ONISEP : le Sgen-CFDT reçu au Ministère le 9 avril 2018

PRÉSENTATION PAR LE MINISTÈRE

Le Ministère explique que le système actuel n’est pas suffisamment efficace  pour l'orientation des jeunes.

Suite à notre intervention sur la qualité reconnue de l’Office et de ses productions, le Ministère affirme que l’ONISEP et le professionnalisme de ses agents ne sont pas remis en cause.
Aujourd’hui le SPRO en termes d’information s’arrête aux portes des établissements scolaires. Le projet de loi donne toute la compétence de l’information aux régions.
Dans ce cadre les DRONISEP sont transférées aux régions. À compter du 1er janvier 2019 les  DRONISEP ne porteront plus ce nom. Elles appartiendront aux régions.
Le lien avec les services centraux cesse d’exister, même si des liens sur conventions sont envisageables.
L’ONISEP national ne change pas de missions. Mais il va falloir travailler dans le cadre de cette nouvelle architecture. L’ONISEP national reste un opérateur du ministère : notamment pour les publications écrites et numériques nationales.

Une mission est confiée à P. Charvet, avec un président de région dont le nom n'est pas encore public. L’objectif est d’étudier les complémentarités entre les missions de l’ONISEP et les régions. Notamment, après intervention sur le fonctionnement de la base de données, cette mission examinera comment remplacer les fonctionnalités qui manqueraient après transfert. Cette mission a pour but de proposer une convention cadre MEN/ARF qui sera déclinée en région.

L’expérimentation dont il est question dans le projet de loi n’est pas liée à l’ONISEP. C’est pour répondre à la demande de quelques régions qui ont déjà fait un travail important avec les directeurs de CIO.

Fusion CARIF OREF ?

Chaque région choisira son architecture, avec CARIF OREF ou pas.

Transfert de TOUS les personnels.

Le transfert se fera sur le modèle de ce qui s’est passé pour les CREPS. L’article 10 renvoie à la Loi du 27 janvier 2014.

Pendant 2 ans mise à disposition gratuite des personnels. Dans un délai de 2 ans droit d’option entre fonctionnaire publique territorial ou détachement dans le cadre de la fonction publique territoriale. Les non titulaires restent non titulaires.

Tous les personnels seront  repris et seront accompagnés pour ce transfert vers une nouvelle culture.

Calendrier

CSE jeudi 12 avril, CTE Onisep vendredi 13 avril matin, Conseil d'orientation vendredi 13 avril après-midi, séance en Conseil d’État mardi 17 avril.

EXPRESSION DU SGEN-CFDT

Le Sgen-CFDT a longuement expliqué les missions des Services Centraux/Délégations Régionales et les résultats performants de la base de données IDEO, du site Onisep.fr, les compétences des personnels avec leur savoir-faire, et a affirmé son refus du démantèlement de l’Onisep et l’impact désastreux d’un délestage en régions.

 Le ministère a pris en compte nos revendications mais il nous appartient de passer à l’étape suivante en marquant notre désaccord :

• par une journée de grève (date à définir)
• par des démarches vis-à-vis des politiques, députés et sénateurs

Communiqué de Presse du 3 avril 2018 : ONISEP, il faut engager le dialogue.