Dans le secteur privé, l’employeur participe depuis 2016 à la protection sociale complémentaire (PSC) des salariés à hauteur de 50% MINIMUM. Dans un objectif d’alignement, le régime de participation financière des employeurs publics à la PSC devient obligatoire.  Cet alignement permet de garantir un bon niveau de prise en charge du risque « santé » pour les agents de l’État.

Toutes les organisations syndicales ont signé l’accord interministériel.

Chaque ministère a décliné l’accord interministériel de protection sociale complémentaire santé. Les organisations syndicales ont pu négocier certains éléments comme les options….

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques est signataire de l’accord du MASA auquel elle a très largement contribué avec des propositions dans l’intérêt des agents. L’accord ainsi signé est très favorable aux agents bénéficiaires actifs. Il est également très favorable aux bénéficiaires ayants-droit et retraités.

La CFDT soutient les mécanismes de solidarité de cet accord. Par ailleurs, les options facultatives négociées par la CFDT sont véritablement avantageuses et proposent une vraie progressivité, avec trois choix d’options.

Protection sociale complémentaire au MASA

Pour répondre aux premières interrogations sur son déploiement, dans l’attente de la clôture de la procédure de marché public et l’annonce du nom du prestataire retenu (fin juin/début juillet), le ministère a mis en place une Foire aux questions.

La FAQ, pour qui ?

La Foire aux questions a été conçue pour tous les agents en tant que bénéficiaires du futur dispositif et pour les gestionnaires RH qui accompagneront sa mise en place.

La CFDT saura répondre à toutes les questions que vous auriez en complément des informations ci-dessous. Des webinaires seront programmés pour permettre à tous les agents qui le souhaitent de venir se renseigner plus avant.

LA PRÉVOYANCE

Un volet relatif à la prévoyance sera intégré prochainement. Cependant, il faut retenir que la prise en charge de la dépendance n’est pas incluse dans l’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la FPE.

Le risque dépendance n’est pas pris en compte dans l’ordonnance qui pose la réforme PSC des agents publics. Des ajustements par ministère sont possibles, mais uniquement à titre optionnel. Ainsi, le MASA ne propose pas d’ajustements optionnels concernant la prévoyance. La CFDT revendique la prise en compte du risque dépendance dans l’accord ministériel.

Une mutuelle référencée du MASA, choisie ou non, s’est engagée à maintenir ses adhérents sur leur contrat prévoyance actuel. Il n’y aura aucune démarche à réaliser pour être maintenus dans ses droits.

Ainsi, pour les agents du MASA, il est très important de comparer les niveaux de prévoyance des différents contrats. Le MASA financera à hauteur de 7 euros le contrat prévoyance. Pour les agents n’ayant pas de prévoyance, il faudra profiter de cette opportunité pour entrer dans le schéma mis en place par les accords relatifs à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la FPE.