Les difficultés de déploiement de RenoiRH et Op@le, l'étude automatique du droit aux bourses, le bâti scolaire et l'épidémie de choléra à Mayotte étaient à l'ordre du jour de cette séance. Elle s'est tenue dans le contexte très particulier de l'entre-deux tours des législatives.
1 an pour rédiger un PV de la formation spécialisée, 10 ans pour communiquer…
Le premier point de la séance était consacré à l’approbation des procès-verbaux des séances précédentes.
Loin d’être anecdotique, ce point illustre l’absence de réelle volonté de dialogue social du ministère autour des questions de santé au travail et de conditions de travail de ses agents.
Malgré les demandes répétées des organisations syndicales, les travaux et PV de la formation spécialisée ministérielle ne sont toujours pas accessibles en ligne.
Le premier PV soumis le 3 juillet dernier datait de la séance du … 10 juillet 2023 !!! Une année pour rédiger et présenter un PV !…et peut-être autant pour le mettre en ligne…
Le dernier PV accessible en ligne sur la page du ministère date du CHSCT du 10 juillet … 2014!
Le dernier bilan SST affiché date de 2021.
Le Sgen-CFDT, devenu CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, siège dans cette instance Formation spécialisée depuis le mois de janvier 2023. Mais aucune de nos interventions et propositions, aucun des travaux menés par les représentants du personnel dans cette instance ne sont accessibles.
De même, de nombreux avis votés par les représentants du personnel n’ont toujours pas reçu de réponse motivée malgré l’obligation règlementaire de l’employeur.
Résultat, les agents, le public, les médias, l’encadrement de l’éducation nationale n’ont aucune connaissance des informations, positions et travaux menés par les représentants des personnels dans ces instances.
Accompagnement du déploiement du dispositif relatif à l’étude automatique du droit à bourse
Les services du ministère présentent ce nouveau dispositif en soulignant les avantages pour les agents avec moins de pièces à manipuler et de manière moins fréquente.
L’objectif est de lutter contre le non-recours aux bourses en prenant mieux en compte les besoins les familles les plus éloignées du numérique. Ce dispositif est développé et intégré à SIEC (2nd degré).
Un plan d’accompagnement des agents chargés de la mise œuvre a été mis en place ; il a été élaboré avec les personnels, présenté aux syndicats et aux parents d’élèves. Les services académiques des bourses ont été associés.
Tout en saluant la philosophie positive du projet, la CFDT et les autres organisations syndicales ont demandé que soit menée une étude d’impact auprès des agents.
Plan d’action RenoiRH : accompagnement des académies
La CFDT et les organisations syndicales ont multiplié les alertes concernant RenoiRH : difficultés permanentes en académie, risques psychosociaux pour la santé des agents, démissions, demande de mutation…
L’administration dit avoir mesuré l’ampleur de la difficulté et la grande souffrance de certains agents.
Un plan d’appui aux académies a été mis en place en urgence pour accompagner leurs agents au mieux.
Des documents ressources et guides d’accompagnement ont été édités.
Des interventions ont été organisées dans une dizaine d’académies volontaires. avec un psychologue du travail et le Dr Casanoue, médecin de prévention du ministère.
Ces journées, consacrées à l’écoute des personnels et au diagnostic des difficultés, ont permis à l’administration de saisir l’ampleur des difficultés des agents.
Un plan d’action a été mis en place avec différents axes : outil / paye / gestion administrative / accompagnement de la conduite du changement. La capacité des serveurs a été augmentée.
RenoiRH a entrainé une montée en compétence « paye », avec des contrôles supplémentaires que les équipes n’avaient pas l’habitude d’effectuer. C’est un changement de métier.
Sur l’organisation du travail, ce déploiement a également entraîné des transferts de charges entre services académiques (ex : gestion des postes associés à la gestion des agents).
Les représentants du personnels ont indiqué que le déplacement dans les académies a été apprécié par les agents et l’encadrement.
La volonté de trouver des solutions en s’adaptant au terrain et en écoutant les contraintes locales va dans la bonne direction, de même que le renforcement de la formation.
Synthèse des travaux sur le bâti scolaire, relatifs notamment à l’amiante
Suite au travail en GT avec la formation spécialisée, la cellule « bâti scolaire » du ministère a présenté le projet de nouveau « plan amiante « .
Celui-ci repose d’abord sur un indispensable repérage et connaissance de la situation.
Pour aboutir à un état des lieux le plus complet possible, une enquête nationale est en cours, de même qu’un travail avec les associations et les collectivités territoriales.
Les résultats seront présentés d’ici au mois d’octobre.
La cellule a lancé un chantier visant à la constitution d’un outil commun avec les collectivités propriétaires des locaux pour récupérer les données et pouvoir les utiliser.
La CFDT est intervenue sur la problématique de l’information et du suivi médical des agents concernés par l’amiante confiés à la médecine de prévention.
Ces dispositifs sont à revoir complètement en raison de la carence de la médecine de prévention.
De même, la diffusion de l’auto-questionnaire amiante aux agents : nombre d’entre eux partent à la retraite sans même en avoir eu connaissance.
Point d’information de la Formation spécialisée : choléra à Mayotte
Au 19 juin 2024, Santé Publique France comptabilisait 193 cas cumulés depuis le premier cas, le 18 mars 2024, dont 172 contaminations sur le territoire et 21 importés.
On dénombre parmi ces cas 64,9% de jeunes de moins de 25 ans, 14 cas graves et 2 décès.
La poussée de cas est limitée à certains quartiers et communes ; c’est une toxi-infection digestive aigüe due à l’ingestion d’eau ou d’aliments contaminés par les bacilles.
Des protocoles sanitaires stricts sont appliqués dans les établissements scolaires.
Les information du rectorat sont disponibles en ligne.