Les infirmier.es contractuel.les sont recruté.es sur des contrats les exposants à une grande précarité. Les personnels contractuels d'enseignement, d'éducation et d'orientation possèdent des droits en matière de contrat de travail que le Sgen-CFDT revendique applicables au corps des infirmier.es.
Postes offerts aux infirmier.es contractuel.les :
Les postes d’infirmier·es inoccupés dans les services de l’Éducation nationale sont de différentes natures :
- les postes pouvant accueillir des titulaires, ils sont ouverts aux fonctionnaires, aux sortants de concours pour la titularisation, aux contractuel.les.
- Ceux ne pouvant accueillir que des contractuel.les : départ du titulaire en cours d’année scolaire, congés maternité, arrêts maladie de courte ou longue durée , rompus de temps partiels, complément de décharge syndicale etc…
Recrutement des infirmier.es contractuel.les de l’Éducation Nationale :
Les infirmier.es contractuel⋅les sont recruté⋅es par les rectorats afin de pourvoir aux postes vacants. Leurs contrats ont des durées variables. Ils ont en commun, dans la majorité des cas, de s’arrêter durant les vacances d’été, ce qui entraîne une grande précarité.
Le Sgen-CFDT revendique que les infirmier.es contractuel⋅les soient rémunéré.es juillet/août et bénéficient ainsi du décret 2016-1171 du 29 août 2016.
De grandes inégalités existent localement et il arrive que les infirmier.es contractuel.les se voient même proposer des contrats de vacances à vacances.
Il n’est pas toujours évident de pouvoir négocier son contrat.
Conditions de recrutement des infirmier.es contractuel.les :
- Quelle que soit la nature des postes offerts aux infirmier.es contractuel⋅les, la durée du contrat de travail n’excède souvent pas 10 mois,
- Le contrat peut être renouvelé plusieurs années scolaires de suite, mais presque toujours avec une interruption estivale,
- Le renouvellement peut s’effectuer sur le même poste,
- le salaire est minimum, le SMIC sans augmentation,
- l’arrêt du contrat le 30 juin impose à l’agent de s’inscrire à Pôle Emploi. Ce qui entraîne une interruption de revenus plus ou moins longue en fonction du traitement du dossier par cet organisme.
- la reprise en septembre est tout aussi difficile : l’agent doit souvent attendre fin octobre pour que ses droits soient réouverts par le Rectorat : premières paies différées, autorisation de circuler tardive empêchant le remboursement des frais de déplacement engagés par l’agent au vu de ses missions.
- l’infirmier.e contractuel.le ne perçoit ni les IFSE ni la NBI attribuées à certains postes.
Les revendications du Sgen-CFDT :
L’article 4 du décret 2016-1171 du 29 août 2016 prévoit pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation : » Lorsqu’un agent contractuel est recruté dans les conditions prévues à l’article 1er du présent décret pour faire face à un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Dans les autres cas, le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir. »
Le Sgen-CFDT revendique :
- l’extension de ce texte à chaque agent de la fonction publique susceptible de pouvoir en bénéficier,
- des grilles de rémunération définies au plan national,
- le respect des droits existants par l’administration,
- la titularisation sans passer par la voie du concours.
Arrêtons la précarisation des agents que ce se soit au titre des contrats de travail, de la rémunération, des conditions d’exercice…
Le Sgen-CFDT milite pour que les droits des agents contractuels soient respectés par l’administration.
Sensible au respect et à la reconnaissance du travail accompli, le Sgen-CFDT milite également pour que les infirmier.es contractuel.les puissent avoir accès à la titularisation sans passer par la voie du concours.
