Depuis qu’il a pris ses fonctions, le ministre de l’Éducation nationale affirme qu’en matière d’organisation territoriale, « nous sommes au milieu du gué ». Cela indique une volonté de faire évoluer l’organisation des services déconcentrés. L’impact sur les personnels est un enjeu majeur.
Pour alimenter la réflexion sur les évolutions de l’organisation territoriale et faire le bilan de l’expérimentation d’un recteur de région compétent pour deux académies en Normandie, le ministre a missionné des Inspecteurs généraux ( IGAENR ) et un membre du Conseil d’État. Le rapport, rendu public début mai 2018, recommande une fusion des académies pour faire coïncider circonscriptions académiques et grandes régions.
Alors que des échanges avec le ministère sont en cours sur les recommandations faites et avant les annonces définitives du ministre, le Sgen-CFDT a fait savoir qu’il n’était ni demandeur ni favorable à la fusion et entend mettre en avant les enjeux des évolutions de l’organisation territoriale pour les agents. Cela nous avait déjà amené à voter contre le décret permettant l’expérimentation d’un recteur pour deux académies au sein d’une région. Quelles que soient les décisions qui seront prises, l’accompagnement des personnels, son financement et sa qualité sont des questions centrales.
Le dialogue social local est indispensable
Le rapport ne décrit pas le dialogue social dans la phase de construction de la nouvelle organisation territoriale des services déconcentrés. Pour le Sgen-CFDT, cette construction ne peut être le seul fait des recteurs et rectrices. Cela doit faire l’objet d’un dialogue social avec les représentant·es des personnels des différentes académies et services déconcentrés concernés. Ce sera une exigence du Sgen-CFDT.
La perspective de rapprochement des académies, voire de fusion, risque de générer des regroupements de services, leur organisation différente sur le territoire de la région. Cela peut aussi déboucher sur un regroupement territorial des centres de décision.
Refus de la mobilité géographique forcée
Le Sgen-CFDT revendique que le ministère affiche et tienne un objectif d’absence de mobilité géographique imposée. Le travail sur la nécessaire proximité avec les usagers, les agents et les établissements doit permettre aux personnels qui le souhaitent de ne pas subir de mobilité géographique.
Accompagner la mobilité fonctionnelle et la mobilité géographique
L’évolution de l’organisation territoriale des services déconcentrés va mener à des évolutions fonctionnelles. Des agents vont être amené·es à changer de dossier, de type de service, de position dans l’organigramme global de l’académie.
Ces évolutions doivent être accompagnées avec attention. Il faudra de la formation. Or jusqu’à présent les plans de formation offraient peu de stages pour les personnels des services déconcentrés. Il y a donc un chantier important à la fois sur le plan de l’ingénierie de formation mais aussi en termes budgétaires.
Attention aux agents qui assureront la continuité du service avant la fermeture d’un service sur un site
L’expérience de réorganisations précédentes montre qu’une attention particulière doit être portée aux agents qui resteront jusqu’à leur fermeture dans des services touchés par l’évolution de l’organisation. Si la préparation de leur positionnement sur un nouveau poste se fait trop tard dans le processus de réorganisation du service, ils et elles auront moins de choix que d’autres. C’est mal reconnaître leur engagement au service des usagers, des agents, des établissements ou des autres services et donc, le fait d’avoir assuré la continuité du service.
Prendre la mesure des enjeux liés aux déplacements professionnels sur un territoire plus étendu
L’éventualité d’une fusion des académies avec à la clé des fusions de services et des réunions d’agents au siège du rectorat de région, quel que soit le lieu d’implantation de leur service, va inévitablement générer des temps de déplacement professionnel importants. Alors que nous avons des retours d’expérience de collègues de services déconcentrés réorganisés à l’échelle régionale depuis la loi NOTRe, le Sgen-CFDT revendique :
- l’intégration des temps de déplacement dans le temps de travail,
- une prise en charge des frais de déplacement de haut niveau,
- une veille par les CHS-CT sur les incidences de cette augmentation de la durée et de la distance des déplacements professionnels en termes de santé et de sécurité au travail.
Prendre en compte les enjeux en termes d’égalité professionnelle
Par ailleurs, la multiplication de réunions au siège du rectorat de région risque d’avoir une incidence négative en termes d’égalité professionnelle. Compte-tenu de l’inégale répartition sexuées des tâches domestiques, et des représentations genrées liées à l’exigence de disponibilité par exemple pour les postes de chef·fes de service, les déplacements risquent de mettre plus particulièrement en difficulté les femmes et les parents de jeunes enfants. Lorsqu’il faut plusieurs heures de trajets pour participer à une réunion de quelques heures, lorsqu’il faut partir extrêmement tôt de son domicile ou de sa résidence administrative afin de rejoindre le lieu de la réunion, cela perturbe l’articulation entre temps professionnel et temps familial, impose de trouver et de financer des organisations nouvelles qui ne peuvent être à la charge des agents.
Le Sgen-CFDT demande que ces enjeux soient pris en compte par le ministère et par les rectorats aussi bien dans leurs incidences organisationnelles que budgétaires.
