Personnels des CROUS : le Sgen‑CFDT obtient des avancées significatives….

Publié le mardi 26 octobre 2021 par Laetitia Aresu

Les revendications du Sgen-CFDT aboutissent enfin, suite aux arbitrages budgétaires qui ont cours depuis quelques semaines avec l’élaboration du plan de loi de finances de 2022.  Rien ne se fait en quelques jours… 

C’est bien la détermination du Sgen-CFDT dans des discussions constantes avec le CNOUS et le Ministère qui permet les avancées d’aujourd’hui pour les personnels des CROUS.

Le Sgen-CFDT est en permanence dans la discussion, dans l’intérêt des personnels des CROUS et son action syndicale dispense les personnels de la perte d’une journée de salaire. Depuis la rentrée 2021, les discussions perturbées par la crise sanitaire ont pu reprendre avec le Sgen-CFDT et enfin porter leurs fruits.

Et notre action se poursuit…

Dès ce mercredi 27 octobre, nous rencontrerons la direction du CNOUS pour évoquer la mise en œuvre des mesures annoncées.

Les avancées obtenues pour les personnels des CROUS

3ème session de fonctionnarisation

Depuis 2020, le Sgen-CFDT rappelle la promesse de l’État et demande l’organisation de la 3ème session de fonctionnarisation pour les PO qui souhaitent devenir fonctionnaires.

La crise sanitaire ayant eu raison de la 3ème session, le ministère s’engage à obtenir du ministère de la Fonction Publique qu’un pourcentage plus important d’emplois vacants soient ouverts aux concours internes.

Cela permettra de cibler les personnels intéressés par la fonctionnarisation et d’ouvrir les emplois au concours en fonction du CROUS, de la catégorie (C ou B) et de la branche d’activité professionnelle.

Nous avons obtenu l’assurance qu’une formation sera organisée pour préparer les agents concernés aux concours internes.

Pour le Sgen-CFDT, il est important que les PO, le souhaitant, puissent accéder au statut de fonctionnaire. C’est en engagement du ministère et un droit obtenu pour tous et reconnu dans le protocole de 2017. Il doit être respecté !

L’harmonisation des statuts dans un établissement instaure une meilleure cohésion ; c’est l’objectif du protocole d’accord de 2017 que le Sgen-CFDT est fier d’avoir signé.

Régime indemnitaire pour les personnels des CROUS

Suite à nos interventions auprès du CNOUS, de la DGRH et au CA du CNOUS sur ce point, le ministère demande la réalisation d’un état des lieux sur les différences de régime indemnitaire entre les personnels ouvriers bénéficiant de l’ISF (indemnité spéciale forfaitaire) et les personnels titulaires de la filière ITRF bénéficiant de l’IFSE du RIFSEEP afin d’envisager une harmonisation des régimes indemnitaires.

Évolution des DAPOOUS crous

Pour le Sgen-CFDT, les acquis sociaux des PO ne doivent  pas être remis en cause.
Le ministère souhaite remettre à nouveau en œuvre des dispositions qui n’existent plus depuis 2018 comme la liste d’aptitude et de faire converger les modalités de carrière et de promotion avec celles des ITRF.

  • De nouvelles modalités de carrière et de promotion permettront de positionner les personnels ouvriers à l’identique des titulaires de la filière des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) : examens professionnels, listes d’aptitude, tableaux d’avancement .
  • L’échelle 8 , échelle la plus élevée du quasi statut, sera repositionnée  dans d’autres métiers que la restauration, avec l’ouverture du métier de responsable des services techniques.
    Les 45 emplois de l’échelle 8 des Dapoous étaient réservés à des fonctions d’encadrement. L’ouverture de possibilités supplémentaires, y compris pour les personnels en charge de l’entretien et de la maintenance, contribue à ouvrir de nouvelles possibilités et à harmoniser les filières PO et ITRF.
  • Le dispositif d’évaluation sera harmonisé avec celui des titulaires.
  • La portabilité du contrat à durée indéterminée de personnel ouvrier, permettra aux agents de bénéficier de mobilités dans l’ensemble du réseau des œuvres. Il s’agit de permettre à nouveau la mobilité entre les Crous pour les personnels ouvriers, alors que la seule solution trouvée depuis 2018 était une mise à disposition limitée à 10 ans et conditionnée à un accord entre deux CROUS.
  • Adaptation des Dapoous aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
    Le Sgen-CFDT sera très vigilant sur ce que recouvre cette adaptation pour laquelle nous n’avons pas encore d’information précise.

Emplois vacants et gelés

Le CNOUS souhaite cibler les emplois qui se prêtent le mieux à être ouverts aux concours et ceux pour lesquels il est préférable de recruter plutôt des CDI parce que dans certains domaines, il est difficile de recruter par concours, la restauration par exemple.

Pour le Sgen-CFDT, cette mesure doit être examinée avec prudence. Avant toute chose, tout PO, le souhaitant, doit pouvoir accéder à la fonctionnarisation quel que soit le secteur d’activité.

Prime pour les personnels des CROUS

Depuis la rentrée de septembre, le Sgen-CFDT alerte le CNOUS sur le surcroît d’activité des services dû aux difficultés de recrutement, d’approvisionnement, aux contraintes des mesures sanitaires encore en cours.

Le ministère semble avoir entendu notre alerte puisqu’il souhaite reconnaître l’implication des personnels des CROUS qui ont eu une surcharge de travail en leur versant une prime de 400 euros.

prime_salairePour cela, il est prévu l’élaboration d’un cadre avec des critères nationaux, sur le modèle de la prime dite ‘’prime Covid’’qui avait été attribuée en 2020.

80% des personnels du réseau des œuvres pourraient être concernés, et en particulier les personnels en charge de la restauration.

Elle serait versée sur la paye de décembre.

Le Sgen-CFDT salue cette mesure.

 

Des dates et des actions car les choses n’arrivent jamais par hasard…

Septembre 2021 : interpellation du Sgen au CTMESR sur la fonctionnarisation et la convergence indemnitaire, courrier au ministère…

Réponse du ministère : en attente d’arbitrage budgétaire pour les questions relatives aux grilles salariales des PO et à leur régime indemnitaire.

Juin 2021 : Interpellation du Sgen au CTC sur la convergence indemnitaire entre les PO et les ITRF (ex-PO) En effet pour certains métiers les différences indemnitaires peuvent aller jusqu’à 500 euros ! Inadmissible pour le Sgen-CFDT.

Mars 2021: audience auprès de la DGRH pour réclamer la 3° session, l’harmonisation des régimes indemnitaires, le retour de la liste d’aptitude pour les PO, la portabilité des CDI, l’action sociale…

Novembre 2020 : Audience de rentrée auprès du CNOUS et demande de 3° session, de retour de la liste d’aptitude, etc….

 

A 13 mois des élections professionnelles, comme par magie, certaines organisations se déclarent à l’origine des avancées que les personnels ont obtenues ces derniers mois mais se défaussent des garanties qui doivent être défendues par tous afin que la fonctionnarisation des PO soit celle que nous revendiquons avec force depuis la signature du protocole de 2017 dans l’intérêt des personnels.

A chaque CTC, à chaque rendez-vous avec le CNOUS ou le MESRI, quotidiennement dans les Crous, le Sgen-CFDT, seul, renouvelle ses revendications dans l’intérêt des agent.es du CROUS. 

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
E-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale..
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Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière de la fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Site de la CFDT Education Formation Recherche Publiques

Le site de la fédération : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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