Les travaux ont été ouverts par Madame Wagner, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de santé et des bibliothèques à la DGRH du MENESR à 10 h 35.
Sur invitation de la présidente, le représentant du Sgen-CFDT donne lecture d'une déclaration intersyndicale commune au nom des trois organisations syndicales siégeant à la CAPN des AAE (A&I UNSA, SNASUB-FSU et Sgen-CFDT) (voir déclaration intersyndicale commune).
En réaction à la lecture de ces déclarations préalables, Madame Wagner répond que l'on arrive cette année au terme de la période de montée en charge du GrAF fixé à 10 % des effectifs du GIGeM des AAE.
A compter de l'année prochaine, le taux de renouvellement permettant d'accéder au GrAF sera fonction du nombre de départs à la retraite parmi la population des AAHC.
S'agissant d'un corps interministériel, c'est au sein du conseil supérieur de la fonction publique que sont débattues des questions relatives aux contingentements des promotions aux grades supérieurs au regard de la structuration du corps.
Madame Wagner reconnaît que toutes les administrations vont se trouver dans la même situation tout en précisant que les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation disposeront de marges de manœuvre supplémentaire compte tenu de leurs effectifs.
Madame Wagner précise que 11 académies n'ont pas fait de propositions au titre du 3e vivier. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce constat.
D'une part l'attentisme dont ont fait preuve de nombreuses académies qui ont préféré voir quels ont été les profils retenus lors de cette CAPN avant de faire des propositions pour l'année prochaine.
Par ailleurs, les modifications des critères d'éligibilité introduits au titre de l'année 2017 dans l'établissement du tableau d'avancement à la hors classe des AAE (fin de la période de référence au titre des viviers 1 et 2 et création du 3e vivier) ont nécessité des ajustements dans le calendrier de gestion et ont réduit le temps disponible pour les services ministériels pour procéder à un examen attentif de l'ensemble des dossiers.
I- Tableau d'avancement au grade d'AA HC
Sur invitation de Madame Wagner, Monsieur Leduc précise les modalités de calcul du nombre de promotions pouvant être accordées au titre du tableau d'avancement à la hors classe des AAE pour l'année 2017 :
- Effectif du corps des AAE (au 31 décembre 2016) : 12054
- Effectif des AAHC (au 31 décembre 2016) : 1012
- Carte cible de 10 % des effectifs du corps des AAE : 1205
- Nombre de promotions pouvant être accordées au titre de l'année 2017 : 193
Sur ces 193 possibilités de promotions pouvant être accordées au titre de l'année 2017, combien seront accordées pour le 3e vivier constitué des DDS au 14e échelon et aux APAE justifiant d'au moins 3 ans d'ancienneté dans le 9e échelon
La DGRH a choisi d'appliquer le principe de proportionnalité : la population concernée représente 14 % des promouvables, c'est donc un taux de 14 % au maximum qui sera réservé aux agents pouvant être promus au titre du 3e vivier soit un contingent de 29 promotions.
Sur les 193 promotions pouvant être accordées au titre de l'année 2017 :
13 promotions sont réservées aux agents nommés sur emplois fonctionnels supérieurs
29 promotions réservées au titre du 3e vivier
soit un volume de 151 promotions à répartir au titre des viviers 1 et 2 entre les académies, l'administration centrale et la 29e base.
Au terme des travaux de la CAPN, les propositions d'inscription au tableau d'avancement à la hors classe des AAE sont soumises au vote qui recueille l'unanimité des suffrages des représentants de l'administration et des organisations syndicales.
Les représentants du Sgen-CFDT
Eric Chapuis
Karima Boulhouchat