Infoma assure la formation des TS du ministère de l'agriculture. Deux rapports de la Cour des comptes pointent l'inadéquation entre les statuts d'Infoma et ses compétences nationales. Une mission a expertisé cette question et a présenté son analyse au Comité technique ministériel du 28/01/21.
Qu’est ce qu’Infoma ?
Infoma est un établissement public à caractère administratif, doté de 50 permanents (42 à Corbas, 8 à 
Nancy). Son budget propre de 2,25 M € est abondé à 89 % par sa tutelle. L’établissement forme entre autres, chaque année environ 220 techniciens (TSMA –Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture) des deux grades dans 3 spécialités.
Il assure plus de 11 000 jours-stagiaires de formation continue. Son statut in house permet au ministère de se dispenser de la procédure des marchés publics pour le plan national de formation. Son siège est près de Lyon (Corbas). Sa proximité géographique avec VetAgro Sup (école vétérinaire de Lyon) est relative : il faut plus d’une heure pour se rendre d’un site à l’autre. Deux rapports de la Cour des comptes de 2018 préconisent sa transformation en « service à compétence nationale » rattaché au secrétariat général du MAA.
Pour la CFDT, Infoma est un établissement emblématique à forte charge identitaire pour le corps des TSMA. Cette école est réactive, performante et propose des formations pertinentes qui font l’objet d’une forte satisfaction des agents formés. Elle possède de nombreux atouts à préserver et ne doit pas être fragilisée.
Infoma, un statut inadapté pour un organisme de formation reconnu.
Par lettre de mission co-signée par la Secrétaire générale du MAA et le directeur général de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2019 (cf. annexe 3), le directeur de l’Infoma été chargé, dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, de formuler des propositions d’évolution de l’Infoma. Cette réflexion s’inscrit aussi dans la suite de deux rapports de la Cour des comptes préconisant la transformation de l’Infoma en service à compétence nationale.
Pour la CFDT, le contexte depuis 2018 a été bouleversé. La crise sanitaire a durement impacté le quotidien des agents d’Infoma qui, une fois de plus, ont su rebondir et proposer des formations à distance plébiscitées par leurs bénéficiaires. Il n’est pas pertinent dans ce contexte d’ajouter une crise interne à la crise actuelle.
Quatre scénarios d’évolution étudiés.
Les points suivants ont été soulevés par les chargés de mission durant le CTm du 28 janvier 2021.
- Infoma bénéficie d’une bonne image, pour les employeurs comme pour les usagers.
- De nombreux entretiens ont été réalisés. Ils partagent tous le même doute sur l’intérêt de faire évoluer l’organisation actuelle qui donne satisfaction, avec une inquiétude pour tous les scénarios relativement à un risque de perte d’autonomie par rapport à son organisation actuelle.
- Un attachement à l’unicité du corps des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (TSMA).
- 4 scénarios d’évolution sont proposés :
- Les scénarios 1 et 2 sont proches : création d’un service à compétence national rattaché à l’administration centrale du ministère : soit directement au secrétariat général (scénario 1), ou soit rattaché directement à une future sous direction au sein du service des ressources humaines du ministère (scénario 2). Les scénarios 3 et 4 envisagent l’intégration d’Infoma dans l’ensemble Vetagro Sup-Lyon.
- Le scénario 3 porte sur la création d’une nouvelle école interne.
- le scénario 4 porte sur la fusion de l’ENSV (école interne formant les vétérinaires du MAA) avec Infoma en un tout intégré à Vetagro Sup-Lyon. On considère ici qu’un technicien doit être formé dans une école ouverte sur la technique, la science, l’innovation et la recherche, et ouverte d’autres domaines de formation (ex : futurs techniciens privés ou des collectivités territoriales, etc.).
Pour la CFDT, les scénarios proposés ne sont pas convaincants et aucun ne se dégage du lot. Les scénarios 3 et 4 sont vivement dénoncés par les agents et doivent être abandonnés car il fragilisent la structure sans apporter une valeur ajoutée probante. Les sites de Corbas et de Nancy doivent être maintenus car ils possèdent de nombreux atouts et sont intégrés dans un réseau d’acteurs conséquent. Le « statu-quo » parait la solution la plus raisonnable.
Pas d’évolution envisagée à court terme.
Le rapport présenté au Comité technique ministériel dégage des avantages et des inconvénients. Il met en lumière l’intérêt de renforcer les coopération entre VetAgroSup-Lyon et Infoma. En réponse, Sophie DELAPORTE, secrétaire générale du MAA a salué la qualité de l’analyse réalisée par la mission. Le rapport de la cours des comptes ne peut être ignoré et Infoma devra évoluer. Les scénarios 3 et 4 sont abandonnés. A ce stade, aucune suite immédiate ne sera donné à ce projet car le MAA étudie la réorganisation de « son » administration centrale et l’organisation de sa fonction RH. Infoma évoluera mais pas maintenant.
Pour la CFDT, cette décision est un moindre mal. La décision de faire évoluer Infoma aurait soulevé beaucoup plus de problèmes qu’elle n’est censée en résoudre. Désormais, il faut rassurer les agents, reconnaitre la qualité de leur travail et poursuivre la conduite d’un dialogue social en interne. Cette structure ne doit plus être fragilisée par la remise en cause de ses statuts où de ses implantations géographiques.
