Le bilan de la prime COVID 2020 a été présenté au CTMESR du 22 mars. Mais il est insatisfaisant par manque de transparence. Il s’agit pourtant d’une priorité présidentielle...
Pour les universités, les données fournies par le ministère montrent que 18 954 agents de toutes catégories (enseignant.es, Biatss) ont bénéficié de cette prime covid, pour un total d’un peu plus de 9M€ (montant moyen de la prime : 490€, voir les données en annexe) :
Pour les organismes de recherche, les données sont fournies par organisme, mais aucun détail complémentaire n’est fourni sur la répartition effective des montants (pour un total de 4M€).
Plus de transparence s’impose !
Le Sgen-CFDT a rappelé qu’il n’était pas a priori opposé aux primes à partir du moment où le versement est transparent. Toutefois, si nous comprenons le caractère exceptionnel de la période et les contraintes que vivent les services du ministère, nous ne sommes pas satisfaits du tout du bilan qui nous a été proposé.
Nous avions demandé un bilan permettant de vérifier l’équité et la transparence des critères. Mais ce n’est malheureusement pas le cas.
Nous aurions souhaité a minima des données genrées sur ce bilan. Nous savons que les femmes sont très représentées dans les catégories C. Le risque de cette absence de données est de laisser croire que seuls des hommes de catégorie A ont touché la prime covid…
Or cette impression va jouer sur les discussions à propos des primes futures (prime Covid de la seconde ligne qui sera verséen 2021).
D’autre part, nous aurions aussi apprécié d’avoir des données sur les catégories d’agent.es servi.es, et nous n’avons là encore obtenu strictement aucun élément.
Quelle capacité à évaluer les politiques publiques ?
L’absence de réponse à toutes ces demandes de précision nous pose donc question, surtout si on compare aux bilans présentés par les autres ministères (économie, travail, culture, armée, santé).
Les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) ont chacun leur système de versement. Mais pour ce qui nous concerne, cela interroge sur la capacité du MESRI à évaluer les politiques publiques mises en œuvre dans son champ.
Il nous semble par conséquent difficile d’imaginer les modalités de versement d’une seconde prime avant qu’un bilan circonstancié rendu public soit sur la première prime.
Une réelle transparence est nécessaire à la mise en œuvre de cette priorité présidentielle, ce que ne permet pas le bilan qui nous a été proposé à ce jour.
Cette transparence est d’autant nécessaire que le contexte est celui du maintien du gel du point d’indice pour 2022.
Or si les primes peuvent venir compenser/amoindrir l’impact de ce gel, cela suppose que leur versement ait été équitable. Nous maintenons également bien sûr que seule la revalorisation du point d’indice permettra une réelle reconnaissance de des agents.
Le ministère a reconnu que son bilan était très incomplet, dans la mesure où le dispositif avait été mis en place dans l’urgence, sans réflexion approfondie sur les critères à privilégier, les données à « remonter », en particulier sur le genre ou les catégories. Faute d’avoir défini ces éléments au préalable, les informations fournies ne sont en effet pas satisfaisantes.
Pour ce qui est des établissements de l’enseignement supérieur, les données pourraient éventuellement être récupérées grâce à l’accès aux données salariales, mais cela demande un retraitement important.
Pour la suite, en cas de reconduction du dispositif, l’utilisation d’un code spécifique pour cette prime Covid au niveau de la paie permettrait de simplifier les choses.
Toutefois, en ce qui concerne les organismes de recherche les données salariales ne sont pas directement accessibles, ce qui rendra toujours compliquées les remontées statistiques.
Prévoir les bons indicateurs
Cette incapacité à proposer un bilan étoffé du versement des primes COVID souligne la nécessité de prévoir les indicateurs en amont d’un dispositif, si on veut pouvoir en faire le bilan après. Plus globalement, cela souligne la nécessité de penser les éléments de pilotage de la mise en œuvre des politiques nationales par les opérateurs publics autonomes.
Si l’État veut conserver un rôle de stratège, il doit s’assurer de la façon dont les moyens financiers qu’il attribue aux opérateurs sont utilisés.
Ne serait-ce que pour avoir les moyens de faire un bilan des politiques menées, et pouvoir faire des choix en termes de modalités d’action pour des phases ultérieures !
Enfin, nous avons rappelé au ministère que nous serions également demandeurs prochainement d’un bilan sur les ruptures conventionnelles.
