La formation continue des adultes, assurée par les GRETA et les GIP, est une des missions de l’EN, à côté de la formation initiale des élèves. Cette mission, comme toutes les autres, est impactée par la crise sanitaire actuelle. Au sein de ce réseau, les formateurs vivent des situations difficiles.
Les GRETA s’appuient sur les capacités des établissements de l’Education Nationale pour proposer des formations aux adultes, salariés, demandeurs d’emploi, ou particuliers. Ce sont des organismes publics de formation soumis à la concurrence.
Ils payent l’ensemble de leurs personnels sur leurs fonds propres, de même que l’utilisation des locaux, des machines, ou autres.
Pour assurer les formations, les GRETA emploient des professionnels ou des enseignants en vacations, mais également plusieurs milliers de formateurs permanents, le plus souvent contractuels, en CDD, ou en CDI quand ils ont suffisamment d’ancienneté.
Le rythme de l’activité est fluctuant, aussi les formateurs ont un temps de travail annualisé (810 h de face-à-face pédagogique, ou 1607 h de travail, par an)
Les effets de la crise sanitaire
L’activité des GRETA est profondément impactée par le confinement.
Aucun accueil de stagiaires n’est possible. Certaines formations peuvent continuer à distance, au moins partiellement. d’autres sont reportées, ou annulées.
La rémunération des personnels permanents, administratifs comme formateurs, est jusqu’à présent assurée.
Qu’en est-il d’une possible réouverture à partir du 11 mai ?
Mais les GRETA, organismes publics, ne peuvent bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l’État, comme leurs concurrents du secteur privé. Et les perspectives de reprise de l’activité sont pour l’instant incertaines : si les organismes de formation sont autorisés à accueillir à nouveau du public à partir du 11 mai, les GRETA s’appuient pour une part importante de leurs actions sur les établissements du second degré.
La situation des formateurs
Comme les enseignants, ils peuvent être en arrêt maladie, en ASA pour garde d’enfants, ou en activité.
Les personnels administratifs, pour leur part, peuvent être dans les mêmes situations, mais la gestion de leurs contrats est plus homogène.
Dans les 2 premières situations, la structure (GRETA ou GIP) les rémunère, et se fait rembourser tout ou partie des salaires par la Sécurité Sociale. Les formateurs sont alors réputés avoir accompli un temps de service hebdomadaire correspondant à la moyenne : entre 17 et 18 h de face à face pour un temps plein, décomptées du temps annuel dû (810 h de face à face pour un temps plein)
Lorsqu’ils sont en activité, ils assurent autant que possible leur travail à distance, mais leur charge de travail est impactée. Si d’un côté, ils sont amené à s’investir fortement pour adapter les formations maintenues aux nouvelles conditions pédagogiques, une autre partie de leurs activités prévues peut être annulée.
Si leur salaire est assuré, l’alimentation de leur compteur d’activités est en revanche soumise à des choix locaux, et l’hétérogénéité règne :
– prise en compte du temps moyen (entre 17 et 18 h de face à face), comme pour leurs collègues en ASA
– prise en compte des activités prévues, ce qui peut se concevoir pour les premières semaines de confinement, mais qui pose problème à terme, car en fonctionnement habituel, leur emploi du temps varie d’une semaine sur l’autre
– seule prise en compte individuelle des activités facturables à un donneur d’ordre, à l’exclusion d’activités d’adaptation ou de production pédagogique, ou de soutien à des stagiaires en difficulté.
Des formateurs en activé traités différemment selon les structures
Les formateurs en activité peuvent ainsi être traités différemment d’une structure à l’autre, parfois au sein d’une même académie, ce qu’ils vivent comme une injustice, tout comme le fait que leurs collègues en ASA sont réputés avoir réalisé une activitéplus importante que la leur.
Le temps de travail des formateurs est annualisé pour prendre en compte la saisonnalité de l’activité. Or, le confinement coïncide avec la période habituellement la plus chargée pour eux, qui « compense » les périodes plus creuses de septembre et juin-juillet. Le « compteur » des formateurs n’évolue donc pas comme il le devrait, ce qui posera des problèmes à la fin de l’année, au moment du renouvellement de leurs contrats.
Ces formateurs des GIP et des GRETA peuvent parfois, à bon droit, se sentir plus mal traités que l’ensemble des actifs ; les salariés du secteur privé bénéficient des dispositifs d’activité partielle, on ne demande pas aux autres agents publics de récupérer les heures non faites du fait de la crise sanitaire, et même les travailleurs indépendants bénéficient de la solidarité nationale.
Les revendications du SGEN-CFDT
- Le SGEN-CFDT demande que les dispositifs d’activité partielle puissent être activés pour les agents publics intervenant sur un champ concurrentiel, ce qui est le cas de la formation des adultes. Les organismes privés concurrents des GRETA et des GIP y ont accès, et le simple principe de concurrence libre et non faussée devrait rendre cette accessibilité évidente. A défaut, un dispositif équivalent doit être mis en place par le Ministère. A défaut, l’ensemble du réseau serait durablement affaibli et empêché de remplir ses missions, et les GRETA les plus fragiles pourraient disparaître, avec des conséquences fortes sur l’emploi et les conditions de travail des personnels.
- Le SGEN-CFDT demande que le temps de confinement soit a minima considéré pour les formateurs en activité comme un temps de travail équivalent à la durée hebdomadaire (entre 17 et 18 h de face à face pour un temps plein, ou 35 h sur une base annuelle de 1607 h). Les formateurs travaillant plus doivent évidemment se voir reconnaître ce temps supplémentaire.
- Le SGEN-CFDT demande qu’un cadre national soit défini par la DGRH, pour application dans les académies, sous l’autorité des Recteurs.
- Enfin, le SGEN-CFDT demande que la question du soutien aux GRETA ou GIP en difficulté soit traitée, pour éviter que les plus fragiles disparaissent, mettant en péril la présence de l’Education Nationale sur tous les territoires. Dans une période où tous sont impactés, il ne peut s’agir uniquement de s’appuyer sur les fonds académiques de mutualisation. Les Rectorats et le Ministère, en tant qu’autorités de tutelle, doivent s’y engager.
Si cela peut être fait dans d’autres secteurs, comme par exemple le réseau des CROUS, des solutions doivent être trouvées pour la pérennité des GRETA et GIP, d’autant plus qu’ils sont dans de nombreux cas structures supports des CFA de l’Education Nationale. L’apprentissage étant un outil important de la politique de l’État, il serait incompréhensible de ne pas soutenir ces structures.
