La crise sanitaire a occasionné des frais supplémentaires aux agents assurant la continuité du service public ; les frais de repas seront pris en charge. Une prime exceptionnelle vient reconnaître l’engagement des agents qui ont assuré le service durant cette période, en présentiel ou en télétravail
Prise en charge des frais de repas :
Un décret n°2020-6404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’urgence sanitaire, est entré en vigueur le 16 mars 2020. Il a pour objet une prise en charge des frais des repas engagés au cours de leur temps de service par les agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration administrative.
Agents concernés :
Il s’agit des personnels dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l’état d’urgence sanitaire et qui sont nommément désignés à cet effet (article 2).
Les agents des Crous sont concernés.
Modalités et conditions :
Pour les modalités de prise en charge de ces frais vous devez vous adresser à votre agence comptable
Les conditions : avoir été présent pendant la période du 16 mars au 23 mai 2020, cependant après le 11 mai 2020 il faut voir avec les conditions d’ouverture.
Prime exceptionnelle pour les personnels qui ont assuré la continuité de service pendant la période de la pandémie
Le second Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 concerne le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont assuré la continuité de service pendant la période de pandémie du 16 mars au 10 mai,
Le versement de cette prime a été évoqué avec le CNOUS lors de notre entretien avant que le gouvernement en fasse l’annonce officielle
Le versement de cette prime doit reconnaître l’engagement des agents qui ont assuré le service durant cette période soit en présentiel soit en télétravail.
Personnels concernés :
Les personnels en CDD, vacataires, étudiants et autres qui ont pris des risques en assurant la continuité du service durant cette période sont aussi concernés.
Une note d’information du CNOUS adressée aux directeurs de CROUS va venir préciser sa déclinaison dans le réseau des œuvres.
D’après cette note les agents des CROUS bénéficiaires de cette prime sont :
- les personnels qui sont intervenus dans les résidences universitaires.
- l’ensemble des agents des services sociaux (CTSS, AS, secrétariats)
Montant de la prime :
Le montant de cette prime est réparti en 3 tranches de la manière suivante :
- 1ère tranche : 330 euros
- 2ème tranche : 660 euros
- 3ème tranche : 1 000 euros
Le niveau d’attribution des primes sera calculé de la façon suivante :
- Pour les personnels qui sont intervenus dans les résidences universitaires en calculant sur la période de confinement de huit semaines la somme totale des heures travaillées sur le nombre d’heures de travail habituel.
- si le résultat obtenu est inférieur à 30 % : application du taux 1 pour l’agent,
- si le résultat est compris entre 30 et 60 % : application du taux 2
- si le résultat est supérieur à 60 % : application du taux 3,
- Pour les personnels des services sociaux : pour les CTSS et les AS, application du taux 3,
- Pour les secrétaires des services sociaux mobilisés, application du taux 2.
Le versement de la prime exceptionnelle doit être prévu sur la paye de juin 2020 et fait l’objet d’un versement unique.
Le Sgen-CFDT demande :
- Que les agents qui ont été placés en télétravail et ont subi une augmentation de leur charge de travail bénéficient de la prime
- Que le calcul du taux pour les personnels qui sont intervenus dans les résidences universitaires soit basé sur des jours d’intervention (indépendamment du nombre d’heure).
Pour plus d’information contacter vos élus du sgen-cfdt
