Inaptitude, reclassement, du nouveau au MASA!

Reclassement, inaptitude un nouveau décret !

Le décret n°2022-636 relatif au reclassement porte sur la situation des personnels devenus inaptes à exercer leurs missions pour raison de santé et devant être reclassés. L’agent peut s’engager dans une démarche préparatoire au reclassement avant que le nouveau conseil médical donne un avis. Sa rémunération sera maintenue pendant toute cette période. Il/elle pourra suivre des formations, en lien avec son projet professionnel. Il/elle bénéficiera d’une priorité de mobilité dans les trois versants de la fonction publique si aucun poste au MASA n’est compatible avec son état de santé. Un point intéressant.

Le reclassement s’opère prioritairement sur un emploi de même grade suite à une inaptitude et impossibilité d’adapter le poste occupé. C’est le cas qui sera le plus fréquent. Il est engagé soit après l’avis du médecin du travail, soit sur avis du conseil médical en cas d’issue d’un congé maladie.

L’agent peut être considéré inapte au regard de son grade. Après l’avis du conseil médical, l’administration propose à l’agent une période préparatoire de reclassement (max un an). Si l’agent refuse, l’administration l’invite à présenter une nouvelle demande. Si l’agent refuse à nouveau, l’administration engage alors une procédure dérogatoire au reclassement suite à un entretien avec l’agent. L’agent se verra alors peut-être proposé des postes ne correspondant à son grade, ni à sa catégorie. C’est là que le bât blesse.

L’épineuse question du maintien de la rémunération

Maintien du salaire de l’agent pendant la période préparatoire de reclassement. En cas de reclassement dans des missions relevant de grade ou de corps inférieur, modification de la rémunération de l’agent, à la baisse donc.

Le Sgen-CFDT considère que ce point est non seulement injuste mais choquant.

Attention, l’agent peut-être déclaré en inaptitude et reclassé sans en avoir fait la demande !

Le Sgen-CFDT dénonce fermement cette dernière disposition.