA. La situation est insatisfaisante dans l’enseignement agricole public (voir infra).
  • Le recensement des actions engagées et de celles qui le seront de 2020 à 2022 ;
  • L’identification des points noirs à revoir : le manque de connaissance par les recruteur.es du guide du recrutement (voir: Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-109 du 06-02-2019), le guide du recrutement, de l’accueil et du maintien dans l’emploi, des agents en situation de handicap au MAA, l’impact insuffisant des nombreux supports de communication (arrivée tardive dans les établissements et souvent oubliés sur une étagère), la visibilité insuffisante des emplois à pourvoir ;
  • le point positif : le fonctionnement professionnel et reconnu de la cellule de lutte contre les discriminations (voir Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-27 du 16-01-2020).

La CFDT se félicite de la qualité du service rendu par les agents du Ministère en charge de ce dossier. Elle a fait part de ses inquiétudes concernant la situation de l’emploi des agents en situation de handicap dans l’enseignement technique et supérieur agricole public (à la traîne ! Cf. paragraphe suivant). Elle émet des réserves sur la méconnaissance de certains dispositifs par les équipes encadrantes des services. Citons par exemple les dispositifs « ambassadeurs – ambassadrices handicap», « duo-day », l’aménagement des postes de travail, le télétravail, l’aide au transport, la titularisation d’agents contractuels, la formation des recruteur.es.

Enfin, un point budgétaire et financier a été présenté : Plan triennal Handi Cap et inclusion 2020 / 2022

Un ministère qui ne respecte pas ses obligations légales, pourquoi ?

Tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes en situation de handicap dans la proportion de 6 % de l’effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail). Cette obligation d’emploi s’impose à l’État et concerne bien évidemment le ministère de l’agriculture (MAA). Le non-respect de cette obligation entraîne, depuis le 1er janvier 2006, le versement d’une contribution annuelle. Elle va au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans la Fonction Publique, le taux d’emploi de personnes en situation de handicap a atteint 5,61% en 2018. Pour le MAA, le taux d’emploi direct est de 5,11% en 2019 contre 5,02% en 2018. Si on étudie les données depuis 5 ans, on remarque que le ministère, année après année, se rapproche de la barre des 6%.

Pour la CFDT, le ministère doit intensifier ses efforts, notamment dans l’enseignement agricole. Ce taux tombe à 3,6%  dans l’enseignement technique et à 5,2% dans le supérieur. Comme indiqué sur le document fourni lors de ce groupe de travail, de nombreux dispositifs sont proposés pour parvenir à ce chiffre des 6 %. La CFDT dans les instances régionales et locales où elle siège ne cesse de militer pour leur mise en œuvre.

De nouveaux décrets en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique (LTFP).

Des décrets d’application des articles 91, 92 et 93 de la loi du 6 août 2019 (ou LTFP) vont être publiés. Ils portent sur l’emploi de personnes en situation de handicap dans la Fonction Publique.

Pour l’article 91 :

Une procédure nouvelle est prévue dans la fonction publique, à titre expérimental et pour 5 ans. Elle permettra la titularisation des personnes en situation de handicap à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Cette titularisation se fait après vérification de l’aptitude professionnelle de l’agent par une commission de titularisation présidée par un IGAPS. Le MAA s’engage à recruter au moins 2 apprenti.es par an. Pour toute la fonction publique, il y aura 707 apprenti.es recruté.es dont 120 dans la fonction publique d’État.

La CFDT souhaite, pour la fonction publique, une évaluation à 3 ans avec un suivi annuel du dispositif. La CFDT se satisfait de la volonté d’augmenter le nombre d’apprenti.es dans la fonction publique et au MAA en particulier.

Pour l’article 92 :

Le décret prévoit des aménagements d’épreuves de concours pour les candidat.es en situation de handicap. Ces aménagements pourront être accordés indépendamment de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

La CFDT se félicite de la suppression de l’obligation de RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Seul un certificat médical prescrivant les aménagements, signé par un médecin agréé, sera à fournir au moment de l’inscription.

Pour garantir l’égalité de traitement des agents en situation de handicap, le décret renforce l’obligation des employeurs en matière de parcours professionnel et de déroulement de carrière. Pour accompagner l’agent en situation de handicap tout au long de son parcours professionnel, un droit est créé, celui de consulter un référent handicap. De même, il y aura portabilité, en cas de mobilité professionnelle, des équipements individuels contribuant à l’adaptation du poste de travail de l’agent. La CFDT restera vigilante sur l’application concrète et dans les services de ces mesures. Elle s’attachera à ce que la portabilité lors d’un détachement ou une reconversion dans le secteur privé soit réelle.

Pour l’article 93 :

A titre expérimental, une procédure ad hoc favorisera l’accès des fonctionnaires en situation de handicap à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement. Pour la CFDT, Cette mesure va dans le bon sens mais a hélas une limite. En fonction du corps d’appartenance, l’agent sera peut-être dans l’obligation de réaliser une mobilité. Ceci peut être une contrainte forte.

Un plan triennal qui fixe des objectifs

Le MAA recrutera par an 30 personnes en situation de handicap contre 17 cette année. Ces embauches se feront dans les trois catégories statutaires A, B, C.

Pour la CFDT, il faut que ces objectifs soient atteints ce qui, pour l’année 2019, n’a pas été le cas. Il faut se poser des questions sur cet échec : pourquoi ne pas organiser un groupe de travail « retour d’expérience » ?

Des formations de type « gestion des ressources humaines » centrées sur l’emploi des agents en situation de handicap seront proposées. Le public cible sera les encadrant.es et les agents « RH de proximité ». Un nombre plus conséquent de ces formations et une incitation à y participer vont être déployés. Des financements qui s’élèveront à hauteur de 1.650.700 euros (prévision dépenses convention 2020-2022) contre 1.714.558 euros pour la convention précédente. Cette baisse vient de la baisse de la contribution financière du FIPHFP (passe de 1,2 millions d’euros à 995.750 euros). On notera l’augmentation du montant financés par le MAA (passe de 514.557 à 654.950 euros).

Le gouvernement a lancé une plate-forme Handicap en novembre, destinée à tous les  employeurs privés comme publics et agents en situation de handicap. C’est un portail unique qui devrait rendre les procédures et la visibilité des dispositifs meilleures.

Il ne faut pas opposer les politiques du secteur privé et du public, la CFDT y tient. Elle participera aux différents groupes de travail annoncés pour la mise en place et l’animation de cette plate-forme. La CFDT mobilisée sur ce sujet, veillera à ce que ces engagements soient respectés. Elle est à votre écoute pour répondre à vos questions. Elle peut notamment vous accompagner dans la résolution de difficultés que vous pouvez rencontrer. Que vous soyez concerné.es par un handicap visible ou invisible ou que vous soyez en position de recrutement, nous sommes à votre disposition.

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
E-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale..
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière de la fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Education Formation Recherche Publiques

Le site de la fédération : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus
la CFDT Education Formation Recherche Publiques près de chez vous
Suivre la CFDT Education Formation Recherche Publiques sur les réseaux sociaux