Premier bilan Pacte : Tout va bien puisqu’on vous le dit…

Annoncé par le candidat-président en 2022, le Pacte se voulait la pierre angulaire de la revalorisation de la fonction enseignante. Il a été mis en place à la rentrée 2023 mais sous l’angle « travailler plus pour gagner plus ». En effet, en échange d’activités supplémentaires, les personnels pouvaient percevoir des parts rémunérées à 1250 € annuels bruts sur 9 mois.

Le Sgen-CFDT a multiplié les demandes depuis le dernier trimestre 2023 d’un bilan d’étape du Pacte avec des données genrées pour déterminer si celui-ci ne constituerait pas une potentielle source d’inégalité salariale.

Après 2 reports successifs, le ministère de l’éducation nationale a enfin consenti à convier les organisations syndicales afin de leur présenter ce qu’il a affiché comme « un bilan du Pacte ». Après un rappel de ce qui constituait le pacte (au cas où les représentants du personnel présents auraient déjà oublié…), les chiffres communiqués sont demeurés très sommaires :

30% des enseignants de l’éducation nationale ont adhéré au Pacte (24% dans le premier degré, 33% dans le second qui cache des disparités : 37% des personnels en collège et 24% en Lgt).

La somme de 700 millions d’euros sur les 900 millions budgétés a donc été dépensée.

Le nombre moyen de parts prise par les enseignants est de 1,9 (2,1 pour le second degré et 1,7 pour le premier). La répartition femmes-hommes est conforme à la proportion dans chaque degré (84% de femmes dans le premier degré ont adhéré au Pacte, 57% dans le second à comparer avec la proportion respective de 85% et 60%). Façon indirecte de suggérer que les craintes syndicales de renforcement des inégalités salariales se sont in fine révélées infondées.

Mais le plus désagréable de cette réunion a été le moment où il a fallu insister lourdement auprès du ministère pour que la présentation affichée soit communiquée aux syndicats. Sans préjudice de l’autosatisfaction affichée concernant le remplacement de courte durée qui selon le ministère de l’éducation nationale a été multiplié par 3 : 15% des absences de courte durée seraient ainsi remplacées ce qui constituerait un triplement par rapport à l’année précédente qui servait de référence.

Seuls petits bémols : le ministère a avoué que l’évaluation des heures non remplacées en 2022-2023 était sujette à caution et que les chiffres de l’année précédente comptabilisaient des absences pour formation continue qui n’existent plus cette année sur le temps scolaire.

Nous attendions des tableaux plus fouillés, des données genrées par type de missions, par type d’établissement voire par discipline et aussi l’âge moyen des personnels qui ont adhéré au Pacte car nous soupçonnons des motivations liées avant tout au pouvoir d’achat. Mais nous n’en saurons pas davantage. Le ministère s’est dit ignorant de ce qui se passe dans les académies faute d’outils fiables de récolte des données…

Le ministère a en outre annoncé la diminution d’un  tiers du budget consacré aux HSE pour 2024-2025 et que le Pacte sera augmenté dans les mêmes proportions : 98 millions d’euros. Cette annonce a contribué à crisper encore davantage une ambiance déjà tendue. Selon le ministère de l’éducation nationale le Pacte est un franc succès, il n’y a donc aucune raison de ne pas continuer sur cette lancée… Dialogue de sourd ?

Sauf que seule la réalisation des indicateurs revêt de l’importance, que seule la quantité compte au détriment de la qualité.

Qui peut se satisfaire que 85% (au moins) des absences de courte durée ne soient pas remplacées ?

Pour le Sgen-CFDT, cette réunion ne constitue en aucune façon un bilan du pacte mais un constat à une date donnée. Devant la faiblesse des éléments fournis, nous avons déploré que des réunions d’étape n’aient pu avoir lieu plus en amont, ce qui aurait permis d’anticiper une récolte pertinente des données et de pouvoir en fin d’année effectuer un réel bilan.