Avec beaucoup de retard, les négociations sur la mise en oeuvre du RIFSEEP des personnels de bibliothèques ont repris. Le Sgen-CFDT a participé à la réunion de concertation relative aux barèmes et à la circulaire de mise en oeuvre.
Éléments de calendrier concernant la mise en œuvre du RIFSEEP :
- L’arrêté concernant les barèmes indemnitaires sera soumis au CTMESR le 14 février et devrait être publié mi-mars.
- Les établissement devront ensuite présenter le dispositif à leur Comité Technique (CT), la mise en œuvre devrait donc avoir lieu dans le premier semestre 2018.
- Cette mise en Å“uvre ne sera pas rétroactive au 1er septembre 2017 mais interviendrait à la date de publication de l’arrêté.
Le 8 janvier 2018, la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) convoquait les organisations syndicales afin de poursuivre ce dossier en attente.
La cartographie ainsi que la circulaire avaient été étudiées lors de la réunion du 20 juin 2017. Il n’en avait pas été de même pour les barèmes indemnitaires, faute d’un accord, conclu depuis, entre les ministères de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et de la Fonction Publique.
Barèmes indemnitaires proposés
Les barèmes indemnitaires correspondent au minima et au maxima qui pourront être versés. Ce barème s’applique également aux personnels des bibliothèques affectés, notamment dans un établissement du Ministère de la Culture.
La CFDT note des écarts, en fonction du lieu d’affectation, dans les montants versés qui gagneraient à être harmonisés. Le Sgen-CFDT demande toujours des éléments concernant les montants moyens versés en gestion, à l’image de ce qui nous a été fournis par le MESRI. Les représentants du Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) nous répondent que ces éléments sont publics et diffusés lors du bilan social du ministère de la Culture et qu’ils ne manqueront pas de nous les adresser.
L ‘arrêté fixant les barèmes réglementaires des planchers et plafonds sera soumis au CTMESR du 14 février 2018. Une fois publié, ce texte s’appliquera à tous les agents de la filière Bibliothèques. Il vaudra adhésion au RIFSEEP des corps de la filière Bibliothèques quelque soit leur ministère de rattachement de leur établissement.
Les socles ministériels de gestion
Le Sgen-CFDT a demandé des explications sur la notion de « socles ministériels de gestion 2017 », document fourni en annexe. La DGRH a expliqué que c’est une nouveauté créée par les ministères de la Fonction Publique et du Budget à l’occasion du RIFSEEP. Ce document n’a pas de portée réglementaire et n’est pas une donnée structurante comme le barème réglementaire soumis en février au CTMESR. Il est présenté, comme un minimum à verser en deçà duquel les établissements ne doivent pas descendre. Il est nettement supérieur aux planchers règlementaires qui sont définis par grades et à un niveau très bas. Ces socles nous sont présentés comme un élément important pour la détermination de la politique indemnitaire des établissements et visent à garantir un traitement équitable pour les agents entrants.
Les représentants des organisations syndicales dont le Sgen-CFDT entendent cette notion de socles mais notent que le barème réglementaire est celui qui sera appliqué par le contrôleur budgétaire et le seul à avoir valeur réglementaire. L’administration affirme sa conviction qu’il sera appliqué dans les établissements grâce notamment au dialogue social. La CFDT veillera à ce que ce dialogue soit mis en œuvre. Les représentants syndicaux espèrent que l’optimisme de l’administration se vérifiera.
Corps des conservateurs et conservateurs généraux
A l’occasion de la discussion avec la DGRH, le Sgen-CFDT a rappelé sa revendication de voir fusionner le corps des conservateurs et des conservateurs généraux, comme cela a été le cas pour les conservateurs du patrimoine.
Cette différence de traitement avec le corps des conservateurs du patrimoine se retrouve dans le barème indemnitaire qui est plus favorable aux conservateurs du patrimoine, notamment en comparaison du montant servi dans le groupe 1 des conservateurs généraux. Ce traitement différencié, comme le refus d’appliquer la fusion des corps de conservateurs généraux et de conservateurs aux bibliothèques comme cela a été fait pour le patrimoine aboutit à créer une hiérarchisation entre ces corps aux niveaux de responsabilité et de recrutement identiques. Sur ce point, l’Inspection Générale des Bibliothèques (IGB) appuie cette analyse.
Garantie indemnitaire individuelle
Concernant la garantie indemnitaire individuelle pour tous les agents au moment de la bascule vers le RIFSEEP (son niveau indemnitaire ne pourra pas être diminué), il nous est indiqué qu’elle s’appliquera tant que l’agent ne change pas de poste et jusqu’au réexamen de sa situation indemnitaire qui doit avoir lieu tous les 3 ans. A cette occasion, si l’agent perçoit un régime indemnitaire supérieur à celui du groupe auquel il est rattaché dans son établissement, une baisse est donc possible. L’administration souligne que la circulaire invite à prendre en compte les acquis de l’expérience professionnelle pour maintenir le niveau de prime d’un agent mais rien dans la circulaire ne le garantit. Celle-ci indique même que «D’une manière générale, et sauf situations particulières, les diminutions excessives du montant de l’IFSE servi antérieurement à l’agent doivent être évitées», ce qui induit bien qu’une baisse est possible. L’IFSE versée doit donc faire l’objet d’une attention particulière à l’occasion d’un changement de poste afin que la circulaire soit appliquée.
C’est au niveau local que les discussions relatives à l’application du RIFSEEP doivent permettre que les révisions d’IFSE ne se traduisent pas par une baisse indemnitaire.
Bibliothécaires Assistants Spécialisés
Le Sgen-CFDT intervient ensuite sur la situation des BIBAS. Les exigences particulières pour leur accès au corps (DUT métiers du livre pour la classe supérieur par exemple) ne sont pas valorisées actuellement. Le barème proposé est aligné sur celui des techniciens ITRF. Le Sgen-CFDT demande que ces métiers soient mieux reconnus dans le cadre d’une revalorisation des grilles et des parcours de carrière. Pour le RIFSEEP, l’administration nous répond que cet alignement le plus complet possible de l’ensemble des corps de catégorie A, B et C de la FPE est en effet un axe fort et que de tels éléments ne sont pas pris en compte. Il nous renvoie vers le ministère de Fonction Publique pour exprimer notre demande.
Le Sgen-CFDT portera donc ce dossier avec l’UFFA-CFDT.
Dès la sortie officielle des arrêtés et textes, le Sgen-CFDT vous tiendra informé via son site SGEN+
