CONSEIL D'ADMINISTRATION/MODE D'EMPLOI
Spécial lycée
Septembre 2018

Compétences du Conseil d’Administration (CA)

Le CA dispose de compétences
décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du CA par un vote)
consultatives (le CA doit donner son avis)

En 2018, les élections CA dans les lycées seront particulièrement importantes puisque les élus débattront de la mise en oeuvre de la réforme du lycée.
■ Cette année en particulier les élus devront veiller à ce que le CA soit décisionnaire des modalités concrètes de mise en oeuvre des combinaisons de spécialités.
■ Le Sgen-CFDT défendra le principe d’une sécurisation de la DHG sur 2 ans, le temps de mettre en place la nouvelle architecture du lycée.
■ Objectif à atteindre : aucune suppression de poste !

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Compétences décisionnelles

● adoption du projet d’établissement
● répartition de la dotation horaire globale (DHG)
● organisation pédagogique de l’établissement
● politique d’orientation des élèves
● examen des questions d’hygiène, de santé et de sécurité et examen du règlement intérieur
budget et compte financier de l’établissement.
● …

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Compétences consultatives

Des compétences très larges sur saisine du chef d’établissement ou des autres membres du CA (“questions diverses”)

Le CA peut déléguer certaines compétences à la commission permanente

Principales étapes

Novembre :
budget, autosaisine conseillée sur l’implantation des spécialités et des options. Demander la tenue d’un CA exceptionnel après une journée banalisée de réflexion collective.

Janvier-Février :
répartition de la dotation horaire globale, carte scolaire.

Mars :
compte financier

Mai-Juin :
préparation de la rentrée, projets pédagogiques, projet d’établissement (amendement au minimum voire réécriture)

Septembre :
bilan pédagogique de l’année scolaire précédente.

CA : chambre d’enregistrement ou lieu de pouvoir ?

Pour le Sgen-CFDT, le CA doit être un lieu permettant
la co-décision
l’autonomie
un contre-pouvoir
la défense de l’intérêt général
la défense des conditions de travail des personnels
la réussite éducative.
Le CA peut devenir un lieu d’élaboration de toutes les stratégies pédagogiques et de définition de la qualité d’espace de travail, tout dépend de la façon dont on l’investit.

Les réprésentants du Sgen-CFDT, combattifs et constructifs.

Plus d'information :

Fédération Sgen-CFDT
47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris cedex 19

Tél : 01 56 41 51 00