Jeunesse et Sports : Comité Technique Ministériel du 11 juillet 2016

Publié le mercredi 13 juillet 2016 par Jean-Marc Grimont

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Comité Technique Ministériel Jeunesse et Sports 11 juillet 2016A l’issue de l’élection du 30 juin, le Sgen-CFDT a renforcé sa représentativité au ministère de la Jeunesse et Sports.
Deuxième organisation syndicale à Jeunesse et Sports, en nette progression avec 21 % des suffrages, c’est plus de légitimité pour la CFDT dans un périmètre électoral qui pourtant ne favorise pas un syndicalisme général comme le nôtre.

Le Sgen-CFDT n’avait pas demandé cette élection

Cette élection, le Sgen-CFDT ne l’avait pas demandée.
Elle a mobilisé pendant de longues semaines l’administration, les organisations syndicales, pour un résultat finalement assez identique en sièges. Tout ça pour ça, pourrait-on dire : un siège de plus pour l’organisation majoritaire qui en comptait déjà huit, soit la majorité absolue.

Le Sgen-CFDT constate avec regret, au sortir de ce tunnel électoral de six mois, qu’en dépit des engagements pris en janvier, durant cette longue période le dialogue social a été suspendu, les chantiers -surtout ceux relatifs aux établissements- gelés, ou poursuivis mais sans le moindre effort de concertation.
Sans CTM les réformes avancent quand même.

Sans CTM les réformes avancent quand même

La réforme territoriale continue de se mettre en place dans la douleur, en piétinant le dialogue social de proximité, en générant les mêmes effets négatifs qu’annoncés : en témoigne par exemple la demande de recours à une expertise agréée pour risque grave formulée par les membres du CHSCT conjoint de la DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées, le 7 juillet.

Dans les établissements se poursuit le processus de décentralisation, là encore dans la difficulté, comme l’avait prédit le Sgen-CFDT dès 2013, avec l’ouverture d’une première vague de transfert des agents techniques dans des conditions déplorables, sans accompagnement digne de ce nom, dans la plupart des cas sans information sérieuse sur les conditions d’accueil dans la fonction publique territoriale, sans garantie sur le maintien des montants indemnitaires d’une partie des agents titulaires ou sur le maintien dans l’emploi des agents contractuels concernés.

Comme l’a dénoncé le Sgen-CFDT dès l’origine du projet, et comme l’a confirmé le décret sur la décentralisation des CREPS en ne concédant que trois sièges aux représentants des personnels sur les vingt des conseils d’administration de ces établissements de formation, les personnels ont été laissés de côté dans cette affaire.
Si nous saluons l’impulsion enfin donnée par la nouvelle directrice des sports à la concertation avec les organisations syndicales sur ce dossier, nous regrettons qu’elle soit aussi tardive.

Ce sont précisément les personnels des établissements, trop souvent oubliés de l’administration comme de la plupart des organisations syndicales au sein de ce CTM, hormis le Sgen-CFDT, qui ont confirmé leur souhait de voir notre travail se poursuivre. Ils ont massivement, tous statuts confondus, apporté leur soutien à notre démarche : obtenir des avancées par la négociation.

Car leurs attentes sont fortes.
C’est la voix de ces personnels que nous allons porter en priorité au sein de cette instance, notamment celle des personnels de catégorie B et C, et des contractuels. Il n’est qu’à voir l’ordre du jour de cette réunion du CTM pour comprendre à quel point ce sont les dossiers relatifs aux seuls personnels de catégorie A, voir A+, qui sont privilégiés : DTN, IJS, conseillers d’administration des affaires sociales…

des revendications concrètes

Nous portons donc des revendications concrètes :

  • De meilleures rémunérations, en priorité pour les bas salaires, par la mise en œuvre du protocole PPCR, par une répartition plus juste des NBI, par une politique indemnitaire plus équitable et transparente.
  • De meilleures perspectives d’évolution de carrière, de promotion, d’accès à la formation, aussi pour les personnels dits de l’éducation nationale, de plus en plus négligés par les rectorats et par tous les services de l’éducation nationale. Nous demandons depuis des mois un groupe de travail dédié à cette question lancinante.
  • De meilleures conditions d’emploi et d’accès à la titularisation pour les trop nombreux contractuels en poste, notamment dans les établissements.
  • De meilleures conditions de travail, pour une meilleure qualité de vie au travail des agents de ce ministère, en commençant par appliquer les accords signés à la fonction publique, notamment ceux de 2013 concernant la prévention des RPS.

La condition absolue du progrès social dans notre périmètre, c’est un meilleur dialogue social à tous les niveaux, pas qu’en comité technique ministériel. Avec la CFDT, dans la fonction publique comme dans le secteur privé, le Sgen-CFDT porte la même exigence d’un vrai dialogue social de proximité, au plus près des collectifs de travail, dans l’intérêt des agents.
Pour cela il est indispensable :

  • d’améliorer le fonctionnement des instances, comités techniques et CHSCT, de leur permettre d’exercer toutes leurs attributions, d’assurer aussi la publicité de leurs travaux conformément au décret. Je rappelle que nous avons demandé plusieurs fois l’application de la disposition qui prévoit que les avis et propositions du CTM soient portés à la connaissance des agents dans un délai d’un mois.
  • d’inciter les directions à mieux informer et consulter les représentants des personnels.
  • de généraliser la pratique de la négociation sur tout sujet relevant de la compétence des comités techniques, comme l’organisation du travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le plan de formation des personnels.
  • d’imposer le respect absolu des droits syndicaux et des mandats des représentants des personnels,dont l’investissement doit être reconnu et valorisé.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
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E-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
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E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale..
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Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière de la fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
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Site de la CFDT

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Le site de la fédération : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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