Installation de la Formation Spécialisée Santé et Sécurité au Travail ministérielle de l’Education Nationale

Placée auprès du CSA ministériel, la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail s’est réunie pour la première fois le 20 janvier dernier. Elle remplace et reprend les attributions de l’ancien CHSCT ministériel.

Le Sgen-CFDT siège au CSA ministériel depuis les dernières élections professionnelles.

Dans sa déclaration liminaire, notre organisation a réaffirmé sa volonté de porter les problématiques de santé au travail et de conditions de travail au plus près des réalités professionnelles des agents sur leur lieu de travail.

Une formation spécialisée pour des droits et des procédures mieux appréhendés et mieux appliqués

Le Sgen-CFDT a souligné les progrès réalisés ces dernières années dans l’application et l’effectivité de certains droits.

• La présence des registres santé et sécurité au travail accessibles pour chaque agent sur son lieu de travail. C’est la première mesure de proximité qui permet à un personnel de signaler à son employeur des atteintes à sa santé et à ses conditions de travail. Ce droit est encore loin d’être effectif pour tous les agents et la question du traitement des signalements n’est pas satisfaisante dans de nombreux territoires.
• La protection fonctionnelle : mal connue et négligée par notre employeur pendant des années, il aura fallu le terrible assassinat de notre collège Samuel Paty pour qu’elle commence à être mieux prise en compte. Les mesures préconisées depuis pour accompagner les agents doivent devenir effectives sur tous les territoires.

L’employeur doit respecter ses obligations

Pour d’autres problématiques, beaucoup, voire tout, reste à faire.

• La médecine du travail : défaillance totale de notre employeur par rapport à ses obligations réglementaires, situation honteuse et intolérable pour tous les agents de l’éducation nationale depuis près de 30 ans ! Le Sgen-CFDT est conscient que la problématique de recrutement de nouveaux médecins du travail est dans l’impasse et souhaite porter des propositions pour que chaque agent puisse bénéficier d’une médecine du travail au cours de sa carrière.
• Les DUERP (Document d’évaluation des risques professionnels) : là encore, il s’agit d’une mesure de proximité permettant aux agents de signaler et d’améliorer concrètement leurs conditions de travail sur leurs lieux de travail. Mais cette procédure ne bénéficie pas ou peu aux agents, car elle est inégalement appliquée, souvent inadaptée tant sur la forme que sur le fond, notamment dans le 1er degré. De plus, son application est confiée à des agents qui n’ont pas été formés.

Sortir de l’âge de glace social sur les conditions de travail

Parmi les compétences de cette instance, le Sgen-CFDT salue la prise en compte des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) et la nomination d’un référent affecté spécifiquement.

Face à un employeur trop souvent maltraitant ou négligent, le Sgen-CFDT sera porteur de propositions et de sujets de négociation afin que les agents bénéficient de l’efficience de leurs droits.

Délégation du Sgen CFDT au CSA MENJS et à la Formation Spécialisée SST  : Catherine Nave Bekhtri (titulaire CSA) – Laetitia Aresu (suppléante CSA et titulaire FS SSCT)  – Vincent Loustau (mandaté à la FS SST – Suppléant)