Le consortium Agrica - Crédit Agricole Assurances - Groupama choisi par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Il assurera le nouveau régime frais de santé de ses agents.
Article mis à jour le 5 juillet 2024
LES TARIFS
Pour le « panier de soins » socle obligatoire, le reste à charge de cotisation pour les agents actifs s’élèvera à 38 euros en moyenne (participation 50% du MASA déduite de la cotisation d’équilibre).
3 niveaux d’option facultatives sont proposés avec des niveaux de remboursement différents. Après déduction des 5 euros pris en charge par l’employeur, l’option 1 coute 6,70 € pour l’agent, l’option 2 coute 19,14 € et l’option 3 revient à 32,13 €.
Cet accord ministériel a été rendu majoritaire et donc effectif, grâce au poids conséquent de la CFDT au Ministère de l’agriculture. La CFDT a ainsi obtenu que les options facultatives à destination des agents, soient au nombre de trois, avec une grande progressivité et un remboursement amélioré du dentaire, de l’optique et des médecines alternatives. La CFDT a pu faire prendre en compte les spécificités liées aux femmes et notamment le remboursement des culottes de règles par exemple, pour l’agent actif, mais aussi ses enfants affiliés. L’annexe 3 des accords reprend par le menu ce que la CFDT a défendu et obtenu.
En parallèle, Le MASA a lancé en août une procédure de marché public pour permettre aux agents, sur la base d’une adhésion facultative, de bénéficier d’une garantie en matière de « prévoyance ». Le MASA y participera à hauteur de 7 €. Le futur prestataire sera connu d’ici fin octobre. Le choix de ne pas négocier de garanties additionnelles a été fait, au vu de l’amélioration de l’accord interministériel sur la prévoyance. La CFDT a fait acter lors d’une réunion le 10 septembre 2024, que la prévoyance ferait l’objet de discussions et d’amélioration à horizon 2026 si cela s’avérait nécessaire.
Comme annoncé dans le flash info #RH du 10 septembre 2024, une nouvelle version de la FAQ relative à la protection sociale complémentaire est disponible.
Vous pouvez la consulter :
– sur l’intranet du MASA : https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/foire-aux-questions-sur-le-nouveau-regime-de-protection-sociale-complementaire-a25053.html ;
– ainsi que sur Chlorofil : https://chlorofil.fr/systeme/emplois/intranet-maa/complementaire
Historique
Dans le secteur privé, l’employeur participe depuis 2016 à la protection sociale complémentaire (PSC) des salariés à hauteur de 50% MINIMUM. Dans un objectif d’alignement, le régime de participation financière des employeurs publics à la PSC devient obligatoire. Cet alignement permet de garantir un bon niveau de prise en charge du risque « santé » pour les agents de l’État.
Toutes les organisations syndicales ont signé l’accord interministériel.
Chaque ministère a décliné l’accord interministériel de protection sociale complémentaire santé. Les organisations syndicales ont pu négocier certains éléments comme les options….
La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques est signataire de l’accord du MASA auquel elle a très largement contribué avec des propositions dans l’intérêt des agents. L’accord ainsi signé est très favorable aux agents bénéficiaires actifs. Il est également très favorable aux bénéficiaires ayants-droit et retraités.
La CFDT soutient les mécanismes de solidarité de cet accord. Par ailleurs, les options facultatives négociées par la CFDT sont véritablement avantageuses et proposent une vraie progressivité, avec trois choix d’options.
Protection sociale complémentaire au MASA
La FAQ, pour qui ?
La Foire aux questions a été conçue pour tous les agents en tant que bénéficiaires du futur dispositif et pour les gestionnaires RH qui accompagneront sa mise en place.
La CFDT saura répondre à toutes les questions que vous auriez en complément des informations ci-dessous. Des webinaires seront programmés pour permettre à tous les agents qui le souhaitent de venir se renseigner plus avant.
Comme annoncé dans le flash info #RH du 10 septembre dernier, une nouvelle version de la FAQ relative à la protection sociale complémentaire est disponible.
Vous pouvez la consulter :
– sur l’intranet du MASA : https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/foire-aux-questions-sur-le-nouveau-regime-de-protection-sociale-complementaire-a25053.html ;
– ainsi que sur Chlorofil : https://chlorofil.fr/systeme/emplois/intranet-maa/complementaire
LA PRÉVOYANCE
Un volet relatif à la prévoyance sera intégré prochainement. Cependant, il faut retenir que la prise en charge de la dépendance n’est pas incluse dans l’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la FPE.
Le risque dépendance n’est pas pris en compte dans l’ordonnance qui pose la réforme PSC des agents publics. Des ajustements par ministère sont possibles, mais uniquement à titre optionnel. Ainsi, le MASA ne propose pas d’ajustements optionnels concernant la prévoyance. La CFDT revendique la prise en compte du risque dépendance dans l’accord ministériel.
Une mutuelle référencée du MASA, choisie ou non, s’est engagée à maintenir ses adhérents sur leur contrat prévoyance actuel. Il n’y aura aucune démarche à réaliser pour être maintenus dans ses droits.
Ainsi, pour les agents du MASA, il est très important de comparer les niveaux de prévoyance des différents contrats. Le MASA financera à hauteur de 7 euros le contrat prévoyance. Pour les agents n’ayant pas de prévoyance, il faudra profiter de cette opportunité pour entrer dans le schéma mis en place par les accords relatifs à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la FPE.
Champ d’application de l’accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :
- L’ensemble des agents de l’administration centrale ;
- L’ensemble des agents des services déconcentrés (DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDI) ;
- L’ensemble des agents des établissements d’enseignement technique agricole (public et privé) sous contrat
- L’ensemble des agents des établissements d’enseignement supérieur agricole public ;
- L’ensemble des agents des 6 opérateurs suivants :
- ASP, Agence de services et de paiement
- ODEADOM, Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
- INAO, Institut national de l’origine et de la qualité
- INFOMA, Institut national de formation des personnels du Ministère en charge de l’agriculture
- FranceAgriMer, Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer
- IFCE, Institut Français du Cheval et de l’Équitation
