GT 5: La fusion des corps, la parole des inspecteurs du Sgen‑CFDT

Une fusion en construction

Même si la décision de fusion des corps est reportée en 2023, cette perspective nécessite un rapprochement préalable des 2 corps, tant au plan indiciaire qu’au plan indemnitaire. Le projet est donc légèrement revu en terme de contenu et de calendrier et si l’objectif est loin d’être abandonné le chemin pour l’atteindre doit être différent.

Avant de poursuivre le travail jusqu’en 2022 pour en définir les modalités, un scenario de rapprochement des grilles indiciaires est nécessaire tout comme une adhésion du corps des IEN comme des IA-IPR au RIFSEEP dès le 1^er janvier 2022.

Pour le Sgen-CFDT s’il est évident que face aux effets de la décision de report, un projet intermédiaire doit voir le jour, il ne doit pas se payer de mots. Il ne peut y avoir de corps unique sans grille unique…

Présentation des propositions, soutenues par la DGRH et qui vont être soumises à l’arbitrage de Bercy 

 Le rapprochement indiciaire au 1^er janvier 2022

• Pour les IEN-1^ère classe : Création d’un nouvel échelon sommital en HEA et suppressions des quatre 1ers échelons 

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En gras = plage d’appel pour l’avancement de grade

• Pour les IEN Hors-classe : Une linéarisation à l’accès de la Hors échelle B et création d’un nouvel échelon terminal en HEB Bis accessible et régulé par la voie du taux de Promus/promouvables (taux Pro/Pro)

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• Pour les IA-IPR Hors-classe : Linéarisation de l’accès à l’échelon terminal en HEB Bis

Pour le Sgen-CFDT si l’on peut se satisfaire des évolutions pour la plupart des collègues de ces corps, il reste à regretter le manque d’effet immédiat pour les collègues IA-IPR de classe normale, nombreux à avoir vu enfler leurs missions et tâches diverses et qui stagne par un taux Pro/Pro insuffisant au dernier échelon de la classe normale.

Il est utile de se méfier des effets de ce projet intermédiaire mais plus encore des procédés dilatoires ou pourraient se confondre enjeux du système et équilibres individuels.

Enfin, le Sgen-CFDT rappelle que ces grilles sont certes intermédiaires mais rappelle la vigilance à avoir si ces dernières venaient à demeurer par abandon de la fusion prévue en 2023. Une étude d’impact à ce moment des décisions serait la bienvenue pour bien envisager les enjeux d’une telle situation et rétablir au besoin ces grilles.

Le rapprochement indemnitaire : l’adhésion des 2 corps au RIFSEEP au 1^er janvier 2022

Le passage au RIFSEEP implique des étapes vers un régime indemnitaire unique pour les deux corps. L’ensemble des indemnités fusionnent donc dans le RIFSEEP. Lors du passage au RIFSEEP, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE).

Les revalorisations accordées en 2020 et 2021 seront acquises aux agents dans le cadre du changement de régime indemnitaire.

Cela implique un classement par groupe de missions

La DGAFP recommande pour les corps de catégorie A un maximum de 4 groupes de fonctions. Il est proposé pour nos 2 corps de classer les fonctions dans
3 groupes :

Groupe 1 : Doyen, conseiller de recteur/dasen, chargé de missions temps plein…

Groupe 2 : Conseiller de recteur/dasen, chargé de missions temps partiel, inspecteur chargé d’un REP/REP+, inspecteur expérimenté…

Groupe 3 : Inspectrices et inspecteurs sans missions particulières ajoutées

Le RIFSEEP est composé de L’IFSE

L’IFSE  (Indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise) versée aux agents s’inscrit dans le cadre de montants planchers et de plafonds réglementaires, fixés respectivement selon les grades et les groupes de fonctions. Outre ces montants planchers et plafonds de l’IFSE, chaque ministère doit établir des socles indemnitaires par groupe de fonctions, montants de base fixés au regard des critères professionnels suivants :

1. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
2. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

La DGRH propose que des barèmes IFSE applicables aux inspecteurs de l’enseignement agricole (IEA), de la jeunesse et des sports (IJS), de l’action sanitaire et sociale (IASS) et du travail (IT) soient adoptés pour nos deux corps d’inspection :

Et enfin, le CIA  (Complément Indemnitaire Annuel) versé aux agents est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal déterminé par groupe de fonctions.

L’IFSE fait l’objet d’un réexamen (ce qui ne conduit pas automatiquement à une revalorisation de son montant) :

1. En cas de changement de fonctions ou de mobilité géographique ;
2. Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;
3. En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

Pour le Sgen-CFDT la priorité dans la mise en œuvre de ce RIFSEEP sera bien de partager une culture commune des enjeux du métier et de sa réalisation contextuelle. Cela nécessitera la mise en place d’un temps de travail partagé afin de dégager des priorités partagées.

 Le Sgen-CFDT poursuivra l’accompagnement des collègues dans ces nouvelles procédures et veillera aux progressions de carrières de chacun.e