Instruction ministérielle concernant la sécurité des écoles et des établissements : quel outil pour quoi faire?

La sécurité des établissements scolaires ne se résume en effet pas au risque « attentat/intrusion ».

Si cette instruction est utile, elle est inopérante. Les moyens humains et les formations nécessaires pour atteindre ses objectifs sont insuffisants. 

 Pour une culture de la sécurité

Pour le Sgen-CFDT l’enjeu est l’amélioration de la sécurité dans la vie quotidienne des établissements. C’est aussi la maîtrise des bons réflexes en cas d’événement majeur (naturel, industriel, ou humain).

Cela passe par le respect de la réglementation et des procédures associant tous les usagers de l’établissement :

• mise en place et  mise à jour annuelle du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels),
• bon fonctionnement des CHSCT et des CHS d’établissements, présence et accessibilité des registres SST (Santé et sécurité au travail),
• désignation de l’assistant de prévention dans les formes prévues,
• médecin de prévention et ISST (Inspecteur•trice Santé et sécurité au travail) connus des personnels,…

Pour le Sgen-CFDT, le PPMS mis en place en 2002 reste une réponse adaptée pour faire face aux risques industriels et naturels pour lesquels il a été conçu. Il faut aussi préparer spécifiquement les établissements au risque « attentat/intrusion » suite aux menaces terroristes.
Mais le risque d’une intrusion violente et armée n’est pas nouveau dans les établissements scolaires. Il n’est de plus pas forcément lié à la menace terroriste comme l’a montré l’actualité récente. Pour le Sgen-CFDT, la spécificité de ce dernier risque ne nécessitait pas forcément un nouveau PPMS, qui s’ajoute à l’existant.

De nouvelles missions mais pas de formation ?

Concrètement le PPMS « attentat-intrusion » permet d’anticiper deux situations envisageables :

• attentat commis à l’intérieur ou aux abords immédiats d’un établissement, qui en est la cible directe. Toute forme d’attaque armée au sein d’une enceinte scolaire y est assimilée. Dans les faits on retrouve les mêmes consignes que l’exercice « confinement »
• attentat et toute forme d’attaque armée, commis à proximité d’un établissement. Il impose de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées même si l’établissement lui-même n’est pas directement visé. Dans ce cas ce sont  les consignes  de l’exercice « confinement » que l’on retrouve.

Ce sont les types d’exercice selon les scenarii qu’il faut permettre aux personnels de maîtriser (confinement, évacuer, s’échapper/se cacher) plus que le type de PPMS.

Le Sgen-CFDT demande que tous les exercices soient précédés d’une préparation concernant les responsables de l’établissement, les personnels, les élèves et leurs parents. La formation aux gestes qui sauvent doit notamment être généralisée.

Pour autant, rien n’est précisé dans le nouveau texte sur cette nécessité d’une formation spécifique. Le problème se pose particulièrement pour les personnels de direction et les directeurs d’école au regard des nouvelles missions confiées et des responsabilités engagées.

La nécessité d’un établissement public du 1^er degré

De nouvelles missions sont confiées de la même manière aux personnels de direction et aux directeurs•trices d’école. Ces dernier•e•s ne sont pourtant pas chefs d’établissement et ne disposent pas des mêmes moyens humains et matériels. La situation est encore différente entre des directeurs chargés de classe et ceux qui ne le sont pas.
On charge ainsi les directeurs de l’initiative des contacts avec les mairies : demande de documents, sollicitation des responsables pré et post temps scolaires pour les exercices, « diagnostic de sécurité « . De nouvelles tâches sans moyens (formations/temps) s’ajoute pour une fonction déjà en tension.

Ce dossier montre une nouvelle fois le besoin d’aller vers un statut juridique pour l’école. Sur une question comme la sécurité les responsabilités et les décisions ne peuvent en effet être prises en partie  hors des murs de l’école.