(Nom, prénom)

Professeur des écoles

(Affectation administrative)

(courriel académique)

à M. le Directeur Académique des

Services de l’Éducation Nationale

s/c de M. / Mme l’IEN de la circonscription

de…….

(Ville), le …...

Objet : Demande de congé de formation syndicale

Monsieur le Directeur Académique,

Par la présente, je demande à bénéficier d’un congé pour formation syndicale d’une journée, en application des dispositions de la loi n°82-997 du 23 novembre 1982 et du décret n°84-474 du 15 juin 1984, en vue de participer à la session de formation « Mouvement intradépartemental » qui se déroulera le mardi 1er avril 2025, à Mulhouse, 1 rue de Provence, sous l’égide de la CFDT Education Formation Recherche Publiques Alsace.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.

NOM, Prénom

Signature

La demande de congé doit être adressée par écrit au chef de service au moins un mois à l’avance. A défaut de réponse expresse au plus tard le 15ème jour qui précède le début de la session, le congé est réputé accordé.

Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Les décisions qui rejettent des demandes doivent être communiquées avec leur motif à la CAP au cours de la réunion qui suit l’intervention de ces décisions.

A la fin de la session, une attestation constatant l’assiduité sera délivrée afin d’être remise au chef de service au moment de la reprise des fonctions.