COvid‑19 : Paiement des vacataires en période de confinement

Continuité de la rémunération et statuts des vacataires

Afin de ne pas pénaliser en particulier les plus fragiles, des dispositifs ont été mis en place pour assurer la continuité de la rémunération pendant la crise sanitaire.
Pour toutes celles et tous ceux qui ont un statut d’étudiant.e, en particulier, il ne devrait pas y avoir de problème : leur contrat d’agent vacataire temporaire sera maintenu pendant toute la durée du confinement, dans toute la mesure du possible (sont concerné.es : 20 000 doctorant.es et plusieurs milliers d‘autres étudiant.es).

Garantir le maintien des rémunérations

Pour celles et ceux qui n’ont pas ce statut, leur recrutement était normalement conditionné par l’existence d’un emploi (nécessité d’avoir une activité professionnelle principale). La rémunération devrait donc a priori ne pas être un problème vital pour eux.

Ce n’est cependant pas toujours le cas, et nous savons que des établissements sont peu regardant…

Dans tous les cas, s’ils assurent la continuité pédagogique des enseignements, leur rémunération doit bien entendue être maintenue.

Par ailleurs, le Sgen-CFDT a demandé que toutes les heures programmées et annulées par l’établissement soient considérées comme faites. Comme l’ont rappelé le président de la république ainsi que le premier ministre, ce ne sont pas aux salariés ni aux agents de payer cette crise sanitaire.

Extrait de la FAQ du MESRI

Situation des contractuels et vacataires dans l’ESRI :

Dans son adresse aux Français du 16 mars, le président de la république a rappelé que personne ne serait laissé de côté. Dans ce contexte, et y compris alors que l’activité se réduit dans les établissements, les contractuels de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doivent être traités avec la plus grande bienveillance.

Cela concerne notamment les vacataires, et en particulier ceux qui interviennent de façon régulière dans les établissements et dont les ressources financières peuvent très largement dépendre de cet établissement.

À cet égard, trois populations doivent bénéficier d’une attention toute particulière et d’un maintien de leur contrat :

• Les 15 à 20 000 agents temporaires vacataires (ATV) (des doctorants chargés d’enseignement avec des interventions programmées et assez récurrentes) ;
• Les 20 ou 30 000 vacataires liés à l’accueil des étudiant.es au sens l’art L811-2 Code de l’éducation (étudiants associés à l’accueil des nouveaux étudiants, à l’animation de la vie des établissements d’enseignement supérieur et aux activités d’aide à l’insertion professionnelle) ;
• Les 40 000 vacataires administratifs qui travaillent dans les différents services des universités.

En revanche, les « chargés d’enseignement vacataires » (CEV), qui n’interviennent que pour quelques heures d’enseignement dans des domaines spécifiques, et doivent justifier d’une activité professionnelle par ailleurs, sont dans une situation différente. Ceux qui disposent de ressources stables par ailleurs n’ont pas nécessairement besoin du complément de rémunération que leur assure l’établissement. Pour ceux qui souhaiteraient poursuivre leur activité, il convient de faire en sorte que leur savoir-faire et leur expérience soient mis à profit dans le cadre des plans de continuité pédagogique mis en place par chaque établissement.

N’hésitez à contacter les militantes et militants du Sgen-CFDT.