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Le Sgen-CFDT continue à demander l’ajout d’un article indiquant qu’un « modèle de convention de mise à disposition sera fixée par arrêté du Ministre de l’Éducation Nationale et de la jeunesse ». Notre objectif est qu’à la suite d’un vrai dialogue social les conditions même de la mise à disposition soit définies nationalement, l’établissement d’une convention étant une obligation dans le cadre de mise à disposition « normale ».
