Les représentantes et représentants du Sgen-CFDT réclament une loi de programmation pour l'enseignement supérieur à l'occasion du débat sur la répartition des moyens alloués à l'enseignement supérieur. CNESER - Novembre 2021
L’avis qui est demandé au CNESER porte sur la répartition des moyens de l’enseignement supérieur, mais outre qu’il est difficile d’apprécier cette répartition, compte tenu des informations fournies, il est difficile de se contenter de s’intéresser uniquement à la répartition, sans se poser la question du budget dans son ensemble.
Pour le Sgen-CFDT, il faut une loi de programmation pour l’enseignement supérieur, pour redonner des marges de manœuvre aux établissements, et une véritable lisibilité, qui leur permette de se projeter.
Redonner des marges de manœuvre aux établissements pour se projeter
En effet, depuis plusieurs années, le nombre d’enseignants-chercheurs diminue, à cause d’une situation financière difficile, qui va dans certains cas jusqu’à la nécessité de mettre en place un plan de retour à l’équilibre.
Avec entre autres, le financement du GVT qui n’est pas assuré : la pyramide des âges implique en effet une augmentation de ce GVT. Il est bien sûr difficile dans ce cas d’envisager des recrutements pérennes.
Et ce d’autant plus que pour recruter, il faut être sûr de pouvoir financer ces postes dans la durée d’où l’importance de la programmation : des fonds accordés simplement sur une année ne peuvent pas suffire à enclencher les recrutements.
Le nombre d’enseignants-chercheurs diminue alors que les effectifs étudiants augmentent. Le taux d’encadrement se détériore de manière critique.
De plus, non seulement le nombre d’enseignants-chercheurs diminue, mais en même temps, les effectifs étudiants augmentent fortement.
Autrement dit, le taux d’encadrement se détériore de manière critique. Et si le budget des établissements d’enseignement supérieur qui nous est présenté ici correspond à une augmentation sensible de la subvention pour charge de services publics sur les postes masse salariale et fonctionnement, cela ne peut suffire à restaurer la qualité du service public, compte tenu justement des évolutions à la fois des effectifs étudiants et des diminutions du nombre d’enseignants-chercheurs enregistrées précédemment.
Les collègues sont épuisés, et cela d’autant plus que nous avons vécu en plus une crise sanitaire qui a eu des impacts très forts, en termes de méthodes pédagogiques en particulier. Une telle situation rend donc inopérante les précédentes réformes : redonner du souffle à la recherche, oui, bien sûr, mais pour cela, il faut que les temps d’enseignement n’explosent pas ; accompagner les étudiants, comme le prévoit la loi ORE, oui, bien sûr, mais quand ils sont trop nombreux en TD, en amphi, comment faire ?
Une première étape qui doit être poursuivie
Ainsi donc, le budget proposé ici constitue une première étape, mais elle doit être poursuivie, et c’est pour cela que nous demandons une loi de programmation pour l’enseignement supérieur avec au moins 1,5 milliards d’euros en cumulatif sur 5 ans.
Faut-il rappeler que si on prend la dépense moyenne officielle par étudiant, autrement dit sans tenir compte du fait qu’une partie de la dotation est consacrée à la recherche, l’écart entre les CPGE et les étudiants en université est au minimum de 5600€, soit, compte tenu du nombre d’étudiants, plus de 9Md€ !
Un écart entre les CPGE et les étudiants de plus de 9Md€ !
D’autre part, la répartition entre les établissements favorise les grands établissements, et a contrario pénalise les établissements ultra-marins et les petits établissements : 11081€ par étudiant pour Sorbonne-Université, 8380€ pour Paris-Saclay, mais 6881€ pour la Réunion, 6816€ pour l’Artois.
Il est impératif de mettre en œuvre des critères lisibles et justes d’allocation des moyens pour l’enseignement supérieur ! Ce qui n’empêche pas d’intégrer dans les critères certaines spécificités, par exemple le type d’étudiants inscrits, pour prendre en compte la plus ou moins grande difficulté qu’il y a à amener ces étudiants à la réussite, mais ces éléments doivent être explicités, et les critères prévalant pour les dotations doivent être transparents.
Les établissements ultra-marins sont confrontés à des difficultés spécifiques, qu’il faut rappeler (par exemple, la sur-rémunération n’est pas totalement prise en compte par les dotations d’État, ce ce qui pèse lourdement sur la masse salariale des établissements et limite d’autant les recrutements).
Le besoin d’une dimension redistributive
Le Sgen-CFDT demande donc à la fois une loi de programmation de l’enseignement supérieur et un système de dotations qui soit compréhensible par tous, et qui ait une dimension redistributive.
Nous prenons acte des dotations accordées cette année, mais pour nous, cela ne constitue qu’une étape : l’enseignement supérieur est en souffrance.
Faut-il le rappeler, l’enseignement supérieur n’est pas une dépense, mais un investissement !
En ce qui concerne le financement de la recherche, il faut continuer à augmenter les dotations des laboratoires. Si nous ne sommes pas opposés à des financements ANR sur le principe, ils ne peuvent constituer les seules sources de financement. Car même si les préciputs augmentent de façon substantielle, tous les établissements ne disposeront pas d’une ANR, et il est impossible d’avoir des laboratoires sans moyens, ça n’a pas de sens !
Avoir des laboratoires sans moyens n’a pas de sens.
Enfin, nous voudrions attirer l’attention sur les financements pour le CNES : le budget attribué par le MESRI est en baisse, ce qui va se traduire par d’importantes difficultés pour réaliser les missions scientifiques. Et les annonces sur le spatial faites dans le plan de relance France 2030 correspondent à des financements industriels, ce qui s’apparente concrètement à un transfert de l’argent public vers le privé.
