Violences urbaines et sécurité des personnels.

Plus de 200 établissements scolaire, dont de nombreuses écoles maternelles et élémentaires, ont été dégradées ou détruites au cours des dernières nuits de violence. Le Sgen-CFDT est au côté des agents et des collègues qui ont vu leurs écoles vandalisées et parfois détruites entièrement.

Un traumatisme pour les élèves mais aussi pour plusieurs centaines de collègues qui se retrouvent sans lieu de travail. Pour beaucoup, c’est bien plus que cela qui est parti en fumée… des années d’investissement, de travaux des élèves, parfois des affaires personnelles et des souvenirs qui disparaissent en quelques heures… C’est aussi la mémoire et l’archivage de milliers de documents, notamment dans le cadre de la préparation de la rentrée qui ont été brutalement effacés

Outre l’accès à certains endroits rendus parfois difficiles, beaucoup de ceux et celles qui retournent travailler dans  les zones concernées le font parfois avec de l’appréhension, pour leur sécurité physique et/ou matérielle (véhicule individuel).

Quelques rappels et conseils du Sgen-CFDT pour aider nos collègues à affronter ces situations.

Qui est responsable de ma sécurité ?

Dans le cadre du travail, c’est l’employeur qui « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (..) la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances .. » Article L4121-1 du code du travail.

 Dans la situation actuelle, le/la DASEN ou le/la recteur.trice doit s’assurer auprès des autorités que ses agent.e.s (enseignant.e.s, AESH, service civique) ne courent pas de risques en allant travailler dans les zones touchées par les violences urbaines .

Dans le cas contraire il/elle peut demander  la fermeture totale ou partielle (cours le matin uniquement).

Autres mesures possibles : éviter aux agents de se déplacer dans des zones à risques en les plaçant en ASA , en télétravail ou les affecter temporairement sur des établissements non menacés et si possible proche de leur domicile.

Le Sgen-CFDT demande que le jour de carence ne soit pas appliqué aux agents des établissements visés par des violences en arrêt de travail suite au choc subis.

Le/la directeur/trice d’école et chef.fe d’établissement sont responsables de mise en œuvre des consignes de sécurité

Cette responsabilité couvre les personnes et les biens.

Le guide du directeur d’école rassemble les missions et conduites à tenir concernant l’incendie et l’intrusion et le vol, principaux risques en question.

Depuis le jeudi 29 juin, des consignes spécifiques ont été adressées aux établissements, parfois doublées de consignes des autorités locales (mairie, préfecture) :

  •  privilégier la sécurité des personnes (annulation ou report des réunions hors temps scolaire).
  •  limiter les risques aux abords de l’établissement (retirer les poubelles, palettes,.. ; ) en lien avec les services municipaux
  •  s’assurer de la bonne fermeture de l’ensemble des accès en lien avec les services périscolaires.
  • si besoin, signaler et se rapprocher des référents police ou gendarmerie et des conseillers techniques pour les établissements et la vie scolaire (CT-EVS, au rectorat)
  • respecter les consignes vigipirate et rappeler aux personnels celles du PPMS « attentat Intrusion. »

A noter que suite à la loi Rilhac, la toute récente circulaire ministérielle du 8 juin 2023 indique que l’élaboration des PPMS (qui vont être progressivement unifiés) va relever de la DASEN et non plus du directeur. Ce dernier restant chargé de sa mise en œuvre.

Exercer le droit d’alerte en cas de violences urbaines

En cas de danger – groupe d’individu menaçant devant l’établissement par exemple – outre l’appel aux services de secours , l’agent ou les personnels concernés doivent alerter immédiatement l’employeur ou son représentant (chef d’établissement, IEN..) qui doit prendre les mesures immédiates.violences urbaines
C’est le « droit d’alerte », prévu à l’article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 : « L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé… »

Cette situation donne lieu ultérieurement à la rédaction d’une fiche qui sera transmise à l’employeur et consignée dans le RDGI  (registre des dangers graves et imminents).
L’autorité administrative ou son représentant (IEN, chef d’établissement)  doit procéder sur le champ à une enquête.

Signaler les atteintes aux établissements et aux personnes dans le DUERP

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une procédure annuelle obligatoire à mettre en œuvre par l’employeur qui doit recueillir les risques pour sécurité, la santé et les conditions de travail auxquels ses agents peuvent être exposés.
Il devra intégrer les atteintes aux  établissements et éventuellement aux personnes (menaces) et leurs conséquences pour les agents lors de sa mise à jour annuelle.

L’employeur devra prendre en compte ces signalement dans son plan de prévention

Puis-je exercer mon droit de retrait ?

L’exercice du droit de retrait peut trouver des motifs de mise en œuvre légitimes dans la situation actuelle, par exemple en cas de violences urbaines  répétées dans le quartier où se situe mon école…).
Il doit être exercé de bonne foi et à certaines conditions comme ne pas mettre en danger autrui. C’est pourquoi les agent.e.s chargé.e.s d’élèves ne peuvent l’exercer tant qu’ils ou elles en ont la responsabilité.
Les tribunaux examinent chaque situation au cas par cas.

Faites vous conseiller et accompagner par votre syndicat Sgen-CFDT.

Mon  véhicule ou du matériel personnel a été endommagé  ou détruit, que faire ?

Guitare,  enceinte portative ou  ordinateur portable … du matériel personnel est souvent présent sur   le lieu de travail. En cas de destruction ou de vol  d’un bien personnel à l’occasion d’une  intrusion ou d’un incendie, il faut contacter son assurance personnelle qui vous renseignera .
Elle contactera éventuellement l’assurance de la collectivité locale propriétaire de l’établissement pour connaître les conditions du contrat et pourra se retourner contre les auteurs s’ils sont identifiés.

Concernant le véhicule personnel, les dommages ne pourront être pris en charge dans le cadre d’une convention spécifique entre l’assureur et l’employeur que si la protection fonctionnelle est accordée et que l’agen.e prouve le lien avec ses fonctions.

Violences urbaines : la nécessité d’un retour d’expérience avec l’ensemble des acteurs du territoire

Personnels, élèves, parents, jeunes,  agents des services publics, acteurs associatifs, élu.e.s… les  traumatismes subis suite à ces violences devront nécessairement s’exprimer. Il faudra organiser et permettre l’expression de tous et toutes autour de tels évènements, prendre le temps de l’écoute et de l’analyse pour construire collectivement de nécessaires réponses.

Dans les territoires concernés, le Sgen CFDT demande que les formations spécialisées en santé et sécurité au travail compétentes soient saisies.

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
E-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale..
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Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière de la fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Site de la CFDT Education Formation Recherche Publiques

Le site de la fédération : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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