SNAMSPEN En mai 2023, le SNAMPEN/Sgen-CFDT participait à un rendez -vous avec la DGRH pour négocier la revalorisation indemnitaire des médecins de l’ EN . Les conseils sociaux académiques ont la charge de définir le montant de l'IFSE sur chaque académie pour une mise en oeuvre avant la fin de l'année.
L’arrêté du 6 septembre 2023 a de fait modifié les plafonds des IFSE ( indemnité de fonction de sujétion et d’engagement ) et CIA ( complément indemnitaire annuel ) des médecins de secteurs . En comparaison avec l’arrêté de 2015, ce plafond passe de 16 500 à 34 000 euros pour l’ IFSE du groupe 1 et de 16 000 à 30 000 euros pour l’IFSE du groupe 2. Le plafond du CIA passe de 2900 à 6000 euros pour le groupe 1 et de 2800 à 5200 euros pour le groupe 2.
Deux informations importantes sont données à l‘issue du groupe de travail de mai 2023 avec la DGRH :
Le blocage des taux de promotion à l’identique des 3 dernières années pour les 3 ans à venir , ce que nous avons déploré :
- 21% des promouvables auront accès à la première classe
- 16,5 % des promouvables auront accès à la hors classe
Une revalorisation de l’IFSE annuelle des MEN et MCT avec effet rétroactive au 1er janvier 2023 comme suit
- Augmentation forfaitaire annuelle de 2000 euros pour les médecins de secteur, avec en plus, une enveloppe laissée au rectorat pour procéder à des mesures de convergence des IFSE entre académies. La cible minimum visée est annoncée par la DGRH comme étant de 17 500 euros.
- Augmentation forfaitaire annuelle de 3000 euros pour les médecins conseillers techniques , sans mesure de convergence prévue.
Ces mesures seront traduites sur la fiche de paie de novembre, au plus tard de décembre 2023 pour un effet rétroactif au 1 janvier 2023.
Les rectorats présentent aux organisations syndicales lors des conseils sociaux académiques leurs mesures de revalorisation suivant la note ministérielle.
IFSE et inégalités académiques
Sans note ministérielle précise quant à une cible plancher à atteindre, plusieurs académies ont appliqué le seul forfait prévu par le ministère sans plus de mesure de convergence. La cible de 17 500 euros annoncée aux organisations syndicales n’est par conséquent pas toujours atteinte. D’autres académies ont utilisé l’enveloppe destinée à la convergence indemnitaire des médecins de secteurs, pour revaloriser les MCT au-delà du forfait prévu. L’IFSE des médecins de secteurs reste en contrepartie en dessous de l’IFSE cible.
Une fois de plus, les écarts se creusent entre académies, chacune montrant de façon choisie l’intérêt porté aux personnels médicaux et la place consentie à la médecine scolaire au plus près des usagers. Ce qui est inacceptable au regard des besoins actuels et croissants des élèves et de la communauté éducative.
Le SNAMSPEN/Sgen CFDT revendique plus qu’une revalorisation indemnitaire aléatoire suivant les académies !
Le SNAMSPEN/Sgen CFDT revendique
- L’appartenance des médecins de l’éducation nationale à un corps de médecins de santé publique.
- La définition d’ un statut et d’un salaire attractifs communs quel que soit le lieu d’exercice et le champ des missions spécifiques pour les médecins œuvrant pour la promotion de la santé, la prévention, l’accès aux soins primaires dans le cadre du service public.
- La définition d’une nouvelle grille indiciaire attractive et un statut valorisant : ils refléteront notamment l’intérêt réel de l’état pour la prévention et pour la santé des plus jeunes à travers la préservation des services de PMI et de santé scolaire et l’accès facilité aux soins
- Des acteurs spécifiquement formés pour répondre, d’une part aux besoins populationnels de santé des communautés scolaires et en même temps, aux besoins particuliers en termes de santé, d’apprentissage et d’éducation de chaque élève évoluant dans son contexte scolaire.
- Une réorganisation profonde de la médecine scolaire : hiérarchie, pilotage, missions, organisation et coordination d’acteurs pluridisciplinaires au plus près des usagers pour répondre aux missions de santé publique au service de l’enfant et de l’adolescent.
Il est urgent que l’état s’engage pour chaque enfant en assurant la présence des acteurs en capacité de détecter et diagnostiquer tous les troubles , pathologies , maltraitances qui pourraient entraver le bien-être, la santé et la réussite scolaire vecteur de santé publique.
Soyez vigilantes et vérifiez votre prochaine fiche de paie de novembre ou de décembre. N’hésitez pas à nous contacter si votre IFSE n’atteint pas le montant cible ( au prorata du temps travaillé ) !