Pour la 3ème fois depuis son arrivée, Julien DENORMANDIE, a reçu les organisations syndicales. La CFDT l'a rencontré le 9 février 2021. Étaient également présents Michel LEVEQUE (conseiller), Philippe MÉRILLON (SG adjoint), Xavier MAIRE (chef du SRH), Valérie BADUEL (DGER).
Une rencontre virtuelle entre le ministre et la CFDT (9 février 2021)
Le mot de remerciement du ministre
Le Ministre, en préambule, a salué l’ensemble des agents de la communauté de travail du MAA pour leur engagement dans l’exercice de leurs missions, que ce soit dans l’enseignement agricole, dans les services déconcentrés et d’administration centrale du MAA ou chez les opérateurs. Il les remercie particulièrement dans cette période de crises que sont la COVID, l’influença aviaire, la prévention de la peste porcine, le contrôle des échanges de produits sanitaires et phytosanitaires avec le Royaume-Uni.
Divers opérateurs, dont l’ASP pour le paiement des aides PAC et France Agrimer mobilisés pour le plan de relance, ont été identifiés pour leur fort engagement.
Le Ministre a également indiqué l’engagement fort qu’il avait pris ces derniers mois pour assurer la protection des agents du ministère face à la crise de la COVID.
En réponse, la CFDT a remercié le ministre pour l’organisation de cette 3ème rencontre bilatérale, même en distanciel, et apprécie l’attachement qu’il montre à un dialogue social régulier, fluide et constructif.
La CFDT remercie également les services pour le dialogue toujours possible sur les sujets divers qui ont pu être traités au cours des derniers mois. En particulier, les échanges avec la DGER et le SRH concernant le régime indemnitaire des cadres de l’enseignement, avec le SRH sur la gestion de la crise COVID dans les structures.
Renforcement du travail en distanciel et RPS / Qualité et adaptation du management / Formation des managers
Pour la CFDT, depuis plusieurs mois, les agents travaillent une partie de leur temps en distanciel. Cet éloignement de la communauté de travail crée un sentiment de mal-être et d’isolement chez certains agents par manque de relations sociales.
Quelques-uns peuvent aller jusqu’à perdre le sens de leurs missions si le management, qui est complexe dans ces circonstances, n’est pas suffisamment mobilisé et sensibilisé.
La circulaire du premier ministre du 5 février sur le renforcement du télétravail pour les missions télétravaillables, qui autorise le retour au bureau une seule journée par semaine, bien que nécessaire dans le contexte actuel, ne contribue pas obligatoirement à apaiser les difficultés rencontrées par les agents.
La CFDT dans ce contexte sanitaire et de travail en distanciel « imposé » a souligné le rôle primordial de l’encadrement supérieur et intermédiaire.
Leur rôle est extrêmement difficile mais doit contribuer à maintenir le lien au sein des équipes et redonner du sens au travail.
La CFDT attire l’attention de l’administration sur la situation des managers qui doivent eux aussi être accompagnés comme le prévoit la Loi de Transformation de la Fonction Publique et demande les mesures de la part de l’administration pour que tous puissent sortir de la crise de manière la plus sereine possible.
Pour le ministre, à ce stade de la crise sanitaire, il faut éviter les mouvements de population ce qui est le sens de la circulaire du premier ministre.
Fin janvier, 66 % des agents d’administration centrale et des services déconcentrés étaient en télétravail.
Il faut que cet effort soit au minimum maintenu.
Concernant le télétravail, le ministre distingue la situation exceptionnelle actuelle du télétravail « classique ».
Il estime que cette expérience aura fait évoluer les mentalités, entre autres des managers.
Cette évolution nécessitera un dialogue social nourrit afin de pérenniser, pour ceux/celles qui le souhaitent, le télétravail en tenant compte de l’humain et pas uniquement des enjeux matériels.
Le retour d’expérience sur le travail à distance à la suite du premier confinement présenté en décembre dernier en CTM doit se poursuivre et servir pour les mois à venir.
Concernant le rôle des managers dans cette crise et après, le ministre a indiqué que leur rôle est au cœur de l’organisation d’une structure. L’enjeu est de les former pas uniquement aux outils du management, mais aussi dans le cadre du double label « Égalité-Diversité » obtenu par le MAA.
Philippe Mérillon, en complément, a rappelé que des formations au management à distance sont toujours disponibles pour les encadrants, ainsi que la foire aux questions, le numéro vert de soutien et d’écoute (0800-103-032) ouverts aux agents.
Risques Psycho-sociaux
La CFDT a souligné la nécessité d’informer les agents de la nouvelle circulaire du premier ministre. L’administration en réponse, a dit avoir déjà transmis aux directions des structures, et complétera ce message par un Flash RH aux agents.
Pour la CFDT, dans l’enseignement agricole, cette problématique du travail en distanciel et des risques RPS des agents et des apprenants est inquiétante, en particulier pour les étudiant.es.
L’absence de suivi psy, le manque de personnel de santé, d’assistant.es sociaux et un double label qui peine à arriver jusqu’aux EPL et dans les Écoles du sup sont problématiques.
La CFDT demande pour l’Enseignement un plan « Marshall » de la santé psychologique des apprenants et des personnels, il y a urgence.
Dans l’enseignement agricole, ces nouveaux modes de travail imposés ont montré des limites: une acculturation sur le télétravail ainsi que sur le mode hybride et un cruel manque de moyens.
En réponse, le Ministre a expliqué combien l’accompagnement des étudiant.es lui tient à cœur et a demandé à la directrice générale que les mesures prise par Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI soient effectives au MAA.
Gestion des ressources humaines au MAA
La CFDT a constaté depuis quelque temps que de nombreux agents ont des problèmes parfois importants pour le suivi de leur dossier individuel.
Ces problèmes portent en grande partie sur la rémunération, aussi bien indiciaire qu’indemnitaire et sur les arrêtés individuels.
Les agents ne sont pas informés directement en cas de problèmes sur les payes et ont pu être mis en difficulté financière. Les services RH de proximité, habituels interlocuteurs des agents dans les services, sont également impuissants face à ces dysfonctionnements et face à l’absence de réponse de la part des bureaux de gestion de l’administration centrale.
La CFDT estime que compte tenu de l’ampleur des problèmes, qui se sont aggravés avec la bascule à RenoiRH, il s’agit de dysfonctionnements structurels qui ne peuvent pas, sans un plan d’action d’envergure trouver de résolution dans un délai acceptable pour les agents.
La CFDT constate que cette situation singulière met également les agents des bureaux de gestion en grande souffrance.
La CFDT déplore que le SRH soit dans une telle situation qui impacte également les relations avec les établissements publics, comme cela a été constaté lors de la revalorisation du RIFSEEP de fin d’année.
Les relations distendues avec les établissements publics mettent leurs services devant des problématiques insolubles.
La CFDT souhaiterait que les établissements publics soient mieux pris en considération par le SRH et que des liens réguliers soient mis en place pour les associer aux décisions.
Le ministre a exprimé son souhait de voir des fonctions RH plus individualisées, plus déconcentrées et territorialisées. Concernant les rémunérations, après les avancées obtenues dans le cadre du Grenelle de l’éducation, il reste un défi concernant la rémunération des agents contractuels.
Le ministre souhaite que la remise à plat du fonctionnement du SRH se fasse sur la base d’un diagnostic territorialisé partagé avec les organisations syndicales.
Il attache de l’importance à la méthode utilisée qui sera à ses yeux un indicateur de réussite. Ce travail devrait aboutir à remettre l’humain au centre des préoccupations, afin d’être dans l’accompagnement, dans le cadre d’un travail concerté avec les représentant.e.s du personnel.
Philippe Mérillon a précisé également qu’un plan d’actions a été mis en place pour remettre à flot le SRH, avec l’embauche de vacataires et l’appui du secrétariat général. Le SRH a une vision claire des divers sujets en souffrance et des situations critiques individuelles remontées, à sa demande, par les IGAPS et les DRAAF.
Les agents concernés seront informés et la situation devrait être rétablie dans les prochaines semaines.
Plan de transformation de l’action publique (OTE, PTM, PTNM)
La CFDT a attiré l’attention du ministre sur les réformes ou réorganisations actuelles qui pourraient aboutir à des externalisations de fonctions supports (informatique, numérique et autres fonctions supports).
La mise en place des SGCD, qui se fait, ces premières semaines, dans la douleur, peut laisser présager pour tous les services, au moins déconcentrés, une externalisation des fonctions supports vers des services interministériels.
La CFDT attire l’attention vers cette tendance forte qui pourrait se faire, comme d’habitude, sans tirer les conclusions et les enseignements de la création de ces services départementaux à vocation interministérielle.
La CFDT souhaite avoir la vision du ministre sur le plan de transformation numérique ministériel.
Le ministre en réponse, estime que la création des SGCD n’est pas une mauvaise réforme.
Il s’agit de services intégrés de toutes les fonctions supports au niveau départemental.
Ce niveau territorial a souvent été oublié. Il affirme son fort attachement au niveau départemental. Philippe Mérillon a précisé que pour l’instant, il n’est pas envisagé d’extension de ces services mutualisés des fonctions supports aux niveaux régionaux. Cependant, il souhaite que tout soit mis en œuvre pour que les SGCD soient une réussite. Concernant le numérique, le ministre estime qu’il ne fait pas en avoir peur, qu’il s’agit d’un moyen mais que ce n’est pas une fin en soi.
La CFDT constate cependant des échecs dans le déploiement du numérique, qui est entre autres une cause des dysfonctionnements du SRH avec la mise en place de RenoiRH dans un environnement de SIRH incompatibles.
Plan de relance et schéma d’emplois du MAA
La CFDT demande un assouplissement du schéma d’emploi 2021 particulièrement en services déconcentrés et en administration centrale face au surcroît de travail lié à la mise en œuvre du Plan de relance.
Pour le ministre, la mise en œuvre du plan de relance au MAA s’est largement appuyée sur les chambres d’agriculture avec le recrutement de 200 services civiques en charge de se déplacer dans les exploitations.
En revanche, le ministre est particulièrement inquiet dans le cadre de ce plan de relance sur la capacité des services de France Agrimer (FAM) à instruire les milliers de dossiers reçus.
Des discussions sont en cours avec « Bercy », car le schéma d’emploi de FAM est incompatible avec cette charge de travail.
Action sociale / Budget de l’ASMA
La CFDT, qui assure la présidence de l’ASMA, insiste sur le fait que l’action sociale ne doit pas être la variable d’ajustement budgétaire du MAA. Une crainte existe sur une baisse du budget de l’ASMA pour 2021.
Le ministre en réponse a affirmé son souhait de continuer à soutenir l’ASMA à hauteur des années antérieures. Mais compte tenu qu’il s’agit d’une association loi 1901 bénéficiant de subventions publiques, le MAA joue son rôle de tutelle en consultant les comptes de l’année précédente qui a été particulièrement atypique compte tenu de la crise sanitaire.
Inquiétude sur les missions des SEA
La CFDT met en lumière les deux grandes échéances qui vont impacter les SEA dans les DDT(M) : d’une part la réforme du FEADER / aides non surfaciques avec le transfert des missions vers les conseils Régionaux en 2023 et d’autre part la mise en place de la nouvelle PAC qui s’oriente vers une dématérialisation plus poussée qui remettra en cause les missions actuelles des agents en poste en SEA.
Le ministre a noté les défis à relever pour le ministère concernant les missions assurées par les SEA.
Concernant les missions FEADER et leur décentralisation aux régions, il a indiqué souhaiter que le sujet soit appréhendé le plus en amont possible.
Concernant les missions du ministère, le ministre a missionné le CGAER afin qu’un point et un éclairage soit fait, avec les organisations syndicales, sur les missions du à hauteur des années antérieures. ministère et leur évolution. Le ministère sera-t-il en mesure de les assurer dans le cadre de la mise en place de la nouvelle PAC ?
Points spécifiques enseignement agricole
Situation financière des exploitations et des ateliers
La CFDT a attiré l’attention du ministre sur la difficulté des centres quant à leur statut de personne morale de droit public qui les empêchent de bénéficier de mesures compensatrices, type chômage partiel et/ou aide financière (exemple des centres équestres).
Le ministre a répondu qu’il était au courant de la situation et a rappelé que les établissements avaient bénéficié de 10,2 millions d’euros afin d’amortir les conséquences de la crise sanitaire et de ce problème statutaire.
Situation des CFPPA
La CFDT a sensibilisé le Ministre sur les difficultés rencontrées pour la mise en place de la démarche qualité et notamment les exigences particulières et supplémentaires du référentiel Qualiformagri.
La Directrice Générale a répondu que ses services mènent une étude à ce sujet puisque la délégation Sgen-CFDT l’avait déjà interpellée lors de la bilatérale de prise de contact.
Incertitude des prochains recrutements
La CFDT a fait part de son inquiétude quant au recrutement élèves 2021 compte tenu des conditions particulières de communication (JPO notamment) cette année. La directrice générale indique qu’un plan de communication est en route et devrait être opérationnel rapidement. Le ministre rappelle à la directrice générale que la question de l’orientation est d’actualité dans les familles, ce plan devrait démarrer très rapidement.
De nombreux sujets n’ont pas été traités par manque de temps, de prochains échanges avec le SRH, le Cabinet ou la DGER devraient permettre de les traiter.
- Le fort taux d’agents contractuels, entre autres dans l’enseignement agricole
- La rémunération et la carrière des agents contractuels
- L’attractivité des métiers de l’enseignement agricole
- La réorganisation de l’Administration Centrale
- La sécurité sanitaire des aliments
- Les missions des Services Économie Agricole
- La pression et le mal-être de nombreux agents des opérateurs
