La dernière assemblée générale de la CP-CNU (11 novembre 2017) était dense, et nous remercions nos élu.e.s des listes Sgen-CFDT de nous en avoir transmis le bilan.
Voici quelques éléments saillants à retenir. N'hésitez pas à contacter les responsables du suivi CNU au secrétariat fédéral enseignement supérieur et recherche.
Bilan à mi-mandat
Quelques informations factuelles pour commencer. Le bilan fait état de 13 réunions du bureau, 10 réunions du comité consultatif, 4 assemblées générales. Ont également été mis en place 7 groupes de travail – « Déontologie », « Faibles effectifs », « Carrière des EC », « Doctorat-HDR », « PEDR », « Suivi de carrière », « Dématérialisation». D’un point de vue du fonctionnement financier, le partage de l’indemnité fonctionnelle est désormais possible entre titulaire et suppléant.
PEDR
Parmi les principales actions de fond menées par la CPCNU, on notera d’abord le contingentement par corps (PU, MC) des avis pour la PEDR à partir de la campagne 2018. La Circulaire de gestion de 2018 précise que la répartition des contingents d’avis du 1 er groupe (20 %), du 2 e groupe (30 %) et du 3 e groupe (50 %) par corps, est applicable dès la campagne 2018, dans les sections dont le nombre de candidats par corps est supérieur ou égal à 10. Les sections qui le souhaitent pourront moduler de plus ou moins une unité la répartition des contingents entre corps, l’ajout d’une unité en faveur du groupe d’un corps devant être compensé par la diminution d’une unité pour le même groupe de l’autre corps.
À noter : mise en place du contingentement par corps dès 2018 (14 septembre 2017)
CRCT
La campagne d’attribution des CRCT (congés pour recherche ou conversion thématique) 2017-2018 est une autre action importante réalisée. Le calendrier a été avancé afin de permettre aux candidats de mieux préparer le CRCT lorsque la réponse est positive, et de faciliter l'organisation de l'enseignement. Pour les CRCT, la possibilité de cumuler un semestre CNU et un semestre « université » (proposition commune CP-CNU & CPU) n’a pas été retenue pour 2018. Les membres de la CPCNU ont demandé une action forte concernant le contingent de CRCT attribué par le CNU, ce qui passe selon eux par une refonte complète du mode de calcul. Il faudrait parvenir à un doublement du contingent actuel des CRCT attribués par le CNU pour s’approcher sensiblement des standards internationaux en la matière, a-t-il été précisé.
SUIVI DE CARRIÈRE
Une autre action nouvelle à identifier est la mise en œuvre du suivi de carrière. Un bilan de la campagne 2017 a été établi, dont voici quelques données quantitatives d’abord. Sur 55 sections de CNU, 28 l’ont mis en œuvre contre 27 qui ne l’ont pas mis en œuvre. Dans les établissements de la vague C qui étaient concernés par le SDC, 2804 dossiers ont été envoyés (soit 44% de la population concernée). Le taux est variable en fonction des sections.
Un questionnaire a été envoyé aux sections ayant refusé de faire le SDC (27 sections) :
- Avez-vous regardé les dossiers, en particulier avez-vous examiné les dossiers de personnes ?
- ayant rempli la fenêtre confidentielle
- hors vague
Le bureau/président regarde les dossiers : 5 sections
Les dossiers ne sont pas ouverts : 22 sections
- Quel type de communication avez-vous employé vis-à-vis des personnes ayant transmis un dossier ?
Message aux auteurs de dossiers : 11 sections
Aucune communication particulière aux auteurs : 16 sections
On peut estimer à ~15% le nombre d’EC utilisant la fenêtre confidentielle.
- Avez-vous remarqué des problèmes récurrents dans certains établissements ?
Réponse « oui » : 17 sections
Réponse « non » : 6 sections
Réponse « inexploitable » : 4 sections
Section n’ayant pas répondu :1 section
- Nombre de personnes ayant rempli la fenêtre confidentielle
Aucune : 2 sections
Plus de 10 : 9 sections
Inférieur ou égal à 10% : 12 sections
Réponse inexploitable : 4 Sections
Sections n’ayant pas répondu : 1 section
On peut estimer à ~15% le nombre d’EC utilisant la fenêtre confidentielle.
- Avez vous-proposé à certaines personnes de rester en contact avec la section si elles le souhaitent ?
Réponse « oui » : 9 sections
Réponse « non » : 11 sections
Réponse inexploitable : 7 sections
Section n’ayant pas répondu : 1 section
*- Avez-vous rencontré des dossiers relevant de thématiques isolées?
Réponse « oui » : 5 sections
Réponse « non » : 13 sections
Réponse inexploitable : 9 Section
Section n’ayant pas répondu : 1 section
Du côté des 28 sections qui ont mis en place le suivi de carrière, quels sont les types de retours qui ont été adressés ?
Certains signalements particuliers et personnels sont « remontés », tels des cas de souffrance au travail, de harcèlement ou de violence, de conflit avec le « supérieur hiérarchique » ; des problèmes en matière d’hygiène et de sécurité au travail ; des demandes de changement de section CNU ; et enfin, des remarques sur un sentiment de manque de perspectives professionnelles. Des signalements de difficultés liées aux conditions de travail ont également été formulés : éloignement entre différents sites d’activité, entre plusieurs sites d’enseignement, entre site d’enseignement et site de recherche ; des problèmes de locaux avec absence de bureau dans les locaux d’enseignement ou vétusté des locaux ou de problèmes d’accès informatique.
Des commentaires sur l’organisation des établissements sont également formulés par les enseignants chercheurs : augmentation des tâches administratives de type secrétariat ; déstabilisation due à des restructurations ; intégrations peu accompagnées ; effets des décharges de cours et/ou des détachements de certains collègues sur la charge d’enseignement des enseignants-chercheurs qui restent dans les départements de formation ; contraintes liées au passage en ZRR (zone à régime restrictif).
Du côté de l’enseignement, plusieurs points critiques apparaissent : la surcharge d’heures massive dans certains établissements; les TD surchargés; le manque d’appui (ex. organisation des travaux pratiques) ; l’aménagement de service pour les jeunes recrutés souvent bénéfique (développement de l’activité recherche).
Pour la Recherche, sont signalés : la difficulté à financer la recherche (doctorants, AO projets, etc.) ; le financement des missions de plus en plus difficile ; l’accroissement des inégalités de traitement au sein d'unités de recherche dépendant de différentes tutelles et accueillant différents types de personnels ; l’existence de thématiques isolées et/ou les manque de représentation de certains champs disciplinaires ; les enseignants-chercheurs non affectés à une unité de recherche précise.
Pour conclure, le suivi de carrière en 2018 se fera dans les établissements de la vague D (Paris intra muros) et d’autres établissements d’Ile de France qui sont dans la vague E.
QUALIFICATIONS 2018
La campagne de qualification 2018 est en cours. 19 737 dossiers ont été déposés sur le serveur ANTARES du ministère : 2236 sont recevables (voir le détail : lien vers le pv entier de l’AG de la CPCNU). La campagne de qualification 2017 2018 qui est en cours actuellement est marquée par la dématérialisation de la procédure Antares, et également par l’harmonisation des formulaires utilisés pour les différentes applications de galaxie. Il est également possible depuis cette année d’établir un CV commun pour toutes les procédures. La dématérialisation n’est que partielle pour la « Gestion des Espaces Documents », la « saisie des rapports en ligne », la messagerie pour communiquer avec la DGRH et les candidats.
PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations)
La création d’un échelon exceptionnel pour les Maîtres de Conférence Hors Classe avec un avancement au choix a été mise en place. On parle d’un « échelon exceptionnel ». De même un 7ème échelon des PU 2 ème classe a été mis en place (avancement automatique après 3 ans 6 mois). Ces deux mesures sont effectives depuis le 1 er septembre 2017, mais les mesures indiciaires (conversions primes-points) sont reportées à 2019. Notons que le mode de calcul incite à privilégier les fins de carrière. Les conditions d’accès à cet échelon exceptionnel prendront en compte de manière prioritaire les enseignants-chercheurs particulièrement investis dans leur mission d’enseignement. Le CNU et les établissements proposeront chacun la moitié des promotions.
Prospective
Il a été question lors de cette AG des réformes de l’enseignement supérieur et la recherche, et une déclaration a été formulée :
« Suite à l’élection à la présidence de la République de M. Emmanuel Macron, seul candidat ayant exprimé le souhait de supprimer le CNU, nous réaffirmons le rôle fondamental du CNU en tant qu’instance nationale de régulation des carrières des enseignants-chercheurs régis par un statut national. »
DISCIPLINES RARES
Le dossier des disciplines rares a de même été mis au débat. Ce thème fait l’objet d’un Groupe de Travail CP-CNU (« faibles effectifs »). Les allemands de la HRK (l’équivalent de la CPU, président : Horst Hippler encore un an) veulent créer une sorte de base de données européenne sur les disciplines rares. La HRK et ses équivalents polonais et hongrois ont lancé une réflexion afin d’inscrire cette action dans un cadre européen. Les allemands proposent une étude pilote portant sur les champs suivants, résumés sous le titre générique de « classical studies » : Etudes latines, Culture, langues, littérature, religion, philosophie, technologie) / Etudes grecques (Culture, langues, littérature, religion, philosophie, technologie) / Archéologie (classique et archéologie des provinces romaines) / Histoire ancienne / Papyrologie. La CPU a proposé de définir le domaine d’étude comme l'histoire du bassin méditerranéen sur la période -1900 / +600. Le CNU, le CNRS, et d’autres institutions de l’ESR sont consultées par la DGESIP, afin d’identifier les sections concernées par les « classical studies ». Une réunion est prévue début 2018.
PROCHAINES ÉLECTIONS CNU 2019
Le calendrier électoral 2019 pour le prochain CNU a été abordé. Quelques modifications sont prévues dans les modalités de dépôt des listes au ministère : une liste unique de candidats (suppression du binôme titulaire-suppléant), ordonnée, avec au moins la moitié des mandats à pourvoir et un nombre pair de candidats. Exemple : si une liste a 3 élus, les trois premiers (1 à 3) sont « titulaires », les trois suivants (4 à 6) sont « suppléants ». Chaque liste désigne un représentant (et un représentant adjoint). Ce dernier indique, en cas d’absence occasionnelle ou définitive d’un titulaire, quel est le suppléant qui doit siéger. Le calendrier est le même qu’en 2015. L’arrêté et la circulaire sont prévus en 2018. Le mandat des membres du Conseil national des universités a une durée de quatre ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de membre titulaire du Conseil national des universités.
GROUPE DE TRAVAIL « DOCTORAT HDR »
4 réunions se sont tenues, entre 2016 et 2017.
Thèses :
- Préconisations de durée de thèse (tenant compte des spécificités disciplinaires : 3-6 ans).
- Reconnaissance du doctorat par les branches professionnelles.
Distinctions à faire entre direction, codirection et co-encadrement de thèses.
- Doctorat en validation des Acquis de l’Expérience : mêmes critères et modalités que le doctorat standard.
HDR :
- Contours, statut et conditions de préparation de l’HDR que la CP-CNU n’entend pas remettre en question en tant que diplôme.
- L’HDR ne concerne pas seulement les EC mais également les collègues des EPST, du CNAP...
- À un moment où pourrait s’imposer la formation professionnelle des universitaires, la période de préparation d'une HDR devrait être comptabilisée comme un temps de formation à part entière.
Système de décharges et reconnaissance systématique des co- encadrements effectifs, notamment pour l’obtention d’une PEDR.
