Focus sur le Comité Technique Ministériel du ministère de l’Agriculture, le 28/01/21

Le CTM du MAA - Comité technique du ministère de l'agriculture - le 28/01/21 était présidé par Sophie DELAORTE, secrétaire générale du MAA. La CFDT était représentée par Gisèle BAULAND (Sgen-CFDT), Jean-François LE CLANCHE (Sgen-CFDT), Jacques MOINARD (Spagri-CFDT).

Mobilités et promotions, inquiétude chez les personnelsFocus sur le Comité technique ministériel du Ministère de l'agriculture - 28/01/21

En déclaration liminaire au CTM du MAA, la CFDT a indiqué « qu’Action publique 2022 » durant ces 3 dernières années a alimenté de nombreuses discussions au sein du ministère. A ce jour, les déclinaisons qui sont en route impactent l’ensemble des personnels, qui n’y voient plus très clair pour leur mobilité et leur promotion. Pour les recours aux contrats (CDD, CDI), pas de visibilité pour notre ministère.

Les agents s’y perdent avec les LDG (lignes directrices de gestion) et les arguties sur les modalités des mobilités, des promotions et des avancements. Ils ont besoin d’être rassurés par plus de pédagogie. Ces réformes ont été conduites de façon condensée et pour une grande partie durant la crise sanitaire. (Rappel : l’article 30 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique impose que les décisions individuelles en matière de mutation, de mobilité, d’avancement et de promotion ne soient plus soumises à l’avis préalable des commissions administratives paritaires (CAP), les LDG les remplacent. Les LDG, dont la mise en place a été rendue obligatoire par cette loi, constituent depuis le 1er janvier 2021, le socle à partir duquel toutes ces décisions individuelles sont désormais élaborées. Les LDG remplissent le précédent rôle qu’avaient les CAP).

En réponse à ce point, l’administration, s’est engagée à tout mettre en œuvre pour que les promotions et les mobilités se déroulent, en 2021, avec plus de transparence.

Un SRH au ministère qui est à la peine

À cela s’ajoute les problèmes de SI-RH qui ne facilitent pas les procédures et la transparence. Au structurel, s’ajoute le conjoncturel avec un SRH qui peine à rattraper le retard des reclassements, des envois des arrêtés, et pourtant les agents du SRH font de leur mieux face aux nombreuses sollicitations des organisations syndicales, un manque criant de moyens se confirme. Pour la CFDT, ce sujet doit être pris au sérieux.

En réponse, Sophie DELAPORTE  a reconnu que la fonction RH était en difficulté. Le traitement des situations jugées « critiques » est prioritaire. Valérie BADUEL (DGER) a précisé que la DGER travaille activement sur ce dossier pour répondre aux nombreuses inquiétudes des agents.

Enseignement agricole, perte d’attractivité des métiers

Pour l’enseignement agricole technique et supérieur, nombre d’études récentes soulignent la perte d’attractivité des métiers de l’éducation, de l’enseignement et de la formation. Le Gouvernement doit s’engager par une loi de programmation pluriannuelle pour enrayer la perte d’attractivité de ces métiers ! Cela fait plusieurs années que l’enseignement agricole peine à recruter les personnels qui font vivre les établissements d’enseignement et assurent la formation des apprenants et des étudiants. Manque d’enseignantes et d’enseignants, d’enseignant-chercheurs, manque de médecins scolaires, turn-over croissant des personnels administratifs et techniques, ne permettent plus d’assurer convenablement les missions.

Le recours à l’emploi contractuel, souvent en urgence sans que ces nouveaux agents soient accompagnés, est un passage devenu obligé pour que le système puisse continuer d’assurer ses missions. Où en est-on du schéma d’emplois consolidé ? Depuis bientôt 2 ans, le gouvernement annonce une revalorisation des personnels de l’Éducation nationale et donc ceux de l’enseignement agricole. Quand passerons-nous des annonces au concret ?

Sans répondre directement à ce point, Sophie DELAPORTE a précisé, que sur le Rifseep des directeurs d’EPL, de nouvelles propositions allaient venir. Une revendication portée par la CFDT a été entendue !

Pour une loi de programmation pluriannuelle renforçant l’enseignement agricole

Il faut sortir d’une vision à court terme car le cout social de l’échec sera supérieur au cout économique d’un plan pluriannuel, il n’y a rien de pire qu’une jeunesse sans espoir. Pour la CFDT, il est temps de passer à la vitesse supérieure pour mieux rémunérer les agents, pour améliorer leurs conditions de travail, pour reconnaître la valeur du travail et de l’engagement visant l’égalité et la diversité. Sans cet engagement, le dialogue social touche ses limites et les défections aux concours, par démission continueront d’affaiblir le système dont la société et sa jeunesse ont besoin.

L’enseignement agricole technique et supérieur, dans le contexte des transitions écologique, sanitaire et alimentaire, est stratégique et doit être renforcé pour accompagner et former les agents et les apprenants à ces grands défis, encore plus prégnants en cette période de crise sanitaire, économique et sociale.

Questions diverses posées par le Sgen-CFDT

LDG promotions et avancements des profs et CPE, à l’ordre du jour, le Sgen-CFDT a reconnu la qualité des échanges avec le SRH. Nombreux de ses amendements ont été intégrés. Cependant, au moment du vote, le Sgen-CFDT s’est abstenu, en effet, la CFDT n’a jamais été favorable à l’évolution (suppression) des compétences des CAP et encore moins à de nombreux points de la Loi de transformation de la fonction publique.

Rupture conventionnelle, le SRH traite les demandes qui lui ont été adressé « au fil de l’eau ». Le SRH a laissé entendre que peu de dossiers auraient un avis défavorable. Le Sgen-CFDT est à vos cotés pour vous conseiller et vous accompagner dans ce type de démarche (nouvelle). A ce jour, les services ont enregistré une centaine de demandes. Quelques chiffres et infos :
– 46% sont formulées par des agents de catégorie A (dont 14% sont des enseignants), 44 % par des agents de catégorie B et 10 % par des agents de catégorie C. 12 % de ces agents sont des contractuels.
– 51 % des agents candidats à la rupture conventionnelle ont plus de 60 ans, 32 % ont entre 50 et 59 ans, 13 % entre 40 et 49 ans et 4 % entre 30 et 39 ans.
A cette date, sur 13 dossiers déjà examinés, 2 ruptures conventionnelles ont été signées, 7 ont reçu un avis favorable et sont en cours de finalisation, 3 ont fait l’objet d’un refus et une dernière est en cours d’expertise, l’agent pouvant bénéficier d’un autre dispositif (IDV restructuration).
En ce qui concerne le rythme d’examen des dossiers, une commission interne se réunit depuis le 22 janvier 2021 toutes les deux semaines de manière à traiter le plus rapidement possible les dossiers dont l’instruction est achevée.
S’agissant d’un dispositif expérimental, la doctrine s’élabore en fonction des dossiers présentés dont il est déjà possible de tirer comme enseignement que chacun d’entre eux est singulier et mérite un examen attentif et particulier. L’administration fonde ses analyses sur la base des critères inscrits à la note de service du 4 novembre 2020, à savoir :
•    les motifs de la demande ;
•    les fonctions exercées ;
•    le degré d’expertise de l’agent ;
•    le secteur d’activité, notamment au regard des métiers en tension ;
•    l’état des effectifs ;
•    les conditions de recrutement ;
•    le contexte dans lequel s’inscrit la demande ;
•    le nombre d’années avant que l’agent atteigne l’âge d’ouverture du droit à retraite ;
•    les crédits budgétaires disponibles ;
•    le projet professionnel de l’agent ;
•    La situation sociale de l’agent.

Primes d’équipement des professeurs documentalistes (150 €/an), au MEN, cette catégorie d’agent n’a pas été intégrée dans le périmètre des bénéficiaires de cette nouvelle prime (Prof-CPE), ce qui est inconcevable. Le SRH a précisé que ce ne serait pas le cas au MA, la demande a été portée au « guichet unique ». La réponse est en attente (délais 2 mois).

Étudiant.e.s de l’enseignement supérieur, contrairement aux étudiant.e.s inscri.e.s en EPLEFPA (BTS et prépa et licences pros), les étudiant.e.s des écoles supérieures d’agronomie/vétérinaire suivent leurs cours en distanciel (sauf exceptions rares).  Ils subissent une forme d’isolement social éprouvant. Des étudiant.e.s issu.e.s de familles modestes n’ont plus la possibilité de recourir « aux petits boulots » pour boucler leur budget. A la crise sanitaire s’ajoute une crise économique et sociale très impactante, pour le Sgen-CFDT ils/elles doivent être mieux soutenu.e.s et accompagné.e.s, certain.e.s commencent à décrocher ! L’aide sociale doit être renforcée.

Qualité des masques, les masques portés doivent désormais respecter la norme de qualité 1. Les masques qui ont été distribués par l’administration (MAA) respectent cette norme. Une bonne nouvelle… Mais qui pourra faire la différence et qui devra « faire la police », l’histoire ne le dit pas !

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
E-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale..
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Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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