La circulaire 2019-090 concernant les personnels accompagnants vient de paraître au B.O. du 6 juin 2019 : quelques avancées significatives mais encore beaucoup de sujets à améliorer.
Quelques avancées significatives… mais il reste beaucoup à faire
Suite aux négociations à la Direction des Ressources Humaines, la circulaire 2019-090 vient de paraître au B.O. du 6 juin 2019. Le Sgen-CFDT pèse pour que les conditions de travail et de rémunération des personnels accompagnants soient améliorées.
Nos collègues AESH demeurent dans une situation précaire : la rémunération n’étant pas à l’ordre du jour de ces discussions, le Sgen-CFDT continuera de peser pour que tous et toutes puissent obtenir un contrat à temps plein et une grille de rémunération reconnaissant l’investissement des personnels.
Un début de reconnaissance du travail périphérique ou dit invisible !
Les missions des AESH s’exercent dans le cadre de la durée annuelle fixée en référence à la durée légale (1607 heures pour un temps plein). « Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue de l’AESH par 41 semaines .
Ce temps de service inclut :
- l’accompagnement du ou des élèves
- les activités préparatoires connexes pendant ou hors de la période scolaire
- les réunions et formations suivies pendant ou hors de la période scolaire »
Par conséquent, le temps d’accompagnement du ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence de 41 semaines. Autrement dit, les semaines en supplément des 36 semaines de temps scolaire prennent en compte les missions définies précédemment.
C’est une réelle avancée : fini le travail hors des 36 semaines avec l’exercice de missions hors cadre. Désormais le travail hebdomadaire d’un agent se calcule clairement : les AESH ne travailleront pas 41 semaines mais bien 36 semaines. Le Sgen-CFDT a porté cette revendication d’une prise en compte du temps et des activités dites « invisibles ».
la formation des AESH reste un point noir de cette circulaire
Néanmoins, le temps de « formation long » reste un problème épineux. Celui-ci pourrait conduire à des contrats de 45 semaines en incluant des périodes de formation pendant les vacances.
De manière générale, la formation des AESH reste un point noir de cette circulaire. Celle-ci ne prend pas en compte les besoins spécifiques des agents au regard de leurs besoins en fonction des élèves accompagnés.
La formation seulement initiale à l’adaptation à l’emploi de 60 heures (en priorité la 1ère année) n’est pas suffisante et ne répond pas aux nécessités du métier. Le Sgen-CFDT continue de revendiquer une formation continue, c’est-à-dire tout au long de sa carrière, y compris en accédant au CPF (compte personnel de formation)
Une volonté de reconnaître les AESH et leur professionnalisation.
Le Sgen-CFDT souligne l’affirmation que les accompagnants sont des membres de la communauté éducative et qu’ils participent au collectif de travail des écoles et établissements :
- Accès aux salles des personnels (nouvelle appellation de la « salle des profs »)
- Participation aux réunions et aux dispositifs école ouverte.
- Participation aux temps d’échange de pratiques entre AESH et enseignants RASED et ULIS visant à l’amélioration des modalités de prise en charge des situation handicap.
Ces mots et cette volonté sont encourageants mais doivent se traduire partout sur le territoire. Le Sgen-CFDT exige un cadrage plus contraignant afin de faire vivre et appliquer ces résolutions.
Le préambule de cette circulaire, indiquant un pilotage académique des AESH avec un service des ressources humaines dédié, nous interroge au regard des fonctionnements des services des rectorats et DASEN et des suppressions de postes administratifs.
Des contrats de 3 ans renouvelables une fois avant le passage en CDI.
Un premier pas vers la sécurisation des personnels. Le Sgen-CFDT revendique la possibilité d’un CDI dès le départ, comme pour tout contractuel de la fonction publique. Rendre ce métier plus attractif et plus sécurisé est une priorité.
Pour autant, pour le Sgen-CFDT, la reconnaissance des personnels et des missions des AESH ne peut se traduire sans une réelle révision des conditions salariales !
L’activé prévu au sein du PIAL (Pôle inclusif d’accompagnement localisé) pourra permettre à certain collègues d’augmenter leurs quotités de service (un tiers de temps plein prévu dès la prochaine rentrée scolaire) mais cela suppose une réelle réflexion sur les conditions d’exercice de leurs activités (mobilité géographique, polyvalence des missions et des suivis).
Des périodes d’essai insuffisamment cadrées
La durée de la période d’essai peut être modulée à raison d’une journée ouvrée par semaine.
Le Sgen-CFDT dénonce cette procédure qui permet à certains rectorats d’abuser de cette période d’essai, utilisée pour des fins de fonction sans obligation de se justifier.
D’autre part, il faut entre 8 et 11 ans à ces collègues ex-CUI pour prétendre à un CDI en tant qu’AESH.
Le Sgen-CFDT revendique depuis longtemps que les années de CUI-AVS soient reconnues dans le calcul des années d’ancienneté pour l’accès à un CDI.
La CCP mieux définie
Le Sgen-CFDT est longuement intervenu sur ce point pour que les fonctions de la commission consultative paritaire (CCP) soient précisées.
Cette instance peut intervenir dans le cadre de la procédure de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel. Cet entretien sera réalisé sur le lieu d’exercice. Il demeure beaucoup trop imprécis : on demande éventuellement aux enseignants, élèves, directeurs de donner leurs avis pour l’évaluation de l’AESH ! Une bonne nouvelle est que les IEN (pour le 1er degré) et le Chef d’Etablissement (pour le 2nd degré) sont clairement les évaluateurs explicitement nommés.
la situation des AESH s’améliore petit à petit, mais cela reste très insuffisant tant que la question de la rémunération n’est pas traitée
Le Sgen-CFDT dénonce le manque d’avancées en ce qui concerne l’affectation et la mobilité des AESH.
Un fractionnement acquis par le Sgen (1607 heures moins 14h)
La prise en compte des heures de fractionnement est actée dans la circulaire. Cependant, sa mise en œuvre reste imprécise. Le Sgen-CFDT invite donc les personnels accompagnants à compléter l’enquête en ligne.
Pour le Sgen-CFDT, la situation des AESH s’améliore petit à petit, mais cela reste très insuffisant tant que la question de la rémunération n’est pas traitée. Cette question précarise les personnels et ne rend pas attractive cette profession.
