Télétravail : un droit pour toutes et tous !

Petit rappel sur le télétravail : un premier projet inacceptable !

Lors du CTMESR du 5 juillet, le Sgen-CFDT s’était opposé au projet de texte sur le télétravail présenté par le ministère et avait obtenu son report. En effet, trois éléments étaient inacceptables :

1. Un projet de texte unique pour l’éducation nationale et l’enseignement supérieur et la recherche qui ne permettait pas de tenir compte des spécificités des métiers, des lieux de travail et de l’autonomie des établissements dans l’enseignement supérieur et la recherche.
2. Une liste d’activités excluant du télétravail trop longue ; ainsi de très nombreux agents n’auraient pas pu bénéficier de ce droit car il y avait confusion entre le métier et les activités composant ce même métier. Si certaines activités d’un métier peuvent ne pas être exercées à distance, d’autres du même métier peuvent l’être.
3. Des responsabilités très inégalement réparties entre l’employeur et l’agent. Ainsi, l’agent devait seul mettre en conformité ses installations électriques et internet, se procurer le matériel nécessaire (ordinateur, logiciels, antivirus, etc.)

De nouvelles négociations qui ont permis des avancées !

L’ouverture d’une nouvelle concertation a permis de faire évoluer le projet d’arrêté dans le sens des revendications du Sgen-CFDT.

Ainsi, le ministère a accepté de rédiger deux textes distincts pour les deux ministères. La liste des activités excluant du télétravail a été réduite considérablement et il n’y a plus de confusion entre le métier et les activités. C’est donc beaucoup plus d’agents qui pourront désormais demander à bénéficier du télétravail. Les responsabilités ont été rééquilibrées en faveur des agents ; les employeurs devront donc désormais fournir à l’agent le matériel, les logiciels… nécessaires au télétravail. Les agents en télétravail mais aussi les personnels d’encadrement se verront proposer des formations permettant de bien appréhender ce que signifie le télétravail.

Enfin, une circulaire d’application sera rédigée pour expliquer concrètement aux établissements comment doit s’opérer la mise en œuvre du télétravail.

Le Sgen-CFDT, ayant obtenu satisfaction sur ses principales revendications, a voté favorablement le projet de texte qui pourra s’appliquer dès sa publication.

Les votes des organisations syndicales :

8 voix Pour : CFDT (3), SNPTES (3), UNSA (2)

5 voix contre : CGT (3), Sud (1), FO (1)

2 abstention : FSU (2)