Loi d’orientation agricole : où en sommes nous?

Le 14 mai 2024, l'assemblée débattait des articles de la loi d'orientation agricole. Le projet de loi doit à présent passer devant le sénat. La CFDT a porté haut certains de ces articles. Décodage.

Les objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, portés par le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, ont été débattus le 14 mai 2024 à l’Assemblée nationale.

Des ambitions pour la loi d’orientation agricole

Selon le Ministre de l’Agriculture et la souveraineté alimentaire, l’une des avancées du texte est de « conforter la dynamique positive de l’enseignement agricole constatée depuis 2019, grâce à une série de mesures destinées à adapter ce système de formation. »

Mais des députés récalcitrants

Selon l’argumentaire de l’un d’entre eux : « le bachelor proposé dans ce projet de loi n’est ni plus ni moins qu’un diplôme de licence. Il est aberrant, voire dangereux, d’entretenir la confusion avec un diplôme national reconnu par l’État et dont la qualité est garantie, alors que le bachelor est délivré à l’issue d’une formation privée, non contrôlée, non reconnue, et dont l’obtention est souvent simplement conditionnée au paiement de frais de scolarité. L’appellation bachelor porte atteinte à la reconnaissance du diplôme dans le monde de l’enseignement et dans le monde professionnel, au détriment des jeunes qui le détiendront« .

La CFDT s’inscrit en faux contre l’abandon d’un atout majeur de communication en faveur du recrutement dans l’enseignement agricole. Notre organisation syndicale témoigne de son étonnement quant aux arguments développés par certains députés. Ces derniers semblent visiblement effrayés par les retombées positives que pourraient avoir cette appellation sur l’enseignement agricole public.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques enjoint le Ministre à défendre l’appellation « Bachelor » devant le Sénat. Le ministre, interrogé par la CFDT le 22 Mai sur ce sujet, partage cet avis qu’il est primordial de conserver l’appellation « Bachelor ». La CFDT se déclare satisfaite de la position du ministre sur le sujet.

Des objectifs pour la loi d’orientation agricole

La CFDT se réjouit de l’argumentaire chiffré présenté dans le projet de loi, concernant les objectifs d’augmentation du nombre d’apprenants à horizon 2030 (30%), de vétérinaires (+75%), d’ingénieur.es agronomes (+ 30%). En effet, inscrire ces chiffres dans des objectifs programmatiques, permet de donner une force inédite à la ligne directrice.

Une véritable collaboration avec l’Éducation nationale et notamment le premier degré

La CFDT se félicite pour la proposition faite dans le projet de loi d’établir un programme national d’orientation et de découverte des métiers du vivant. Ce dernier associe tous les professionnels du secteur. Ce programme comporte, pour tous les élèves des écoles élémentaires, des actions de découverte de l’agriculture. Il comporte également une sensibilisation aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique. Il vise à offrir des stages de découverte des métiers du vivant à tous les élèves de collège. Cette collaboration interministérielle est un véritable atout pour le développement de l’enseignement agricole, que salue la CFDT.

Un dispositif de communication biaisé

La CFDT est beaucoup moins enthousiaste à la lecture des spécialités de l’article 15. Ces dernières excluent clairement les services en milieu rural du dispositif de communication. Ce dispositif, destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements élémentaires et secondaire publics et privés, ne peut être partiel.

Formation aux transitions agroécologiques et climatiques

La CFDT se félicite pour la mise en place d’un programme national triennal de formation accélérée.  Ce programme permet l’acquisition de compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. Ces formations sont à destination des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration de l’agriculture française.

premier degréPour aller plus loin concernant l’Éducation nationale

La CFDT découvre avec plaisir l’ajout d’un article au Code de l’éducation :  Art. L. 312‑17‑4 . – Dès l’école primaire, des modules d’information et de découverte de l’agriculture et des modes de productions agricoles sont dispensés aux élèves afin de les sensibiliser à la réalité du monde agricole et de leur transmettre des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole. Ainsi, la volonté d’associer les savoirs verts et alimentaires aux programmes des écoles primaires s’inscrit dans le marbre.

Une satisfaction en demi-teinte

En conclusion, la CFDT souscrit au titre II du projet de loi que le Sénat va se voir présenter. Cependant, l’attaque de l’appellation « bachelor »  par certains députés nous dérange profondément. Nous réitérons donc notre demande que les sénateurs réintroduisent cette appellation. La CFDT portera cette demande également auprès des sénateurs.

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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

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E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

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E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
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47-49, av. Simon Bolivar,
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75950 Paris cedex 19.
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