Le Sgen-CFDT est très attaché au droit de tout fonctionnaire à une mobilité choisie, géographique ou fonctionnelle... Il s’est battu pour que la mobilité des enseignants-chercheurs soit enfin une question prioritaire dans le débat social avec le ministère.
Les mutations des enseignants-chercheurs aboutissent peu…
Le Sgen-CFDT est en effet très attaché au droit de tout fonctionnaire à une mobilité choisie, géographique ou fonctionnelle. Or les mutations des enseignants-chercheurs aboutissent peu : selon le bilan social ministériel de 2014, moins d’un quart des maitres de conférences (MCF) ont vu leur demande de mutation satisfaite, et moins de la moitié des professeurs d’université (PU).
Ce faible taux de mutation a des conséquences sociales souvent lourdes pour les MCF, car cela entrave leur évolution personnelle et professionnelle. En effet, la mobilité qui s’effectue souvent lors du changement de corps (de MCF à PU) ne peut bénéficier à tous, puisque les postes de PU ne représentent que 55,6 % du nombre de MCF (20 348 contre 36 555 d’après L’état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en 2016). Beaucoup de MCF le restent donc pendant de nombreuses années.
Or il est inévitable qu’en dix, quinze ou vingt ans de carrière, la plupart d’entre eux voient leur situation familiale changer, ou s’engagent dans de nouvelles thématiques scientifiques pour lesquelles un changement d’équipe de recherche et donc de lieu s’impose.
La réforme de la mutation
Ce faible taux de mutation résulte du fait que, jusqu’en 2015, aucune procédure spécifique de mutation n’existait pour les enseignants chercheurs : pour changer de poste, ils devaient candidater de la même manière que les postulants extérieurs, et dans les procédures cadrant les recrutements, les priorités de mutation prévues par le statut général des fonctionnaires de 1984 n’étaient pas explicitement prises en charge. La situation a changé en 2015, avec l’application du décret du 2 septembre 2014, qui introduit deux nouveautés : la possibilité pour les établissements de fixer un taux de postes réservés à la mutation et la prise en compte de priorités de mutations pour rapprochement de conjoint et handicap. Les dossiers éligibles à ce dispositif sont soumis à l’examen du conseil académique (CAC) : s’il considère que la candidature correspond au profil du poste, il la transmet au conseil d’administration pour validation, sans intervention du comité de sélection.
Un dispositif appliqué dans la précipitation…
Nous ne disposons d’aucun chiffre sur le dispositif des postes réservés à la mutation, dont l’application semble avoir été quasi inexistante.
Concernant les priorités de mutation, le dispositif n’a guère eu d’effets en 2015, du fait de résistances souvent fortes dans les établissements, qui n’ont pas toujours « joué le jeu ». Ces résistances sont imputables à la très faible communication sur le dispositif, qui a été appliqué dans la précipitation et avec un cadrage flou. Certains CAC ont ainsi refusé par principe toute mutation prioritaire, en renvoyant systématiquement les dossiers aux comités de sélection pour un examen scientifique. Ce qui revient à dire qu’ils considéraient qu’être MCF dans une autre université ne donnait pas le niveau pour être MCF dans la leur : une attitude très dangereuse pour le maintien du statut national de fonctionnaire des enseignants-chercheurs, dont les adversaires auront beau jeu de dire que les universitaires eux-mêmes n’en acceptent pas le principe !
Un autre problème s’est aussi posé lorsque plusieurs candidatures sur un même poste étaient éligibles au dispositif de mutation prioritaire : sur le conseil du ministère, dont l’attitude sur ce point est incompréhensible pour le Sgen-CFDT, les CAC ont renvoyé toutes les candidatures aux comités de sélection, qui les ont alors traitées de façon indifférenciée avec les candidatures « normales ». Si bien que là où deux personnes étaient prioritaires, on en a souvent vu recruter une troisième, et le nombre important des demandes prioritaires légitimes a paradoxalement abouti à ce qu’aucune ne soit satisfaite…
Mobilité des enseignants-chercheurs : de nouvelles négociations à prévoir…
Le Sgen-CFDT a donc profité des discussions de l’agenda social ESR en 2015-2016 à la direction générale des ressources humaines du ministère pour remettre cette question sur la table. Le bilan oral des négociations nous a donné satisfaction, avec la proposition de mise en place de deux campagnes distinctes pour le recrutement des enseignants-chercheurs, dissociant l’examen des mutations de celui des autres recrutements.
Dans ce cadre, le Sgen-CFDT demande qu’en cas de multiples candidatures bénéficiant des priorités légales, le CAC renvoie ces candidatures devant le comité de sélection, mais que celui-ci limite son examen aux candidatures prioritaires, sans tenir compte des autres dossiers éventuels.
Nous attendons maintenant que cet engagement oral du ministère se traduise dans un texte réglementaire.
Le Sgen-CFDT continuera en effet à lutter pour l’application réelle du droit à la mobilité des EC, qui constituera un vrai progrès social pour les personnels.
Pour aller plus loin : Consultez notre dossier « Recruter, affecter et garantir la mobilité : des défis importants ».
